Le 26 septembre 2022 - La charte pour une restauration scolaire durable, le dispositif territorial d’amélioration de l’habitat privé et la mise à disposition d’équipements publics pour des évènements culturels, figurent parmi les 62 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.
Une charte pour une restauration scolaire durable
Aujourd’hui, de nombreuses villes sont confrontées aux mêmes problématiques en matière de restauration scolaire. La Charte qui sera votée en Conseil Territorial affirme l’ambition de garantir à tou.te.s une alimentation saine, durable et de qualité et contribue à la mobilisation coordonnée des 9 villes d’Est Ensemble sur ce sujet.
Par cette Charte dont les propositions rejoignent largement les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, notamment sur l’offre de restauration scolaire, les Élu.e.s des 9 villes d’Est Ensemble souhaitent aller plus loin que les prescriptions réglementaires (loi EGALIM), soulignant la force que représente le levier de la restauration scolaire en matière de démocratie alimentaire.
Articulée autour de 6 engagements – favoriser une alimentation durable et de qualité · promouvoir une alimentation équilibrée · proposer une cuisine créative favorisant l’éducation au goût et développant le plaisir du « bien manger » · lutter contre le gaspillage alimentaire · garantir l’accessibilité de la restauration scolaire à tous les enfants · utiliser la restauration scolaire comme un levier d’insertion sociale · permettre aux usagers, aux convives d’exercer un regard citoyen sur la restauration scolaire – la Charte précise « qu’il appartient aux villes de définir le niveau de leur engagement, le rythme de leurs avancées, en fonction de leurs pratiques actuelles et des objectifs qu’elles pensent pouvoir se fixer ».
Une convention pour la rénovation thermique avec l’Anah
Est Ensemble souhaite massifier la rénovation thermique du parc de logement. Cette ambition, réaffirmée par la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité, se traduit à nouveau par une délibération portant sur la mise en place d’un Dispositif Territorial d’Amélioration de l’Habitat Privé (DiTAHP), conventionné avec l’Anah.
Ce dispositif a pour objectif d’accompagner des copropriétés dans leur redressement et dans la réalisation de rénovations thermiques ambitieuses. Sur le segment du parc privé, 60% des logements en copropriété considérés comme fragiles ou dégradés et occupés par des habitants aux ressources modestes sont concernés.
Cette première convention avec l’Anah est prévue pour une durée initiale de 5 ans, et vise à intervenir auprès d’environ 1200 logements (ou 60 copropriétés), identifiés conjointement par les villes et Est Ensemble.
Le coût prévisionnel de cette opération sur l’ensemble des 5 années du dispositif en fonctionnement est estimé à 1,8 M€ TTC dont 1 341 080 € pour l’ANAH, et 458 920 € pour Est Ensemble. En investissement, le
montant des subventions versées au titre du Fonds d’aide à l’amélioration de l’habitat privé est estimé à environ 2 M€.
Mise à disposition des équipements publics aux artistes et acteurs de la culture
Avec désormais 13 bibliothèques et médiathèques, 6 cinémas, et 8 conservatoires, Est Ensemble exerce de fortes compétences en matière de culture.
Depuis 2015, Est Ensemble met ponctuellement ses équipements culturels territoriaux à disposition de nombreux partenaires. Le 27 septembre prochain, le Conseil Territorial sera amené à se positionner sur l’élargissement de cette mise à disposition.
Cette perspective permettrait aux acteurs du territoire, en particulier à la création artistique de pouvoir utiliser les locaux sans contrepartie financière, dans le cadre de conventions de partenariats et de résidences. Il est également proposé une grille tarifaire pour les acteurs privés, tenant compte du chiffre d’affaires de la structure, et, pour l’ensemble des acteurs, de la jauge des espaces ainsi que du niveau du plateau technique et de la localisation des équipements.
Cette mise à disposition concernera les moments où les équipements seront fermés au public et ne pourra se substituer aux activités ordinaires et extraordinaires des équipements culturels publics.