Depuis le 1^er avril 2016, une nouvelle permanence du délégué du Défenseur des droits se tient au Point d’accès au droit de Bondy. Gratuite, elle s'adresse aux personnes dont les droits ne sont pas respectés (discriminations, difficultés dans les relations avec le service public, droit des enfants…)

Afin d’aider les habitants du territoire à mieux connaître leurs droits et leurs devoirs, Est Ensemble propose des rendez-vous gratuits avec des avocats, conciliateurs de justice, juristes généralistes, médiateurs familiaux, écrivains publics… dans les Points d’accès au droit et la Maison de justice et du droit sur le territoire.

Une nouvelle permanence du délégué du Défenseur des droits à Bondy

Dans ce cadre, Est Ensemble propose sur rendez-vous depuis le 1^er avril une nouvelle permanence du délégué du Défenseur des droits à Bondy.

Cette nouvelle permanence gratuite, sur rendez-vous, 
se tiendra un vendredi sur 2, en journée complète,
le 1^er et le 3^ème vendredi du mois
à la Maison de la Jeunesse et des services publics 
1, avenue Jean-Lebas à Bondy

Des permanences du délégué du Défenseur des droits existent également :
- le mercredi matin sur rendez-vous au Point d'accés au droit de Montreuil centre-ville,
- le lundi matin sur rendez-vous à la Maison de justice et du droit de Pantin.

A quoi sert le délégué du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante créée en 2011. Elle a deux missions :

• Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés.
• Permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

· Pense qu’elle est discriminée.
· Constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite.
· A des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…).
· Estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République. Il s’agit actuellement de Jacques Toubon. En France métropolitaine et outre-mer, 397 délégués du Défenseur des droits accueillent et accompagnent les citoyens dans la défense de leurs droits.

En savoir plus sur les points d'accès au droit

Découvrez la présentation du Point d'accès au droit de Noisy-le-Sec