Ouverture d’une enquête publique concernant le projet de renouvellement urbain «La Noue Caillet» à Bondy.
Du 31 août au 2 octobre 2026 inclus, participez à une enquête publique relative au projet de renouvellement urbain «La Noue Caillet» à Bondy. Elle portera sur l’utilité publique du projet et sur les états et plans parcellaires en application des dispositions des codes de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’environnement.
Enquête publique sur le projet La Noue Caillet à Bondy
La Ville de Bondy organise une enquête publique. Cette enquête est prévue par l'arrêté n° A2026_2245.
Elle a lieu :
- du 31 août au 2 octobre 2026 inclus.
Cette enquête concerne le projet de renouvellement urbain du quartier La Noue Caillet à Bondy.
L'enquête est organisée dans le cadre du Code de l'environnement.
Son objectif est de préparer la déclaration de projet de l'opération d'aménagement « La Noue Caillet », en tenant compte de son évaluation environnementale.
Qui s'occupe de l'enquête ?
La commissaire enquêteur est :
- Madame Sylvie MARTIN.
La commissaire enquêteur suppléante est :
- Madame Katarzyna KMONK.
Où se trouve le siège de l'enquête ?
Hôtel de Ville de Bondy
Square du 8 mai 1945
93140 Bondy
Quels documents pouvez-vous consulter ?
Le dossier de l'enquête comprend notamment :
- le dossier de déclaration de projet de l'opération d'aménagement « La Noue Caillet » ;
- l'étude d'impact sur l'environnement et ses annexes ;
- le bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes ;
- l'avis de l'Autorité environnementale ;
- le mémoire en réponse aux remarques de l'Autorité environnementale et ses annexes ;
- les textes qui expliquent les règles de cette enquête publique.
Où consulter le dossier papier ?
Pendant toute la durée de l'enquête, vous pouvez consulter le dossier papier et écrire vos observations dans un registre.
Le dossier est disponible :
- Hôtel de Ville de Bondy
Square du 8 mai 1945
93140 Bondy
Horaires :
- lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9 h à 17 h 30 ;
- mardi : de 13 h 30 à 17 h 30.
- Maison France Services
1 avenue Jean Lebas
93140 Bondy
Horaires :
- du lundi au vendredi :
- de 9 h à 12 h ;
- de 13 h 30 à 17 h 30.
Le commissaire enquêteur sera présent à la Maison France Services le :
- jeudi 17 septembre ;
- vendredi 2 octobre.
Consulter le dossier en ligne
Vous pouvez aussi consulter tous les documents sur un ordinateur mis à disposition à l'Hôtel de Ville, pendant les horaires d'ouverture.
Vous pouvez également consulter le dossier sur internet, du 31 août au 2 octobre 2026 inclus, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/bondy-la-noue-caillet
Donner votre avis
Vous pouvez envoyer vos observations ou vos propositions :
Par courriel
Adresse :
bondy-la-noue-caillet@mail.registre-numerique.fr
Les courriels seront pris en compte seulement s'ils sont reçus :
- à partir du 31 août 2026 à 9 h ;
- et jusqu'au 2 octobre 2026 à 17 h 30.
Par courrier
Adresse :
Madame Sylvie MARTIN
Commissaire enquêteur du projet de renouvellement urbain du quartier La Noue Caillet à Bondy
Hôtel de Ville
Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
Square du 8 mai 1945
93140 Bondy
Rencontrer le commissaire enquêteur
À l'Hôtel de Ville de Bondy
- Mardi 22 septembre, de 15 h à 18 h 30.
À la Maison France Services
- Jeudi 17 septembre, de 9 h 30 à 12 h ;
- Vendredi 2 octobre, de 13 h 30 à 17 h.
Que se passe-t-il après l'enquête ?
À la fin de l'enquête :
- le commissaire enquêteur ferme et signe les registres d'enquête ;
- dans les 8 jours, il rencontre un représentant de l'Établissement public territorial (EPT) Est Ensemble ;
- il lui remet un document qui résume les observations du public ;
- l'EPT Est Ensemble dispose de 15 jours pour répondre.
Dans le mois qui suit la fin de l'enquête (sauf si un délai supplémentaire est nécessaire à cause du nombre de contributions), le commissaire enquêteur remet :
- son rapport ;
- ses conclusions motivées ;
- les registres et les documents de l'enquête.
Ces documents sont transmis :
- au Président de l'EPT Est Ensemble ;
- et au Président du Tribunal administratif de Montreuil.
Consulter le rapport final
Après l'enquête, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
- à l'Hôtel de Ville de Bondy ;
- sur le site internet du registre numérique.
Quelle décision peut être prise ?
À la fin de l'enquête publique, une décision peut être prise :
- déclarer le projet d'aménagement « La Noue Caillet » à Bondy d'intérêt public et approuver sa déclaration de projet.
Document consultables
Publicité légale (Le Parisien)
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique