Dans le cadre du fonds de revitalisation Air France/SODESI, un dispositif d’aide à l’investissement et au développement a été mis en place, notamment au bénéfice d’entreprises de Seine-Saint-Denis. Qui est concerné et comment en bénéficier ?
Pour quelles entreprises ?
Ces aides concernent plus particulièrement les entreprises :
- qui appartiennent aux secteurs d’activité de la fabrication, de la sous-traitance industrielle et de l’automobile et qui justifient de deux exercices comptables clôturés,
- dont le siège social est situé sur un des trois départements concerné par l’opération (77, 93, 95) et qui exerce son activité dans un local de production également situé sur un des trois départements,
- inscrites au répertoire des métiers et ayant un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 200 000 € HT annuel,
- qui emploient au minimum un salarié, autre que le dirigeant lui-même.
Par ailleurs, pour financer son projet, l’entreprise doit recourir à l’emprunt bancaire à quelque hauteur que ce soit. Le versement de l’aide est effectué en une seule fois après réalisation des investissements sur présentation des factures dûment acquittées.
Quels projets et quels investissements sont concernés ?
- Le renouvellement du matériel de production
- Les travaux de modernisation
- L’acquisition de matériel informatique traduisant un gain de productivité pour l’entreprise
- La création de sites web
- Les investissements permettant la réduction de l’empreinte écologique
Quelles sont les aides ?
Le dispositif consiste à soutenir les entreprises dans leurs projets d’investissement en accordant une subvention en complément d’un prêt bancaire.
- Le montant de la subvention octroyée à l’entreprise s’élève à 20% du montant H.T. de l’investissement réalisé avec un plafond de subvention de 8 000 €.
- Le plancher de l’investissement à réaliser donnant lieu à l’instruction d’un dossier de subvention est fixé à 5 000 € H.T.
- Une prime de 1 000 € pourra être accordée en supplément dès lors que l’entreprise crée au minimum un emploi (un seul emploi subventionné par entreprise, quel que soit le nombre d’emplois créés).
Comment faire ?
- Les entreprises contactent leur Chambre de Métiers et de l’Artisanat départementale, qui vérifie leur éligibilité au dispositif.
- Les entreprises remplissent le dossier de candidature et mettent en avant leur stratégie de développement et l’intérêt d’engager les investissements prévus.
- Visite de l’entreprise par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et échange avec le dirigeant
- Instruction et décision sur la demande de subvention par le comité départemental du fonds de revitalisation
Attention, toute demande d’aide doit être préalable à la réalisation effective de l’investissement.
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