Du 10 février au 17 mars 2025, Est Ensemble vous propose de donner votre avis et de participer à l'enquête publique sur la Modification n°3 et la révision allégée du patrimoine.
Cette procédure de participation est l’opportunité d’obtenir des informations sur les nouvelles règles d’urbanisme, la préservation de l’environnement et du patrimoine et l’amélioration du cadre de vie.
Elle permet également de contribuer activement à l’élaboration du PLUi en proposant des améliorations pour le développement du territoire.
Habitants, associations, aménageurs, entrepreneurs… saisissez l’opportunité de participer à la planification et à l’aménagement de notre territoire !
Retrouvez le registre numérique et l'ensemble des pièces du dossier ici.
DES ÉVOLUTIONS IMPORTANTES
Modification n°3
La modification n°3 du PLUi vise à mieux prendre en compte les enjeux de nature en ville et de renaturation, d’équilibre entre activités et logements et de simplification du document.
Pour en savoir plus sur les objectifs, consultez la page dédiée à la procédure de modification n°3
>> ZOOM sur l’outil de protection « Espaces Paysagers Protégés »
À l’appui de l’ambition de renaturation du territoire, la modification est l’occasion d’étendre un dispositif de protection mis en œuvre dès l’élaboration du PLUi en 2020 : les espaces paysagers protégés. Ce dispositif protège notamment des jardins ou espaces naturels en arrière de parcelles constituant souvent des « cœurs d’ilots » végétalisés pour leurs nombreux intérêts paysagers, écologiques ou encore climatiques.
Pour préserver ces espaces, la modification n°3 prévoit ainsi d’augmenter la superficie des espaces paysagers protégés privés/publics d’environ 20 hectares supplémentaires.
Révision allégée patrimoine
La révision allégée patrimoine vise à fixer des règles de protection patrimoniales sur les bâtiments (maisons, immeubles, halles, équipements …) les plus remarquables du territoire. Des interdictions de démolir ou de modification du bâti peuvent être fixées sur les adresses les plus emblématiques de nos villes.
>> ZOOM sur les bâtis remarquables protégés
9 VILLAGES POUR UNE BANLIEUE, l'exposition pour partir à la découverte du patrimoine d'Est Ensemble
Afin de mieux comprendre les enjeux et (re)découvrir le patrimoine commun aux 9 villes d'Est Ensemble, une exposition itinérante sera proposée au public pendant plusieurs mois.
Dès le 10 février 2025, rendez-vous à l'Hôtel de territoire pour plonger dans l'histoire de nos villes !
Au contact de la capitale française, les banlieues parisiennes ont grandi dans l’anonymat. Mais, de Montreuil à Bondy, l’histoire s’est aussi écrite en majuscules. 9 villes de l’est parisien racontent leur trajectoire. Celle de villages, jadis ruraux, devenus des villes denses, uniques, vivantes. Au détour de chaque maison, chaque rue, chaque voie ferrée, se cache un petit morceau de cette évolution permanente.
Fortes de leurs héritages singuliers, les 9 villes agissent pour améliorer le cadre de vie. Elles forment depuis 2010 le territoire d’Est Ensemble pour porter des politiques ambitieuses d’aménagement, de renouvellement urbain, de mobilités. Pour faire d’un patrimoine commun un territoire d’avenir, pour le climat et la justice sociale.
10 FÉVRIER > 17 MARS : enquête publique unique
L’enquête publique unique, qui regroupe la modification n°3 et la révision allégée patrimoine, a lieu du 10 février au 17 mars 2025.
- Vous souhaitez comprendre comment les projets d’évolution du PLUi visent à préserver votre environnement et votre cadre de vie ?
- Vous vous demandez si votre bien est concerné par une protection d’espaces paysagers protégés ou une protection patrimoniale ?
- Vous avez des interrogations ou suggestions qui concernent de manière générale l’environnement et le cadre de vie ?
- Vous souhaitez proposer des améliorations pour permettre au PLUi de mieux assurer le développement du territoire et l’amélioration du cadre de vie ?
Pendant toute la durée de l’enquête publique, vous pourrez déposer vos contributions :
- Sur un registre numérique en ligne ici
- Sur un registre papier et numérique disponible dans chacune des 9 mairies et à l’Hôtel de territoire d’Est Ensemble
- Auprès de la commission d’enquête lors des permanences prévues
→ par courrier électronique à l'adresse suivante plui-est-ensemble-abords-mh@mail.registre-numerique.fr
→ par la poste en adressant le courrier à :
Madame Catherine MARETTE, présidente de la commission d'enquête
PLUI d'Est Ensemble et périmètres délimités des abords
Établissement public territorial Est Ensemble
100, avenue Gaston Roussel
93230 ROMAINVILLE
À noter que l’enquête publique sur les procédures d’évolution du PLUi sera également l’occasion de consulter la population sur la redéfinition des périmètres de protection aux abords des monuments historiques présents sur le territoire, désormais dénommés « périmètres délimités des abords » (PDA).
Si vous vous interrogez sur les évolutions des protections des abords des monuments historiques du territoire, n’hésitez pas à déposer vos contributions dans le cadre de l’enquête publique.
Où donner son avis ?
⇒ Lieux et horaires des permanences de la commission d'enquête :
Bagnolet
Hôtel de ville - Place Salvador Allende
- Lundi 17 février 2025, 14h > 17h : Direction du Développement Territorial (6e étage – salle 625)
- Samedi 1er mars 2025, 9h > 12h : Accueil
Bobigny
Hôtel de ville - 31, avenue du Président Salvador Allende
- Samedi 22 février 2025, 9h > 12h (fermeture de l'entrée à 11h45)
- Mercredi 12 mars 2025, 13h45 > 16h45
Bondy
Hôtel de ville - Esplanade Claude Fuzier
- Mardi 18 février 2025 : 15h15 > 19h15
- Mercredi 12 mars 2025 : 9h > 12h
Le Pré Saint-Gervais
Hôtel de ville – 1 rue Emile Augier
- Mercredi 12 février 2025 : 14h > 17h
- Samedi 1er mars 2025 : 9h > 12h
Les Lilas
Bâtiment de la direction générale des services techniques - 196, rue de Paris
- Mercredi 26 février 2025 : 15h > 18h30
- Mercredi 5 mars 2025 : 9h > 12h
Montreuil
Centre administratif -Tour ALTAIS – 1, place Aimé Césaire – 93100 Montreuil
- Jeudi 13 février 2025 : 16h > 19h (7e étage)
- Samedi 8 mars 2025 : 9h > 12h (6e étage)
Noisy-le-Sec
Hôtel de ville - Place du Maréchal Foch
- Samedi 15 février 2025 : 9h > 12h
- Vendredi 28 février 2025 : 14h > 17h
Pantin
Centre administratif de la commune – salle 312 – 3e étage - 84-88, avenue du général Leclerc
- Mercredi 19 février 2025 : 14h > 17h
- Jeudi 13 mars 2025 : 14h > 17h
Romainville
Centre administratif Carnot – 1er étage - 13/15, rue Carnot
- Mardi 11 février 2025 : 16h30 > 19h30
- Samedi 15 mars 2025 : de 9h > 12h
Est Ensemble
Hôtel de territoire – salle R4.3 (4e étage), 100, avenue Gaston Roussel - 9230 Romainville
- Lundi 10 février 2025 : 14h > 17h
- Lundi 17 mars 2025 : de 14h > 17h
⇒ Lieux et horaires d'accès aux pièces du dossier (sauf jours feriés et jours de fermetures exceptionnelles) :
Dans les lieux mentionnés ci-dessous (pendant la durée de l'enquête et aux horaires indiqués), le public aura accès aux pièces suivantes :
- pièces du dossier en version papier
- pièces du dossier en version électronique (poste informatique mis à disposition)
- registre électronique (poste informatique mis à disposition)
Bagnolet
Hôtel de ville - Place Salvador Allende – Direction du Développement Territorial (6e étage)
lundi : 13h30 > 17h / mardi et jeudi : 9h > 12h30
Bobigny
Hôtel de ville - 31, avenue du Président Salvador Allende
du lundi au vendredi : 9h > 11h45 et 13h30 > 17h
(sauf jeudi 6 mars 2025 : 9h > 11h45 et 15h > 17h)
Bondy
Hôtel de ville - Esplanade Claude Fuzier
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h > 17h15 / mardi : 10h30 > 19h15
Le Pré Saint-Gervais
Hôtel de ville - 1 rue Emile Augier
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 > 11h45 et 13h30 > 17h15 / mardi : 10h > 11h45 et 13h30 > 17h15 / samedi 9h > 11h45
Les Lilas
Bâtiment de la direction générale des services techniques - 196, rue de Paris
du lundi au vendredi : 8h30 > 12h30 (fermé l'après-midi)
Montreuil
Centre administratif -Tour ALTAIS – 1, place Aimé Césaire – 93100 Montreuil
lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h > 17h / jeudi : 14h > 17h
Noisy-le-Sec
Hôtel de ville - Place du Maréchal Foch
lundi, merrcredi, jeudi, vendredi : 9h > 12h30 et 13h30 > 17h / mardi : 13h30 > 17h
Pantin
Centre administratif de la commune – Accueil urbanisme – 3e étage - 84-88, avenue du général Leclerc
lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 > 12h30 et 13h30 > 17h30 / jeudi : 13h30 > 17h30
Romainville
Hôtel de ville - Place de la laïcité
du lundi au vendredi : 8h30 > 12h et 13h30 > 17h
Est Ensemble
Hôtel de territoire – 100, avenue Gaston Roussel
du lundi au vendredi : 9h > 17h