À partir du 1er janvier 2017, la facturation électronique s’impose à l’ensemble du secteur public. Est Ensemble n’y déroge pas et pourra traiter de façon dématérialisée les factures de l’ensemble de ses fournisseurs, des plus grands groupes aux plus petites entreprises. Réduction des coûts et des délais, suivi du traitement, sécurisation, bénéfices environnementaux : tout le monde a à y gagner !
La dématérialisation : pour qui ?
Toutes les entreprises peuvent d’utiliser la facturation électronique avec leurs clients du secteur public dès le 1er janvier 2017, bien que seules les plus grandes entreprises en aient l’obligation dès cette date.
L’obligation sera étendue de façon progressive aux entreprises de plus petite taille selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques
- 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés)
- 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
- 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés)
La dématérialisation : pour quoi ?
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations :
- réduction des coûts (impression et envoi postal),
- diminution de l’empreinte carbone,
- suppression des manipulations de documents « papier »,
- diminution des temps de traitement et réduction des délais de paiement
- garantie de remise des documents (accusé de réception automatique),
- suivi en ligne de l’état de traitement des factures
- fluidité des échanges.
La démarche de dématérialisation des factures peut aussi constituer un avantage concurrentiel (clause de dématérialisation de plus en plus présente dans les marchés publics), ainsi qu’un élément de communication à ne pas négliger (exemplarité, image et notoriété).
La dématérialisation : comment ?
L'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) propose une solution technique mutualisée et gratuite pour tous les fournisseurs du secteur public.
Cette solution, baptisée Chorus Pro, permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs.
Site : chorus-pro.gouv.fr
Afin de préparer au mieux votre passage à la facturation électronique, n'hésitez pas à consulter le site Communauté Chorus Pro.
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de Chorus Pro et choisir le mode de raccordement ou d'utilisation qui conviendra le mieux à votre entreprise.
Pour adresser vos factures à Est Ensemble dans Chorus Pro, il sera nécessaire d’identifier l’établissement public territorial Est Ensemble par ses n° SIRET.
- Identifiant pour le Budget Principal : 200 057 875 00011
- Identifiant pour le Budget assainissement : 200 057 875 00029
- Identifiant pour le Budget annexe d’aménagement : 200 057 875 00037