Du 15 avril au 14 mai, donnez votre avis sur le Plan Climat Air Énergie Territorial d’Est Ensemble !
Engagé dans la lutte contre le changement climatique, Est Ensemble a adopté en février 2017 son premier Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Afin de se conformer aux dernières évolutions législatives et d’inscrire le territoire dans une trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050, Est Ensemble procède actuellement à sa révision.
Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui dresse une stratégie et un plan d’actions pour une durée de 6 ans et répond principalement à trois objectifs :
- La lutte contre le changement climatique : atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
- Améliorer la qualité de l’air
- L’adaptation du territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.
Une phase de concertation préalable avec les acteurs du territoire a été organisée en deux étapes, échelonnées entre octobre 2021 et décembre 2022. Une convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité d’octobre 2021 à janvier 2022 a été suivie de micros-trottoirs, débats mobiles, réunions publiques et ateliers thématiques d’octobre à décembre 2022.
L’ensemble des documents et des informations concernant le PCAET actuel et en cours de révision sont disponible sur cette page.
Donnez votre avis sur le projet !
Le projet de PCAET est soumis à évaluation environnementale, puisqu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et a donc fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. Cet avis sera consultable dans le cadre de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur le site d’Est Ensemble. Le projet de PCAET a également été soumis au Préfet de région, à la Présidente du Conseil régional et au conseil de la Métropole du Grand Paris pour avis.
Cette PPVE est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET arrêté par le conseil de territoire d’Est Ensemble du 28 novembre 2023 et avant son approbation par le conseil de territoire du 25 juin 2024.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :
Du lundi 15 avril 2024 au mardi 14 mai 2024 inclus.
Le dossier mis à disposition du public, comprenant entre autres l’évaluation environnementale et stratégique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, sera consultable pendant la durée de la consultation :
- En version numérique à cette adresse : https://www.est-ensemble.fr/le-plan-climat-air-energie-territorial
- En version papier à l’accueil de l’hôtel de territoire d’Est Ensemble, au 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sans interruption
Durant la période de consultation par voie numérique, le public pourra formuler ses observations, propositions et demandes d’informations complémentaires relatives à cette consultation auprès d’Est Ensemble par mail : environnement@est-ensemble.fr
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil territorial d’Est Ensemble. La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de l’EPT pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
Coordonnées de l’autorité compétente : Etablissement public territorial Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, 01 79 64 54 54