Grand Projet

Programme Local de l’Habitat

Thème : Territoire et habitat
État : En cours

Outil stratégique de l’action d’Est Ensemble pour fixer les grandes orientations en matière d’habitat, le programme local de l’habitat (PLH) s’inscrit pleinement dans le contrat de développement territorial signé en 2014 avec l'Etat et dans les enjeux de la création de la Métropole du Grand Paris.

Le PLH a pour objectifs :

  • de fonder les ambitions de la politique communautaire habitat portée et partagée par l’agglomération et les villes-membres
  • de définir quantitativement et qualitativement les objectifs de construction du contrat de développement territorial (CDT) d’Est Ensemble, soit 2 800 logements par an, soit 16 800 logements sur la durée du PLH et de mettre en place les outils pour assurer ce rythme de construction sur les 15 ans du CDT,
  • de devenir le document de référence pour le pilotage et la coordination des politiques et des interventions locales en matière d’habitat, au plus près des besoins des habitants du territoire

A l’issue du diagnostic approuvé en octobre 2013 et des orientations stratégiques validées en octobre 2014, Est Ensemble a approuvé le 13 décembre 2016 le programme local de l’habitat (PLH).

Les 5 grandes orientations stratégiques du PLH

1. Inscrire le territoire d’Est Ensemble comme un acteur incontournable du développement métropolitain en réalisant les objectifs de construction de logements du CDT dans la période du PLH  

Le volume de logements aujourd’hui recensé auprès des villes démontre que la contribution d’Est Ensemble à l’effort de construction des logements est bien réelle et s’inscrit dans le respect des engagements du CDT visant à produire 2 800 logements neufs par an. 

2.  Promouvoir la construction de logements abordables au bénéfice des populations locales, pour préserver les ménages fragiles et fluidifier les parcours résidentiels

Actuellement, le territoire compte 42% de logements HLM mais 28 500 demandeurs en logements HLM pour seulement 5 000 attributions par an. Par ailleurs, de nombreux ménages, ne trouvant pas d’offre en logement adaptée à leurs besoins, quittent le territoire.

Le recensement des projets des villes en matière de construction de logements locatifs sociaux témoigne de la préoccupation forte des élus d’apporter des réponses aux besoins en logements des ménages modestes du territoire, avec un taux prévisionnel de plus de 25% de logements HLM au sein de la construction neuve.

Outre la production de logements sociaux, l’ambition de la politique communautaire portera également sur la production d’une offre en logements abordables, en particulier des programmes en accession sociale et à coûts maîtrisés.

3. Agir pour l’amélioration du parc privé ancien et lutter contre le logement indigne

L’Agglomération d’Est Ensemble compte une part très importante de logements indignes : près de 10% de logements potentiellement indignes, soit environ 9 000 logements.

Conformément au CDT, le PLH prévoit la signature d’un protocole communautaire de lutte contre l’habitat indigne. Le partenariat devra être renforcé, notamment avec l’Agence nationale de l'habitat (Anah) afin d’amplifier le rythme d’éradication de ces logements.

4. Atténuer la ségrégation qui contribue au maintien des inégalités sociales et territoriales entre certains quartiers, en s’appuyant sur la mise en œuvre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, du Contrat de Ville et du réseau Grand Paris Express

Le territoire compte près de 65 000 logements HLM, dont la moitié se situe dans les actuels quartiers de la politique de la ville.

Est Ensemble et les villes-membres ont présenté une quinzaine de quartiers-candidats au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) et, au-delà de ces quartiers, des actions pour soutenir la réhabilitation du parc HLM et la rénovation thermique devront être engagées.

5. Communiquer, piloter la politique, animer le réseau local

Mettre en œuvre une politique de l’habitat ambitieuse nécessite de structurer le réseau partenarial local, de prendre en charge l’information auprès des acteurs de l’habitat et de la population et d’assurer les modalités de financement des actions, notamment en développant le partenariat avec les acteurs nationaux (Action logement, Caisse des dépôts et des consignations) et régionaux (Conseil régional d’Île-de-France, Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, etc.).

Le programme d'actions du PLH

Afin de traduire de façon opérationnelle les cinq orientations stratégiques, le programme d’actions du PLH se décline en huit grands volets thématiques d’interventions, traduisant la volonté d’agir sur l’ensemble du parc de logements.
 
  1. Contribuer à l’effort de construction neuve et à la diversification de l’offre de logement
  2. Maintenir dans la durée l’effort de construction neuve
  3. Améliorer la qualité et le fonctionnement du parc HLM
  4. Développer l’offre en logement et hébergement pour des publics spécifiques : étudiants, per­sonnes âgées, plus démunis
  5. Requalifier l’habitat privé et prévenir sa dégradation
  6. Améliorer la qualité des logements dans les quartiers politique de la ville
  7. Encourager la transition énergétique des logements
  8. Piloter, mettre en œuvre, observer et évaluer la politique de l’habitat

A télécharger : le programme d'actions du PLH approuvé par le Conseil territorial le 13 décembre 2016.

Télécharger le diagnostic

Télécharger les monographies communales

Recevez la lettre d’est ensemble, avec le meilleur de l’actualité du territoire et de ses 9 villes !

Seul le champ marqué d'un astérisque (*) est obligatoire. En cliquant sur “je m’abonne”, vous acceptez de recevoir 2 à 3 fois par mois nos derniers articles par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre politique de protection des données.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription figurant dans chaque newsletter.