Suite à l'enquête publique autour du Règlement Local de Publicité Intercommunal qui s'est tenue du 18 décembre 2023 au 31 janvier 2024, Est Ensemble vous propose de consulter le rapport du Commissaire Enquêteur.
Du 18 décembre au 31 janvier 2024, Est Ensemble lançait une enquête publique pour participer à la réflexion sur la place de la publicité et des enseignes dans nos rues et autour de nous. Le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration depuis 2020 par Est Ensemble pour ses 9 communes.
Toutes les observations et contributions recueillies pendant la période d'enquête publique ont été analysées par le Commissaire Enquêteur. Retrouvez ci-dessous tous les éléments de réponse jusqu'au 30 avril 2025
À consulter | Rapport d'enquête | Conclusions motivées | Procès-verbal de synthèse du Commissaire Enquêteur | Grille de dépouillement | Courrier d'accompagnement du rapport d'enquête publique | Courrier d'accompagnement du procès-verbal de synthèse
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