Le 13 décembre 2022 - La fixation de la part collectivité 2023 du prix de l’eau potable, le plaidoyer d’Est Ensemble pour l’animal et le conseil d’administration de l’OPH « Est Ensemble Habitat » figurent parmi les 42 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

I. Fixation de la part collectivité 2023 du prix de l’eau potable

Est Ensemble a décidé de mettre en oeuvre un service publique de l’eau au travers d’une régie publique. Après 2 années de négociation avec le SEDIF, cet objectif a été atteint par la création officielle de la Régie publique d’Eau et d’Assainissement d’Est Ensemble en 2022.

Il appartient à Est Ensemble, autorité organisatrice de l’eau, de fixer la part revenant à la collectivité pour l’année 2023 (la tarification de l’eau potable comprend une part délégataire et une part collectivité). La Collectivité a pris la décision de la maintenir à 0,42€ HT par m3 en 2023. Ce mardi 13 décembre, il appartiendra aux élus du Conseil de Territoire d’approuver cette décision.

Plus généralement, ce maintien à 42 cts € HT / m3 est à comparer avec la part collectivité passée, pour 2023 dans les collectivités gérées par le SEDIF de 0,42€ HT par m3 à 0,51€ HT par m3. C’est une économie de 2M € pour les usagers du Territoire, dont 500 000 € pour les usagers des communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec, communes ayant fait le choix récent de quitter le SEDIF.

II. Le plaidoyer d’Est Ensemble pour l’animal

Est Ensemble est engagé dans un projet qui conjugue en permanence enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires. Renaturation, solidarités actives, transition écologique, projets d’agriculture urbaine, citoyenneté, partage de l'espace public, occupations temporaires et aménagement durable sont autant de marqueurs du projet de territoire d’Est Ensemble pour les prochaines années.

En zone urbaine dense et dans un contexte de bouleversement climatique préoccupant, il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur la condition animale – animaux de compagnie, animaux domestiques, biodiversité animale et végétale, espèces dites nuisibles – et sur l’évolution de la place de l’animal en ville, et dans les compétences d’Est Ensemble en plaçant le respect du vivant au coeur de tous ses projets.

L’engagement citoyen, responsable et éthique que constitue la signature d’un plaidoyer pour l’animal guidera Est Ensemble pour mener les actions suivantes dans les prochaines années :
- Sensibiliser tous les habitants au lien essentiel de l'homme avec l'animal ;
- Mener des actions pédagogiques ciblées vers tous les publics ;
- Permettre à chacun, s'il le souhaite, d'avoir une relation avec un animal de compagnie quelle que soit sa situation ;
- Faire que la réussite du projet social et environnemental d’Est Ensemble tienne aussi à la capacité de la Collectivité à être un territoire ami des animaux.

III. Composition et désignation des administrateurs du Conseil d'Administration de l'OPH Est Ensemble Habitat

La fusion des Offices Publics de l’Habitat de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Montreuil, votée en mai 2022 par les élus d’Est Ensemble a permis la création d’un OPH unique « Est Ensemble Habitat ».

Effectif au 1er janvier 2023, il aura la gestion de plus de 26 000 logements, soit un tiers du patrimoine locatif social du Territoire et répondra à plusieurs engagements : relancer la construction de logements sociaux sur le territoire ; amplifier la rénovation énergétique du parc de logements sociaux ; améliorer la qualité de service rendu aux locataires en conservant une relation de proximité ; faciliter les mutations de locataires entre communes ; et développer l’accession à la propriété pour les ménages modestes tout en luttant contre la spéculation foncière avec l’Office Foncier Solidaire.

Il est proposé aux Élu.e.s d’Est Ensemble d’approuver l’effectif du Conseil d’Administration de l’OPH, de procéder à la désignation des administrateurs parmi les Élu.e.s et de choisir les institutions socio-professionnelles et associations qui en seront membres.

La composition qui leur est proposée prévoit 35 membres au sein du Conseil d’Administration. Paritaire, il sera constitué :
- D’Élu.e.s d’Est Ensemble, représentants des 4 communes concernées ;
- D’associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
- D’au moins 2 institutions qu’Est Ensemble souhaite voir représentées (CAF, UDAF, Action Logement, organisations syndicales les plus représentatives dans le département...) ;
- Et de représentants du personnel de l’OPH (comprenant un comité social et économique disposant d’une voix délibérative pour chacun de ses membres) en plus des représentants des locataires, déjà élus.

Contact presse : Sonia Salhi – sonia.salhi@est-ensemble.fr ; 06 14 62 47 30