Sous la présidence de Patrice Bessac, le conseil de l’Etablissement public territorial Est Ensemble - Grand Paris se tiendra ce mardi 10 novembre 2020 à 20h.

Dans un contexte sanitaire lourd et face à la circulation active du Covid, la séance se déroula dans le respect strict des règles sanitaires. Ainsi, avec l’accord de l’ensemble des groupes politiques il a été décidé qu’1/3 des conseillers territoriaux seront en présentiel et 2/3 des conseillers en visioconférence. Pour le public, la séance sera retransmise en direct sur le site internet d’Est Ensemble.

À cette occasion, les élu.e.s se verront proposer d’adopter les délibérations ci-dessous:

Aménagement
Le périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement pour le secteur « Abords du prolongement du tramway T1 ».

Le prolongement du T1 traversera les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois et verra la création de 15 nouvelles stations sur un tracé de 10,7 km.

La mise en œuvre du prolongement du T1 contribuera à la transformation du territoire à travers le réaménagement de ses abords. L’enjeu sera donc de garantir une insertion et une programmation urbaine équilibrée en lien avec les territoires environnants dans le but de connecter les quartiers entre eux. Les enjeux en matière de programmation de logements, d’équipements, de commerces et d’activités,  de circulation et de mobilité, mais également de prise en compte du paysage et des enjeux de ville durable seront étudiés pour les trois villes d’Est Ensemble (Noisy-le-Sec, Romainville et Montreuil).

Transport
Tzen3 / Convention relative à la première tranche de travaux avec l’implantation d'un transport public en site propre et requalification de la RD933 (ex-RN3) entre Porte de Pantin -Paris) et la station ' Gargan ' du T4 aux Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis.

Le projet TZen 3 est l’un des principaux projets de transports collectifs structurants du territoire, et notamment de la Plaine de l’Ourcq. Le projet représente 10 km de tracé, essentiellement sur la RD933 et 21 stations (dont 15 sur le territoire d’Est Ensemble, 30 000 voyageurs/jours attendus - 32 000 emplois desservis, 76 000 habitants résidant à proximité, 13 000 scolaires concernés).

Conformément à la convention signée avec les autres collectivité en 2019 il a été convenu de débloquer 30% de la somme totale, dans ce cadre Est Ensemble est sollicité à hauteur de 1,745 millions d’€.

Logement
Projet de création d'une société anonyme de coordination (SAC) territoriale regroupant les offices publics de l'habitat d'Est Ensemble

Les cinq OPH rattachés à Est Ensemble (OPH de Bagnolet, OPH de Bobigny, Bondy Habitat, OPH Montreuillois et Pantin Habitat) gèrent près de 31 000 logements sociaux à l’échelle territoriale, représentant 43% du parc social d’Est Ensemble.

La loi ELAN offre ainsi une occasion de constituer un outil territorial puissant en faveur du logement social, au profit des habitants d’Est Ensemble, en créant dans un premier temps une SAC à l’échelle territoriale, en préfiguration d’un OPH territorial qui serait créée au 1er janvier 2023.

La préservation d’un bailleur public territorial est un appui indispensable à la mise en œuvre de la politique de l’habitat d’Est Ensemble pour répondre aux nombreux défis du territoire en lien avec les villes et dans l’intérêt des locataires.

Réduction des déchets
 Attribution des subventions pour l'appel à projets Territoire Zéro Déchet (phase 2) d'Est Ensemble

Dans le cadre de sa compétence déchets, Est Ensemble vise notamment à la réduction et au tri des déchets ainsi qu’à la prise de conscience, par les populations de son territoire, de l’impact d’une bonne gestion en amont.  Afin de répondre aux objectifs de la politique de prévention des déchets d’Est Ensemble. Un appel à projets à destination des associations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire a été lancé.

Les projets subventionnés présentés au Conseil concernent la phase 2 de l’appel à projet et plus précisément :  l’accompagnement des établissements scolaires sur la prévention des déchets et le développement des dispositifs de réemploi de proximité.

Emploi / insertion
Approbation de la charte d'insertion relative aux projets de renouvellement urbain du territoire d'Est Ensemble

Dans le cadre de la mise en œuvre des clauses sociales des 12 Nouveaux Programmes de Rénovation Urbaine du Territoire, Est Ensemble en lien avec l’ANRU organisera le pilotage stratégique et opérationnel à l’échelle intercommunale.

Les 12 PRU font partie des opérations d’intérêt territorial qui doivent offrir aux habitants d’Est Ensemble des opportunités réelles et diversifiées d’étapes de parcours vers l’emploi durable et cela pour au moins les 10 prochaines années.

Culture
Adoption de la convention avec Le FRAC Île-de-France

Le FRAC Île-de-France (Fonds régional d’art contemporain) ouvrira en 2021 un 3ème lieu à Romainville, Les Réserves, destiné à̀ la conservation de sa collection. Au cœur d’un pôle dédié à l’art contemporain regroupant différents acteurs (fondation, résidences d’artistes, galeries d’art, école d’art, etc.), les Réserves comprendront des espaces ouverts aux publics. 

Entre le 27 novembre le 13 décembre, pour l'ouverture événementielle de son nouveau site et la présentation de l’exposition Children Power, le FRAC Ile-de-France propose aux élèves du réseau des conservatoires d'Est Ensemble d'interpréter des morceaux de musiques à partir des œuvres-modules de la collection du FRAC Ile-de-France ou d’interpréter des œuvres-partitions de la collection.  

Ce projet se composera de répétitions et concerts en public. Des visites découvertes d’expositions dans les lieux du FRAC (les Réserves, le Plateau ou le Château) pourront être organisées. 

Antoine DELANGRE-MARINI

Responsable des relations presse
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