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Publié le 06 février 2023

Enquête publique sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme du 20 février au 22 mars 2023

Est Ensemble a approuvé en février 2020 son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document établit à l'échelle des 9 villes du Territoire un projet global d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol. ll est amené à évoluer régulièrement en écho aux diverses transformations des quartiers et secteurs qui composent le Territoire.

Depuis son approbation en 2020, le PLUi d’Est Ensemble a de fait connu deux premières évolutions :

  • Une modification simplifiée 1, approuvée le 29 juin 2021
  • Une modification 1, approuvée le 24 mai 2022 et entrée en vigueur au mois de juillet de la même année.

Par délibération lors du Conseil de Territoire du 29 mars 2022, la modification n°2 a été initiée et développe les axes suivants :

  • Répondre au défi climatique,
  • Poursuivre la transition énergétique,
  • Habiter Est Ensemble,
  • Maintenir le dynamisme économique,
  • Préserver la cohérence urbaine,
  • Mettre en œuvre les projets urbains,
  • Améliorer l’applicabilité du PLUi.

Le Conseil de Territoire du 27 septembre 2022 est venu tirer le bilan de la concertation qui s’est quant à elle déroulée du 9 mai au 4 juillet 2022, et le dossier de modification arrêté a été adressé aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale en novembre dernier.

Prochaine étape : le lancement de l’enquête publique qui se déroulera donc du 20 février au 22 mars 2023.

                                                                   

Le dossier d’enquête présentant la modification n°2 du PLUi est à disposition de toutes et tous à l’Hôtel de Territoire et dans les 9 villes, et sera aussi accessible sur internet à l’adresse suivante : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net

Durant toute la période de l’enquête, vous pourrez ainsi faire part de vos observations sur le dossier et son contenu par différents procédés :

  • via les registres mis à votre disposition,
  • via le registre dématérialisé,
  • par mail,
  • par courrier.

Le commissaire enquêteur désigné pour conduire l’enquête tiendra également des permanences durant lesquelles il pourra répondre à toutes vos questions.

Toutes les informations sur les dates de permanence et les horaires d’accès au dossier sont disponibles en cliquant ici,

ou en cliquant sur la page suivante : https://www.est-ensemble.fr/procedures-devolution-du-plui