Actualité

Publié le 05 Novembre 2020

Logement : que faire en cas de difficultés de paiement de loyer ou de charges ?

Vous êtes confrontés à des difficultés pour payer votre loyer ou vos charges ? En cette période de crise sanitaire Est Ensemble vous oriente vers les structures compétentes. 

Habitat Bondy ©Corinne Rozotte

Les mesures de confinement et de cessation d’activité de nombreuses entreprises peuvent vous impacter directement. Si vous rencontrez une baisse ou une absence de revenus, vous pouvez être confronté à des difficultés concernant le paiement de votre loyer. Est Ensemble vous guide vers les structures compétentes qui vous apporteront des informations sur vos droits et les aides que vous pouvez solliciter en matière de logement. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez aussi avoir droit à des aides ponctuelles.

Premier reflexe : interroger votre bailleur, privé ou public

Mais, avant toute démarche, que vous soyez locataire d’un logement appartenant à un propriétaire privé ou d’un organisme HLM, vous devez en parler avec votre bailleur afin de définir avec lui si une mesure exceptionnelle de report ou un échelonnement de paiement peut être mise en place.

Est-ce qu’une procédure d’expulsion peut être initiée si je ne paie pas mon loyer ?

A ce jour, aucune mesure concernant l’annulation ou le report des loyers n’a été annoncée par le gouvernement. En conséquence, les loyers et les charges doivent être intégralement réglés à la date mentionnée au contrat de location. La trêve hivernale dure jusqu’au 31 mars 2021 : vous ne pourrez donc pas être expulsé jusqu’à cette date. En cas de non-paiement du loyer, une procédure d’expulsion peut être initiée mais elle ne pourra donc aboutir avant le 31 mars.
De même, jusqu'au 31 mars 2021, l’électricité, le chauffage et le gaz ne peuvent pas être coupés pour non-paiement des factures.

Qui contacter ?

  • L’ADIL de Seine Saint Denis apporte une aide juridique à toutes les questions relatives au logement de la part des locataires et des propriétaires. Plus d'infos ici

Contact : 0805 16 00 75 (SOS Impayés - numéro vert gratuit accessible du lundi au vendredi) ou 01 48 51 17 45 (standard de l'Adil). www.adil93.org 
Mail :  adil93@wanadoo.fr 

  • Le Département de Seine-Saint-Denis propose une aide financière exceptionnelle pour le paiement des loyers, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité. Une aide au titre du Fonds Solidarité Logement peut également être octroyée en se rapprochant de la circonscription du service social départemental de votre lieu de résidence. 

Demande en ligne : site web du département  
Trouver une circonscription du service social
Contact  : 01 43 93 93 93
Mail : contact@seinesaintdenis.fr

  • Action Logement propose une aide financière pour les salariés du secteur privé rencontrant des difficultés dans le paiement des loyers ou des crédits immobiliers, sous réserve du respect des conditions d’éligibité. Plus d'infos ici

Demande en ligne : site web d'Action logement
Contact : 0970 800 800