Le conseil de territoire a voté mardi 26 septembre le rattachement des OPH communaux des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Montreuil et Pantin à Est Ensemble, à compter du 1^er janvier 2018. Il conduira à un renouvellement complet de leurs conseils d’administration, à l’exception des représentants élus des locataires.

La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 précise que dans la Métropole du Grand Paris, les OPH rattachés à une commune seront rattachés à leur Établissement public territorial avant le 1^er janvier 2018, après délibération en conseil municipal puis en conseil de territoire.

Après avoir soumis cette demande de rattachement aux présidents des OPH en avril 2017, leur rattachement à Est Ensemble a donc été voté lors du  onseil de territoire du 26 septembre 2017.

Il concerne l'OPH de Bagnolet, l'OPH de Bobigny, Bondy Habitat, l'OPH Montreuillois et Pantin Habitat, à compter du 1^er janvier 2018.*
 

Qu’est-ce que ça change ?

Ce rattachement impactera le mode de nomination des membres du conseil d'administration des OPH et conduira à un renouvellement, à l’exception des représentants élus des locataires qui continuent de siéger jusqu’aux prochaines élections à la fin de l’année 2018.

Parmi les membres des conseils d’administration :
- 6 conseillers territoriaux seront proposés par les Villes et désignés par Est Ensemble,
- 7 personnalités qualifiées seront proposés par les Villes et désignés par Est Ensemble, dont 2 conseillers municipaux.

Par ailleurs, Est Ensemble désignera le représentant de l’association en matière d’insertion et de logement des personnes défavorisées et invitera les institutions sociales (CAF, UDAF, les associés des collecteurs de la PEEC) et les organisations syndicales de salariés à faire connaître leurs représentants.

Enfin, ce rattachement entraînera le changement d’appellation de l’OPH qui sera complété de plein droit par la mention « Est Ensemble ».

*Romainville Habitat s’est engagé dans un processus de fusion avec Seine-Saint-Denis Habitat et n’est donc pas concerné par cette demande de rattachement.