La métropole du Grand Paris doit se construire sur des territoires forts pour répondre aux enjeux de proximité

Mardi, Septembre 17, 2013

La métropole du Grand Paris dotée d’un statut d’EPCI à fiscalité propre est une bonne chose.
Pour réussir, il faut instaurer une métropole puissante pour répondre à des sujets majeurs tels que la crise du logement ou la recherche de l’égalité des territoires.

Pour réussir, la métropole devra aussi être en capacité de préserver les dynamiques territoriales locales initiées par les intercommunalités.

En tant que Président d’Est Ensemble réunissant plus de 400 000 habitants et 9 villes, je souhaite que le projet de loi soit amendé pour :

  • garantir le maintien d’une échelle de proximité nécessaire pour répondre au plus près des besoins des habitants ;
  • poursuivre les efforts de mutualisation et de coopération engagés entre communes.

Les territoires, dont le statut reste à inventer, doivent être ainsi dotés des moyens nécessaires pour répondre à ces enjeux de proximité et de mutualisation.

  • Leur périmètre devra être celui des bassins de vie, s’appuyant sur les périmètres des EPCI actuels tel qu’Est Ensemble ou ceux des territoires ayant signé des Contrats de développement territorial avec l’Etat (CDT) ;
  • Leurs statut et compétences pourront être confiés à la mission de préfiguration dans le cadre de la Définition de l’intérêt métropolitain qui s’impose ;
  • Leur gouvernance doit permettre aux élus d’exercer leur mandat en responsabilité.

Pour cela,

  • Les territoires doivent disposer d’une ressource financière issue d’une dotation métropolitaine (une fiscalité propre ne s’impose pas)
  • Les Conseillers de territoire doivent pouvoir prendre toutes les décisions relatives  aux politiques publiques de proximité
  • Le Président du Conseil de Territoire doit disposer d’une entière autorité sur son administration

La loi doit par ailleurs aborder la question du devenir des départements, levier puissant en faveur de l’égalité des territoires et proposer un calendrier de leur intégration à la métropole.

Enfin, je souhaite rappeler que derrière chacune des entités (collectivités existantes ou à créer), il y a des administrations et des agents investis et compétents. C’est avec eux, dans le cadre du dialogue social que nous pratiquons dans nos collectivités, que cette nouvelle organisation doit être construite.
J’y suis personnellement très attaché.
La métropole exige en effet de dépasser les intérêts partisans et locaux mais aussi de repenser une architecture institutionnelle en place très complexe.

La création de la Métropole du Grand Paris est une décision historique. Au-delà du bouleversement institutionnel, c’est l’avenir des habitants que nous dessinons.

Ne l’oublions pas, l’Ile-de-France est une des régions les plus riches de l’Union européenne mais aussi la plus marquée par les inégalités territoriales. Seule la métropole sera en capacité de répondre à cet enjeu. Il n’est donc pas question de renoncer pour préserver des intérêts locaux et partisans.

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Hortense Peltier
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