Mardi 29 novembre 2016, le conseil de territoire d’Est Ensemble a adopté le pacte financier et fiscal qui permettra de sécuriser les ressources du territoire pour poursuivre les financements de projets communs d’Est Ensemble et de ses 9 communes membres. 

Adopté le 15 décembre 2015, le Projet de Territoire d’Est Ensemble, pacte politique affirmant le socle des valeurs d'Est Ensemble et fixant des priorités afin de construire des politiques publiques à la hauteur des enjeux de son territoire, à la fois un des plus pauvres et un des plus porteurs d'avenir de la métropole parisienne, prévoyait la mise en place d’un pacte financier et fiscal. 

Ce pacte est un engagement volontaire des collectivités composant le territoire et visant à sécuriser ses ressources pour poursuivre les financements de projets communs. 

Rendu obligatoire par la loi Lamy pour les collectivités signataires d’un contrat de ville, ce pacte s’inscrit dans une logique de solidarité territoriale ayant pour objectif de « réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières ». Il est un élément fondamental de l’ "Acte II" d’Est Ensemble, afin de franchir une nouvelle étape de la construction territoriale et de prendre pleinement position au sein du nouveau paysage institutionnel. 

Avec l’entrée dans la Métropole du Grand Paris, le financement d’Est Ensemble et du projet commun qu’il porte ayant été substantiellement modifié à travers le mécanisme du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), il s’agit de réaffirmer l’exigence d’une gouvernance partagée de qualité entre Est Ensemble et ses Villes membres. 

Ce pacte est constitué d’engagements mutuels d'Est Ensemble et des Villes sur la base de quatre objectifs : 

- stabiliser la relation financière entre les Villes et le Territoire ; 

- sécuriser le financement du projet de territoire ; 

- garantir une meilleure équité fiscale et tarifaire entre les habitants et entreprises du territoire ; 

- densifier les mutualisations et coopérations financières locales. 

En outre, le pacte financier et fiscal d’Est Ensemble est un acte de solidarité territoriale. Il opère une forme de péréquation au sein du bloc territorial et approfondit la logique de mutualisation. Il devra également s’articuler avec le pacte financier et fiscal métropolitain pour lequel les villes et Est Ensemble proposeront une contribution commune. 

Le pacte financier et fiscal sera prochainement présenté devant chacun des neuf conseils municipaux.