Commission d'appel d'offres

 
La commission d’appels d’offres constitue une émanation de l’assemblée délibérante de l'Établissement public territorial Est Ensemble.
 
Son rôle est, pour les marchés dits formalisés (soit les marchés de fournitures et services d’un montant égal ou supérieur à 207 000,00 € HT et les marchés de travaux d’un montant égal ou supérieur à 5 186 000,00 € HT) :

  • d’examiner les candidatures et les offres,
  • d’éliminer les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables,
  • de rejeter par décision motivée les offres anormalement basses,
  • de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse,
  • d’attribuer le marché ou de le déclarer infructueux ou sans suite pour motif d’intérêt général, le cas échéant,
  • d'émettre un avis sur les avenants ayant pour conséquence une augmentation de 5% ou plus par rapport au montant initial du marché.

 
Par délibération du 19 janvier 2016 (CT 2016-01-19-1), la commission d’appel d’offres est composée d’un président (Gérard COSME, président de droit), de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus au sein du conseil territorial à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Par arrêté, le président COSME a délégué la présidence de la CAO à M. Christian LAGRANGE.

La tenue des commissions d’appel d’offres suppose la convocation préalable de ses membres. Cette convocation précise l’ordre du jour fixé par le président de la commission.

La commission peut valablement rendre des décisions ou des avis dès lors que le quorum est atteint. Les conditions de quorum sont remplie lorsque plus de la moitié des membres sont présents.

Recevez la lettre d’est ensemble, avec le meilleur de l’actualité du territoire et de ses 9 villes !

Seul le champ marqué d'un astérisque (*) est obligatoire. En cliquant sur “je m’abonne”, vous acceptez de recevoir 2 à 3 fois par mois nos derniers articles par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre politique de protection des données.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription figurant dans chaque newsletter.