Le transfert des compétences

16/05/2012 / Divers

Le 13 décembre 2011, les 91 conseillers communautaire ont voté le transfert de 9 compétences obligatoires et facultatives : Aménagement du territoire, politique de la ville, habitat, développement écolomique, emploi et insertion, équipements culturels et sportifs, déplacements et mobilités, environnement.

Télécharger Les compétences d'Est Ensemble - vote du 13 décembre 2011