Du lundi 13 juin au mercredi 13 juillet 2016, participez à l’enquête publique relative à la loi sur l’eau, dans le cadre des travaux d’extension de la ligne 11 du métro sur les villes de Bagnolet, des Lilas, de Montreuil, de Noisy-le-Sec et de Romainville.
Pourquoi une enquête publique ?
Les travaux d’extension de la ligne 11 du métro, qui prévoient la création de 6 km de réseau supplémentaires et 5 gares sur Est Ensemble d‘ici 2022 aux Lilas, à Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville ont commencé.
Ce projet de prolongement comprend, en phase chantier, la réalisation de forages et la mise en place d’un dispositif de rabattement de la nappe d’eau souterraine. Ces travaux, dans le cadre du Code de l’environnement, nécessitent une autorisation administrative et doivent donc être soumis à une enquête publique.
A l’issue de cette enquête, une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus sera pris par arrêté des préfets des départements concernés.
Télécharger l’avis d’enquête publique de la Préfecture
Comment participer à cette enquête ?
Vous pouvez consulter le dossier d’enquête du 13 juin au 13 juillet 2016, comprenant notamment une étude d’impact sur les travaux de ce type qui auront lieu dans le cadre du prolongement de la ligne 11, l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en la matière, ainsi qu’un registre d’enquête publique, dans les lieux d’enquête suivants, où ils pourront être consultés aux jours et horaires d’ouverture habituels :
Mairie de Bagnolet
Annexe, direction voirie et déplacements (2ème étage, bureau 207),
6 rue Hoche
Mairie des Lilas
96 rue de Paris
Mairie de Montreuil
Place Jean Jaurès
Mairie de Noisy-le-Sec
Centre administratif, 1 rue de Châalons
Mairie de Romainville
Place de la Laïcité
Des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site de la Préfecture
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :
- en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans les lieux d’enquête ci-dessus,
- en les adressant par écrit au siège de l’enquête, à M. Marcel Linet, président de la commission d’enquête (prolongement ligne 11 du métro), mairie de Rosny-sous-Bois, Direction de l’urbanisme et de l’habitat, Service études et opérations d’aménagement, 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois.
Une demande d'informations peut être adressée au responsable du projet :
M. Benjamin Claustre, RATP, Département de Maîtrise d'Ouvrage des Projets, Prolongement de la Ligne 11 à l’est, LAC VD40, 58 rue Roger Salengro – 94724 Fontenay-sous-Bois cedex.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra également à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
Mairie des Lilas
Vendredi 17 juin 2016 de 9h à 12h
Mardi 12 juillet 2016 de 14h à 17h
Mairie de Montreuil
Mercredi 29 juin 2016 de 9h à 12h
Mardi 12 juillet 2016 de 16h à 19h
Mairie de Noisy-le-Sec
Centre administratif, 1 rue de Châalons
Jeudi 23 juin 2016 de 15h à 18h
Mercredi 13 juillet 2016 de 9h à 12h
Mairie de Romainville
Lundi 13 juin 2016 de 9h à 12h
Mercredi 13 juillet 2016 de 14h à 17h
A l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les mairies ci-dessus, à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et sur le site de la Préfecture