Présenté par Gérard Cosme, Président d'Est Ensemble
Considérant que les emplois aidés sont des dispositifs d’insertion professionnelle destinés à favoriser l’intégration ou le retour sur le marché du travail des publics éloignés, prioritairement les plus jeunes ;
Considérant que le développement de ces dispositifs a été particulièrement encouragé au cours du précédent quinquennat dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage des jeunes, sous la forme de Contrats uniques d’insertion - Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), en ce qui concerne le secteur non marchand ;
Considérant que le territoire d’Est Ensemble, et plus largement la Seine-Saint-Denis connaissent un chômage endémique, très supérieur à la moyenne nationale, qui touche plus de 15 % des actifs et près de 26% des 15-29 ans ;
Considérant que les organismes publics, parapublics et associatifs intervenant dans les domaines sociaux, éducatifs, d’aide à la personne, culturels, sportifs ou citoyens, ont recouru amplement à ces dispositifs et qu’à ce jour, les bénéficiaires des contrats aidés engagés au sein de ces structures contribuent à l’exercice de missions d’intérêt général ;
Considérant qu’au cours de l’été, le Gouvernement a demandé aux Préfets de limiter drastiquement le recours aux emplois aidés dès le 2ème semestre 2017 et que ces décisions n’ont été précédées d’aucune information, ni concertation ;
Considérant les conséquences effectives et très négatives que ces décisions entraînent d’ores et déjà sur la poursuite de nombreuses missions d’intérêt général, ainsi que sur la situation personnelle des milliers de bénéficiaires dont les contrats ne peuvent être reconduits, malgré les efforts de notre collectivité pour compenser ces effets ;
Considérant enfin l’addition des charges nouvelles et imprévues qui pèsent sur les acteurs locaux, à l’image de la suppression des crédits dédiés à la Politique de la ville dans les quartiers prioritaires, mais aussi de la réduction supplémentaire des dotations aux collectivités, et ce sans qu’aucun accompagnement ou compensation de ces mesures n’ait été proposé par le Gouvernement ;
Les élus territoriaux d’Est Ensemble, réunis en Conseil Territorial le 26 septembre 2017,
1. Expriment leur vive inquiétude quant à la pérennité des politiques publiques contribuant au vivre-ensemble et à la cohésion sociale de nos territoires, mais aussi quant à la survie des structures associatives durement fragilisées ;
2. Demandent au Gouvernement la suspension immédiate de ces décisions afin d’assurer la continuité de ces actions ;
3. Sollicitent l’ouverture d’une véritable concertation associant tant les acteurs associatifs que les collectivités territoriales et fondée sur une évaluation réelle des dispositifs au plus près des situations locales et personnelles identifiées sur nos territoires ;
4. Recommandent à l’État la mise en place d’un réel accompagnement des acteurs locaux pour toutes les décisions nationales les concernant.
