Ouverture d’une enquête publique concernant le projet de renouvellement urbain « Edouard Vaillant – Abreuvoir » à Bobigny et Drancy dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale
Du 9 septembre 2024 au 9 octobre 2024 inclus, participez à une enquête publique relative au projet de renouvellement urbain « Edouard Vaillant – Abreuvoir » à Bobigny et Drancy dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale, présentée par l’établissement public territorial Est Ensemble (exécution de l’arrêté territorial conjoint Nº A2024_1631 en date du 01/08/2024).
L’établissement public territorial Est Ensemble (EPT) est désigné en tant qu’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.
Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment d’une note de présentation du projet, du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), du dossier de l’évaluation environnementale et ses annexes tel que déposés à l’autorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de l’autorité environnementale et ses annexes, des avis des personnes morales intéressées au projet.
Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture habituelle, à l’Hôtel du territoire d’Est Ensemble à Romainville, à l’Hôtel du territoire de Paris Terres d’Envol à Villepinte, à la mairie de Bobigny et à la mairie de Drancy.
Lieux | Jours et horaires d'ouverture au public |
Mairie de Bobigny Hôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny Direction de l’urbanisme et de l’habitat |
Du lundi au mercredi et le vendredi 9h00-12h00 et 13h30-17h00 |
Mairie de Drancy Hôtel de Ville Place de l’hôtel de Ville 93700 Drancy |
Du lundi au vendredi : 9h00-12h10 et 13h20-17h30 |
Etablissement Public Territorial Est Ensemble Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville |
Du lundi au vendredi : 8h30-16h30 |
Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol Hôtel de territoire 50 allée des impressionnistes ZA Paris Nord 2 93420 Villepinte |
Du lundi au vendredi 9h-12h30 et 13h30-17h00 |
Deux permanences seront assurées par Monsieur Méril DECIMUS, commissaire enquêteur, désigné par le tribunal adminsitratif de Bobigny pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public :
- à la Maison des Projets de l’Abreuvoir, Place de l’Europe, 93000 Bobigny, au niveau du 44 rue de Varsovie : le samedi 14 septembre 2024 de 9h30 à 12h30 et le samedi 5 octobre 2024 de 9h30 à 12h30.
- à l'Hôtel de Ville de Drancy, place de l’hôtel de Ville, 93700 Drancy : le jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h00.
Le dossier complet de l’évaluation environnementale sera mis à disposition du public par voie électronique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy
Le public pourra également consulter, pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier sur une tablette numérique mise à disposition à l’Hôtel de Ville de Bobigny, site Chemin Vert , 9/19 rue du Chemin Vert, direction de l’urbanisme et de l’habitat, aux jours et horaires d’ouverture suivant : du lundi au mercredi et le vendredi de 9h00-12h00 et 13h30-17h00
L’ensemble des pièces du dossier sera également mis à disposition du public par voie électronique du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy
Le public pourra adresser ses observations de manière dématérialisée à la même adresse numérique soit : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy
Le public pourra également faire des observations en envoyant un courrier électronique à l’adresse : abreuvoir-bobigny-drancy@mail.registre-numerique.fr
Enfin, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Méril DECIMUS, commissaire enquêteur, pendant la durée de l’enquête par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur Méril DECIMUS, commissaire enquêteur
Projet de renouvellement urbain « Edouard Vaillant – Abreuvoir »
Hôtel de Ville de Bobigny
31 avenue du Président Salvador Allende
93000 Bobigny
Vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique en cliquant ici