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Publié le 03 Juin 2015

Le contrat de ville 2015-2020 a été signé

Jeudi 28 mai, le contrat de ville, qui prévoit la mise en place d'actions ambitieuses en matière de développement économique, d’accès à l’emploi, de cohésion sociale et de renouvellement urbain afin d’améliorer la vie des habitants des quartiers en difficulté du territoire, a été signé par Est Ensemble, l’Etat et de nombreux partenaires parmi lesquels le Conseil régional et le Conseil départemental.

Améliorer concrètement la vie dans les quartiers

« Le contrat de ville doit permettre d’améliorer concrètement la vie dans les quartiers, pour plus de 150 000 habitants, et près de 90 000 habitants concernés pas le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Et au-delà des réductions des inégalités sociales et territoriales, ce contrat doit rétablir la confiance, relancer l’espoir et faire vivre les valeurs de la République : égalité des chances, solidarité et vivre ensemble. » a expliqué  Gérard Cosme, Président de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble, en introduction de la signature du contrat de ville.

Aider les quartiers en difficulté à rattraper leur retard

L’objectif du dispositif, qui concerne 19 quartiers d’Est Ensemble et 37% de ses habitants, est en en effet d’aider les quartiers en difficulté de notre territoire à rattraper leur retard à travers la mise en place de nombreuses actions concrètes en matière de développement économique (accès à l’emploi, la formation et l’insertion, encouragement à la création d’activité, requalification de l’offre commerciale…), de cohésion sociale (accès au service public, lutte contre les discriminations, intégration des primo-arrivants, lutte contre le décrochage scolaire, prévention de la délinquance, accessibilité de l’offre de santé…) et le lancement de nouveaux projets de renouvellement urbain.

La signature du contrat de ville 2015-2020

Après une phase d’étude et de concertation associant tous les acteurs concernés ainsi que les habitants des quartiers, via notamment l’opération Parlons Quartiers, le contrat de ville a été adopté en conseil communautaire le 10 février 2015. Jeudi 28 février, il a été signé à l’Hôtel d’Agglomération par Gérard Cosme, Président de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble, Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Myriam El Khomri, Secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional d’Île-de-France et Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, les maires des 9 villes d'Est Ensemble ou leurs adjoints, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse des Dépôts, l’Agence Régionale de Santé, Pôle Emploi, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et les nombreux bailleurs sociaux du territoire. En présence de Fayssa Bouterfass, Vice-Présidente d’Est Ensemble déléguée à la Ville et la Cohésion Sociale et Danièle Senez, Vice-Présidente d’Est Ensemble déléguée à la Rénovation Urbaine et à l’Habitat Indigne qui ont participé dans le cadre de leur délégation à la conception du contrat de ville. Celui-ci va donc désormais pouvoir entrer dans sa phase opérationnelle.

Un dispositif unique

Dans les quartiers très populaires, une famille sur trois vit dans la pau­vreté, et le chômage des jeunes est deux fois plus élevé que sur le reste du territoire*. La crise y a un plus fort impact. Afin d’aider ces quartiers qui cumulent les difficultés, les dispositifs d'aide se sont empilés depuis 30 ans, rendant leur action insuffisamment lisible et efficace. Pour changer la donne, l’État a décidé de les regrou­per dans un seul outil, le contrat de ville. D’une durée de 5 ans, celui-ci sera piloté par les intercommunalités, chargées de coordonner sur le terrain les interventions de l’ensemble des acteurs concernés (État, Ville, parte­naires publics et privés).

Dix-neuf « quartiers prioritaires »

L’État a également décidé de recentrer les moyens de la politique de la ville sur 1 300 « quartiers prioritaires » en France (au lieu de 2 600 auparavant), sur la base d’un seul critère : le niveau de revenu des habitants. Sur ces quar­tiers, l’État, les collectivités et les ser­vices publics s’engagent à mobiliser l’ensemble de leurs moyens, et à s’ap­puyer sur les relais de terrain (voir trois exemples d’actions en pages suivantes).

Sept quartiers intégrés au « Nouveau Programme National de renouvellement urbain »

Parmi ces 1 300 quartiers priori­taires, 200 présentent des habitats particulièrement dégradés. Cinq milliards d’euros de subventions y seront investis par l’État via l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Sur Est Ensemble, ce sont 7 de ces quartiers dits, « d'intérêt national », qui profiteront de ces investissements exceptionnels, auxquels s’ajouteront des quartiers « d’intérêt régional », l’aide de l’État s’associant alors avec celle de la Région Île-de-France dont la liste sera dévoilée courant 2015.

Un projet construit avec tous les acteurs

La définition de ces nouveaux quartiers a fait l’objet d’un long dialogue entre l’État et les collectivités. Afin d’obtenir le plus de moyens possible, Est Ensemble et ses villes membres ont ainsi pu obtenir un élargissement des périmètres des 19 « quartiers prioritaires » de 124 000 à 149 000 habitants, et le passage de 2 à 7 quartiers d’intérêt national dans le cadre du NPNRU. Finalement adopté en conseil communautaire le 10 février dernier, le Contrat de ville sera officiellement signé au printemps par les différents partenaires et l’État.

* Rapport 2013 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles.

Agir sur tous les leviers

Le contrat de ville regroupe de nombreuses actions que les acteurs publics s’engagent à mettre en place de 2015 à 2020 avec le soutien des associations et des habitants. Trois priorités sont fixées.

Renforcer la cohésion sociale dans les quartiers
❚ Assurer la présence et l’accès au service public pour tous
❚ Accompagner l’intégration des primo-arrivants (étrangers entrant sur le sol français)
❚ Lutter contre les discriminations et les replis identitaires
❚ Prévenir le décrochage et favoriser la réussite scolaire
❚ Prévenir la délinquance et la récidive des jeunes par la prévention, une action globale et un suivi personnalisé
❚ Développer et rendre accessible l’offre de santé

Favoriser l’emploi et le développement économique
❚ Améliorer l’accès aux dispositifs d’emploi et de formation
❚ Lever les différents freins à l’emploi (garde des enfants, discrimination à l’embauche, freins psychosociaux…)
❚ Encourager la création d’activité
❚ Inscrire le public éloigné de l’emploi dans un parcours d’insertion efficace
❚ Favoriser le développement économique dans les quartiers, dont l’économie sociale et solidaire
❚ Requalifier et développer l’offre commerciale

Poursuivre les projets de renouvellement urbain en cours et engager les nouveaux
❚ Diversifier l’offre de logements, notamment en développant le logement intermédiaire et l’accession sociale à la propriété
❚ Amplifier la réhabilitation du parc privé et du parc HLM
❚ Veiller à davantage de mixité sociale dans l’attribution des logements
❚ Renforcer la dimension environnementale dans les futurs projets de renouvellement urbain
❚ Améliorer la préservation du cadre de vie, la prévention et le retraitement des déchets
❚ Améliorer l’offre de transport et de mobilité