Le débat d’orientation budgétaire s'est tenu lors du Conseil de territoire du mardi 21 février 2017. Organisé dans les deux mois avant l’adoption du budget, il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour toutes les collectivités depuis la loi du 6 février 1992. Ce débat doit se tenir obligatoirement dans les deux mois avant l’adoption du budget de la collectivité, qui doit elle avoir lieu au plus tard le 15 avril. 

Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif d’améliorer le niveau d’information des élus afin de préparer le vote du budget en leur soumettant des questions liées aux évolutions prévisibles des dépenses et des recettes, leur impact sur la situation financière de la collectivité et les éléments qu’il est possible de prioriser.

Le rapport sur les orientations budgétaires

Le débat doit se tenir sur la base d’un rapport. Depuis la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, ce rapport est enrichi et il doit être transmis aux villes membres de notre intercommunalité. Il a été présenté mardi 21 février 2017 lors du Conseil de territoire par François Birbès, vice-président d'Est Ensemble délégué aux finances. Ce rapport contient notamment :

- Les principales hypothèses retenues pour anticiper les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en investissement comme en fonctionnement.
- Une analyse de la structure et de la gestion de la dette.
- Une analyse de la situation financière de la collectivité en présentant les principaux ratios d’épargne et d’endettement projetés à la fin de l’exercice auquel il se rapporte.
- Il doit également exprimer un bilan et des perspectives sur la politique menée en matière de gestion des ressources humaines.

Télécharger le rapport sur les orientations budgétaires 2017