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Publié le 29 février 2012

Qu'est-ce qu'une ZAC ?

Une zone d’aménagement concerté ou ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique.
Une collectivité publique (Pantin, Romainville, Le Pré Saint-Gervais, ...), ou un établissement public (Est Ensemble) décide donc d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.

La mise en place d’une zone d’aménagement se fait en plusieurs temps : il faut d’abord définir un périmètre, puis rédiger le dossier de création et enfin rédiger l’acte créant la ZAC.

Le périmètre doit être approuvé par délibération du conseil municipal ou pour le cas d’Est Ensemble, par le conseil territorial.

En raison des enjeux urbains, financiers et politiques, des études préalables sont conduites en amont pour mener à bien le projet de ZAC.
Ces études aident à définir les besoins et les objectifs, et apportent à la personne publique (collectivité ou établissement public) qui a pris l’initiative du projet de ZAC une meilleure connaissance des différentes contraintes.

Elles portent sur des thématiques variées : démographie, économie, composantes paysages et architecturales, forces et faiblesses du site, environnement, transport...
Elles permettent ainsi de rédiger un diagnostic qui devient le support du futur projet d’aménagement.

Pendant toute la durée du projet, habitants, associations locales et autres personnes concernées sont associées dans le cadre de la concertation et l’organisation de réunions publiques.

La personne publique doit également constituer un dossier de création. Ce dossier comprend la faisabilité technique, économique et financière et la procédure choisie pour la réalisation. Il énonce les raisons pour lesquelles le projet a été retenu. Il est approuvé par le conseil municipal ou territorial.

L’acte créant la ZAC permet de délimiter le périmètre, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier à l’intérieur de la zone, et mentionne le régime applicable de la taxe locale d’équipement.

Cet acte est afiché pendant un mois en mairie, ou pour le cas d’Est Ensemble, à l’Hôtel de territoire.

 

Est Ensemble est chargé de la gestion de dix zones d'aménagement concerté (ZAC) déclarées d’intérêt communautaire :

 

En images : la ZAC Écocité à Bobigny et la ZAC du Port à Pantin