Du vendredi 23 mai au lundi 23 juin inclus, participez à la Participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la mise à jour de l’étude d’impact de la Zac de l’Horloge à Romainville.
La ZAC de l’Horloge fait partie du projet global de la Plaine de l’Ourcq. La Ville de Romainville a créé la ZAC en 2007 et en a confié l’aménagement à Séquano. La ZAC de l’Horloge a été transférée à Est Ensemble en décembre 2013.
Les objectifs de ZAC de l’Horloge, poursuivis conjointement par Est Ensemble et la Ville de Romainville, sont la redynamisation économique du quartier des Bas-Pays à travers l’émergence d’un tissu mixte d’activités et de logements, la création de nouveaux espaces publics et la requalification de l’existant, l’amélioration des liens vers le canal de l’Ourcq et la corniche des forts.
Aujourd'hui, un dossier de réalisation modificatif est en cours de préparation, afin d’intégrer les évolutions de projet sur les secteurs Coteau et Biocitech notamment, visant à créer plus d’espaces publics et à intégrer plus de végétalisation dans le projet.
La première étude d’impact de la ZAC de l’Horloge datant de plus de 10 ans, et dans la perspective de l’approbation du dossier de réalisation modificatif, il est apparu nécessaire de mettre à jour l’évaluation environnementale de la ZAC de l’Horloge.
Conformément à l’article L122-1 du code de l’environnement, le projet de la ZAC de l’Horloge ayant déjà fait l’objet d’une enquête publique, l’évaluation environnementale mise à jour sera soumise à la participation du public par voie électronique (PPVE) prévue à l’article L123-19.
Par décision n°2025-344, le Président de l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit l’ouverture d’une participation du public par voie électronique (PPVE) relative au dossier de mise à jour de l’étude d’impact environnemental et préalablement à l’approbation du dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac de l’Horloge à Romainville.
Cette participation se déroulera du 23 mai au 23 juin 2025 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé dans les locaux de l’EPT Est Ensemble.
Pendant la durée de la PPVE, le public pourra consulter le dossier :
⇒ Sur support papier à la Direction de l’Aménagement et des Déplacements d’Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville, du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
⇒ En ligne sur le site internet d’Est Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/
Le dossier de participation consultable et mis en ligne comprendra notamment :
- Le dossier de mise à jour de l’étude d’impact ;
- Le projet de dossier de réalisation modificatif n°3 de la ZAC ;
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) d’Ilede-France, en date du 26/03/2025 ;
- Le mémoire en réponse à cet avis.
Le public pourra pendant toute la durée de la participation, formuler ses observations et propositions sur le projet via le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet susvisé.
À compter de l’ouverture de la PPVE, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Aménagement et des Déplacements d’Est Ensemble.
Au terme de la participation, le conseil de territoire de l’EPT Est Ensemble se prononcera par délibération, sur l’approbation du dossier de réalisation modificatif n°3 de la ZAC de l’Horloge, incluant la mise à jour de l’étude d’impact. Il pourra, au vu des conclusions de la participation, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux documents en vue de cette approbation.
La décision prescrivant l’ouverture de la présente participation est consultable ici.
