La semaine dernière nous avons été à l’initiative d’une tribune collective qui a rassemblé les signatures de 33 élus locaux et parlementaires d’Ile de France.
Nous avons souhaité soutenir le projet de loi qui acte la naissance de la Métropole du Grand Paris et saluer la volonté politique du gouvernement de faire aboutir cette évolution historique et indispensable pour notre région.
Dans le même temps, nous exprimions notre souhait de voir le projet amélioré pour faciliter l’exercice de compétences à l’échelle territoriale, et ainsi préserver et amplifier les dynamiques de mutualisation engagées par les intercommunalités.
Les travaux de la commission des lois qui ont suivi cette tribune, ont proposé des réponses, notamment en autorisant les communes de passer des conventions ou de constituer des syndicats pour gérer les compétences non métropolitaines des anciens EPCI. De plus, les dispositions visant à faire coïncider les instances, et aussi à terme les périmètres, de ces syndicats ou conventions avec les conseils de territoires, confortent le rôle des territoires de la Métropole pour les politiques de proximité.
Les députés entendent nos préoccupations.
Lors du second examen à l’Assemblée Nationale, ils ont l’opportunité de poursuivre ce travail d’amélioration du texte. En l’état, le projet comporte deux principales difficultés. D’abord, les va-et-vient de compétences conduisent à une période d’incertitude trop longue pour les personnels des anciens EPCI et fragilisantes pour l’action de la Métropole. De plus, les dynamiques fiscales de la métropole sont dédiées aux compétences "cœur de métropole". Le pacte financier et fiscal doit intégrer un juste retour des dynamiques fiscales au niveau territorial, pour les services de proximité des "grands parisiens" (équipements sportifs et culturels de proximité, déchets, voirie, assainissement, politiques d'emploi et d'insertion...).
Depuis le début de la séquence parlementaire de la loi MAPAM, le projet n’a fait que s’enrichir des apports des uns et des autres. Aujourd’hui à la veille de la dernière ligne droite, les parlementaires ne manqueront pas, nous en sommes persuadés, de consolider ce travail.
Gérard Cosme
Maire du Pré Saint-Gervais
Président de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble
Daniel Guiraud
Maire des Lilas
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Vice-président de Paris Métropole
Pierre Mansat
Adjoint au Maire de Paris
Chargé de Paris Métropole et des Relations avec les Collectivités Territoriales d’Île-de-France
