
Est Ensemble vous accompagne pour mieux connaître vos droits
Téléchargez ici le dépliant des permanences d'accès au droit.
Dans la République française, chacun est confronté au droit dans sa vie quotidienne : droit du travail, droit pénal, droit des successions, droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation, droit du logement, …
Il est parfois difficile de connaître et de comprendre ses droits et ses devoirs : Comment comprendre un document administratif ? Comment contester une décision ? Que faire en cas d’agression, ou de vol ? Quelles sont les solutions possibles en cas de litige avec votre employeur ? Comment régler un désaccord avec votre opérateur de téléphonie mobile ? Quelle solution trouver en cas de conflit avec le propriétaire de votre logement ?
Est Ensemble met en place des permanences pour vous permettre de mieux connaître vos droits et vos devoirs, et pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre.
Ces permanences sont organisées dans 7 lieux répartis sur le territoire d’Est Ensemble, au plus proche de vous. Elles sont assurées par des professionnels du droit, elles sont gratuites et confidentielles. Elles sont ouvertes à toutes et tous, quelle que soit votre commune de résidence
Ces 7 lieux sont labellisés par le Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis.
Les permanences proposées :
Aide aux victimes, avocat, conciliateur de justice, consultation impôts, défenseur des droits, délégué cohésion police population, droit de la consommation et du surendettement, droit des étrangers, droit des femmes et des familles, droit du logement, droit du travail, écrivain public, juriste généraliste, médiation familiale, notaire
Attention, les permanences se déroulent uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous auprès de l'accueil d'un Point d'accès au droit ou de la Maison de justice et du droit.
Au total, ce sont :
► Environ 1 900 permanences proposées à l'année.
► Presque 10 000 personnes accompagnées via le dispositif.
Les lieux d’accès au droit et les permanences
Maison de la jeunesse et des services publics
1 avenue Jean Lebas
93 140 Bondy
T. 01 71 86 64 30
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Attention ! les permanences sont uniquement sur rdv !
Type de permanence |
Jour et fréquence |
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Avocat généraliste |
2ème et 4ème vendredi du mois : 9h-12h |
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Délégué cohésion police population |
mardi : 9h-12h |
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Droit du logement |
mercredi : 14h-17h |
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Ecrivain public |
mercredi : 13h30-16h30 |
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Juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit |
lundi : 9h30-12h |
Défenseur des droits | 1er et 3ème mardi du mois : 9h30-12h et 14h-17h |
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Droit des étrangers | 2ème et 4ème jeudi du mois : 14h-17h |
Mairie du Pré Saint-Gervais
1 rue Emile Augier
93 310 Le Pré Sant-Gervais
T. 01 49 42 73 00
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et samedi : de 9h à 11h45
Les permanences sont fermées les jeudis matin.
Attention ! les permanences sont uniquement sur rdv !
Type de permanence |
Jour et fréquence |
Droit de la consommation et du surendettement |
1er mardi du mois: 14h-17h |
Droit des étrangers | 1er et 3ème jeudi du mois : 14h-17h |
Droit du logement |
2ème, 3ème et 4ème jeudi du mois : |
Ecrivain public |
mercredi : 9h-12h |
Juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit |
mercredi : 14h-17h |
Droit du travail | 2ème et 4ème vendredi du mois : 9h15-12h |
Pôle Social - Insertion
193, rue de Paris
93 260 Les Lilas
T. 01 41 58 10 91
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Les permanances sont fermées les mardis après-midi et jeudis matin.
Attention ! les permanences sont uniquement sur rdv !
Type de permanence |
Jour et fréquence |
Juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit |
Jeudi : 9h-12h et 14h-17h |
Changement d'adresse à partir du 9 novembre 2023
Désormais le point justice de Montreuil, antenne du centre ville, vous accueille à l'Atrium, 104 avenue de la Résistance, 93100 Montreuil
Pour y accéder vous devez sonner à l'interphone : point Justice
T. 01 83 74 57 80
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les permanences sont fermées les mardis matin.
Attention ! les permanences sont uniquement sur rdv !
Type de permanence | Jour et fréquence |
Aide aux victimes | lundi : 9h30-12h30 |
Avocat généraliste | lundi : 14h-17h |
Défenseur des droits | lundi et mercredi : 9h30-12h |
Droit des femmes et de la famille | 2ème, 3ème et 4ème jeudi : 9h30-12h30 |
Juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit | mardi : 14h-16h30 |
Ecrivain public | mardi: 14h-16h15 jeudi et vendredi : 9h30-11h45 |
Droit des étrangers | 1er et 3ème mardi du mois: 9h15-12h15 |
Notaire | 3ème lundi du mois : 14h-16h30 |
77, rue des Blancs Vilains
93100 Montreuil
T. 01 48 70 60 80
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Les permanences sont fermées les mardis et jeudis matin.
Attention ! les permanences sont uniquement sur rdv !
Type de permanence |
Jour et fréquence |
Juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit |
mardi : 14h-17h |
9 rue Saint-Just
93 130 Noisy-le-Sec
T. 01 83 74 55 35
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les permanences sont fermées les mardis matin.
Attention ! les permanences sont uniquement sur rdv !
Type de permanence |
Jour et fréquence |
Avocat généraliste |
|
Conciliateur de justice |
2ème et 4ème jeudi du mois : 9h15-12h15 |
Défenseur des droits | 2ème mardi du mois et 4ème jeudi du mois |
Droit des étrangers | 2ème et 4ème lundi du mois : 9h15-12h15 |
Droit des femmes et des familles |
1er, 2ème et 3ème mercredi du mois : 9h15-12h15 |
Droit du travail | 2 fois par mois |
Droit du logement |
2ème et 4ème mardi du mois : 14h-17h |
Ecrivain public |
lundi : 9h15-12h15 et 14h-17h |
Notaire |
1er jeudi du mois : 9h30-12h30 |
Juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit | vendredi : 14h-17h |
25 ter, rue du Pré Saint-Gervais
93500 Pantin
T. 01 83 74 57 70
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h à 12h30 et 14h à 17h.
Attention ! les permanences sont uniquement sur rdv !
Type de permanence |
Jour et fréquence |
Aide aux victimes |
vendredi : 9h30-12h30 |
Avocat généraliste |
mardi : 14h-17h |
Défenseur des droits |
lundi : 9h30-12h30 |
Droit de la consommation et du surendettement | 2ème et 4ème jeudi : 14h-17h |
Droits des étrangers |
mercredi : 14h-17h |
Droit des femmes et des familles |
1er, 3ème, 4ème mardi du mois: 9h30-12h30 |
Droit du handicap | lundi : 9h30-12h30 |
Droit du logement |
lundi : 14h-17h |
Droit du travail |
2ème et 4ème jeudi du mois : 14h-17h |
Notaire | 1er mercredi du mois : 9h30-12h30 |
Juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit | lundi : 9h30-12h30 et 14h-17h |