Le conseil de territoire d’Est Ensemble a approuvé mardi 29 novembre 2016 la création d’une commission de règlement à l’amiable des litiges commerciaux dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro sur le territoire.

Les travaux de prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny-sous-Bois ont démarré en décembre 2015 avec les premiers dévoiements de réseaux concessionnaires. Les travaux d’adaptation des stations existantes et de prolongement de ligne ont eux commencé en septembre 2016. 

En savoir plus sur le prolongement de la ligne 11

En vue de se prémunir de tout contentieux commercial lors de l’exécution des travaux, le Stif et la RATP ont ainsi souhaité créer une commission de règlement amiable des litiges chargée de prévenir les conflits potentiels avec les entreprises riveraines (commerçants, professions libérales, artisans…) situées dans le périmètre impacté par les travaux, et qui pourront ainsi bénéficier d’une indemnisation. 

Cette commission, dont le rythme proposé est trimestriel, sera ainsi chargée d’étudier la recevabilité des demandes, d’instruire les dossiers de demande d’indemnisation, de formuler un avis et, le cas échéant, de proposer un montant pour l’indemnisation des préjudices. 

La RATP décidera du caractère indemnisable ou non de la demande et du montant et se chargera de l’indemnisation des entreprises dans le cadre du projet de transport.