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Publié le 18 Décembre 2025

Règlement Local de Publicité intercommunal, le guide

Est Ensemble a approuvé en 2024 son Règlement Local de Publicité intercommunal, en vigueur depuis le 3 septembre 2024. Les 9 villes du territoire en assurent son application. Ce document de protection paysagère et qui a une portée réglementaire encadre toutes les publicités, enseignes ou pré-enseignes, déjà présentes, ou à venir, sur le territoire.

Afin d’améliorer sa compréhension et son anticipation dans la constitution des dossiers, Est Ensemble a souhaité créer un guide spécifique, accessible à tous les habitants concernés : artisans, commerçants, entreprises mais aussi les professionnels de l’affichage.

La conception simplifiée et illustrée de ce guide repose sur 24 fiches thématiques et pédagogiques, qui permettent de bien caractériser, dès le départ, le projet concerné, ainsi que les règles qui s’y attachent.