Le 29 mars 2022 - L’avenir du site Biocitech, le vote du budget primitif 2022, le contrat de relance pour le logement fixant des objectifs chiffrés pour le territoire, et l’approbation de la charte de gouvernance du projet « Promenade des Hauteurs et des berges de l’Ourcq » figurent parmi les nombreuses délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

I.    Avenir de Biocitech : pour un grand projet d’activités économiques en matière de santé et de biotechnologies

Dernier témoin de la production historique de médicaments à Romainville, le parc d’activités Biocitech était jusqu’en 2020 la propriété d’une institution financière publique : la Caisse des Dépôts (CDC).  Finalement cédé au promoteur Fiminco, le site, qui n’a depuis, bénéficié d’aucun investissement notable, s’est dégradé. Mis en vente par Fiminco, l’avenir de Biocitech préoccupe les élus.

Par un vœu portant sur l’avenir du site, les élus du Conseil territorial d’Est Ensemble s’engageront à défendre un grand projet de développement de nouvelles structures de recherches dans le domaine des biotechnologies et des « Lifesciences », respectueux de l’environnement et des êtres vivants, intégré dans le cadre urbain, cohérent avec le développement économique du territoire et mis au service de la souveraineté sanitaire de notre pays.

II.    Approbation de la charte de la Promenade des Hauteurs et des berges de l’Ourcq

Née de la volonté de valoriser le paysage et de mailler les espaces verts du territoire, la Promenade des Hauteurs et des berges de l’Ourcq vise à transformer en profondeur des espaces publics existants pour relier les grands espaces verts et paysagers de l’Est parisien par un réseau de promenades piétonnes et cyclables de plus de 50 km dans un territoire urbain dense. Elle s’inscrit sur le plateau de Romainville et ses rebords, depuis Paris jusqu’à Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois, et intègre les 9 villes du territoire et le Canal de l’Ourcq pour participer à l’objectif de végétalisation de l’ensemble du territoire d’Est Ensemble. A terme, cet équipement de plein air connectera plusieurs parcs et quartiers de renouvellement urbain d’Est Ensemble, dans le but d’accroître l’accessibilité aux espaces verts des habitants du territoire et de favoriser les usages sportifs et récréatifs, grâce à l’installation de mobilier spécifique et de la mise en place d’animations.

La Charte de projet et de gouvernance soumise au Conseil de Territoire aura pour objet d’accompagner l’entrée du projet dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle.

III.    Un budget primitif 2022 qui intègre des efforts sur le fonctionnement, des investissements importants et des accords nouveaux avec les villes.

Est Ensemble présente un budget primitif 2022 qui poursuit l’effort de gestion engagé en 2021, tout en s’attachant à la qualité du service public rendu sur le territoire. La construction budgétaire pour 2022 permet à la collectivité de retrouver et renforcer un équilibre structurel, malgré les contraintes.

La collectivité réalise d’importants efforts de gestion, notamment par la mise en place de nombreux redéploiement qui limitent la croissance de la masse salariale dans un contexte de poursuite du développement des politiques publiques portées par l’établissement.

Les recettes de gestion courante enregistrent une croissance dynamique avec +2.3 M€, notamment grâce à la reprise des activités après deux années de crise sanitaire. Cela concerne plus particulièrement les cinémas et les piscines. Les recettes d’Est Ensemble progressent également sous l’effet conjugué de l’augmentation des bases fiscales du Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) ; et de la hausse du taux pour la TEOM. Cette hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) permettra à l’offre de service de collecte et de traitement des déchets d’augmenter encore davantage, notamment de faire face à la hausse des tonnages des déchets (+ 13% projetés sur la période 2021-2026), à l’accroissement structurel des tarifs et de la masse salariale, ainsi qu’à l’amélioration des prestations sur les dépôts sauvages et les biodéchets.

L’accord trouvé entre les villes et l’EPT autour du nouveau pacte de gouvernance financière et fiscale permet d’assurer le financement de la Programmation pluriannuelle des Investissements (PPI) à hauteur de 270 M€ de charge nette, et de garantir une trajectoire financière soutenable sur le mandat. Cet accord permettra d’investir dans le projet Promenade des Hauteurs et des berges de l’Ourcq, des bâtiments et nouveaux équipements tels que la Piscine de Pantin, le cinéma de Bobigny ou encore l’aménagement de la nouvelle déchèterie de Montreuil.  

IV.     Approbation du contrat de relance territorial pour le logement

Dans le cadre de Plan de Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD) afin de soutenir et relancer la production de logements neufs. L’aide (1500 € par logement) est versée directement aux villes à la condition de l’atteinte de l’objectif fixé. Son montant définitif, calculé et versé à échéance du contrat, est déterminé sur la base des autorisations d’urbanisme effectivement délivrées dans la période du contrat (autorisation obtenue entre septembre 2021 et août 2022), dans la limite d’un dépassement de 10% de l’objectif fixé.

Le versement de cette subvention s’établissant sur la base d’un contrat de relance du logement piloté au niveau des EPT, un contrat entre l’Etat, Est Ensemble et les villes doit donc être signé. Après un travail de concertation entre l’Etat, les services de l’EPT et des villes du territoire, les villes du territoire s’engagent donc à rendre compte de 2844 autorisations d’urbanisme délivrées pour des créations de logement de septembre 2021 à aout 2022. Ce chiffre correspond à l’estimation des projets déjà validés et à venir sur la période, dont une part importante est éligible à l’aide. Cette subvention a notamment pour but d’accorder aux villes une partie des moyens permettant répondre à l’augmentation des besoins en équipements et service publics induite par ces nouvelles constructions.