Mardi 26 septembre 2017 à 19h00, se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris. À cette occasion, ce sont près de 47 points qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous : 

Adhésion d’Est Ensemble à l'association " Club des villes et territoires cyclables"

Le territoire d’Est Ensemble a engagé dans le cadre de son Plan Local de Déplacementsen collaboration avec les villes et le Département, une dynamique de promotion des modes alternatifs à la voiture et notamment du vélo. C’est pourquoi Est Ensemble souhaite adhérer au réseau d’acteur du Club des Villes et Territoires Cyclablespour continuer à contribuer à l’évolution de ces modes de déplacements.

Le Club des Villes et Territoires Cyclables a pour objet de créer une dynamique entre les Villes Françaises et d'Europe, afin d'agir pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain.

Il s'articule autour de trois axes d'actions :

1. Favoriser les échanges d'informations et d'expérience sur les politiques cyclables dans les agglomérations.

2. Etre l'interprète des collectivités locales auprès de l'Etat pour la mise en œuvre d'une politique nationale en faveur des vélos.

3. Ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes (Etat, industrie du cycle, association d'usagers) pour faire évoluer la réglementation.

En rejoignant ce réseau Est Ensemble bénéficierad'échanges entre collectivités territoriales sur des problématiques communes, ou dans des contextes comparables, et de retours d'expériences sur des réalisations et des initiatives partagées. 

Site internet du Club www.villes-cyclables.org

Convention de cofinancement entre Est Ensemble, l'Établissement Public Territorial Plaine Commune et la Ville de Pantin en vue de la réalisation d'une étude de développement économique et commercial portant sur le quartier intercommunal Villette-Quatre Chemins à Aubervilliers et Pantin.

Le quartier Villette - Quatre Chemins situé sur les Villes de Pantin et d’Aubervilliers a été retenu au titre des projets d’intérêt national dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) piloté par l’ANRU. Un comité d’engagement s’est tenu en date du 14 mars en vue de valider les orientations et le programme retenus sur ce quartier. S’agissant d’un quartier intercommunal concernant deux villes et deux Établissements public territoriaux, il a été convenu que l’étude de développement économique soit menée à l’échelle du quartier dans son ensemble en vue de garantir la cohérence du projet. 

Les Établissements publics territoriaux étant compétents en matière de développement économique, Plaine commune et Est Ensemble ont conclu une convention de groupement de commande, signée le 13 juillet 2016, permettant d’assurer conjointement la maîtrise d’ouvrage de l’étude de développement économique. 

La convention proposé en Conseil de territoire définit les conditions de création et de fonctionnement du Groupement de commandes constitué entre les deux Établissement publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble, afin de permettre de coordonner l’achat de prestation d’étude et de choisir un prestataire dans le respect des règles prévues à l’article 8 du code des marchés publics.

Actualisation de la grille tarifaire des cinémas pour les séances d’opéras, ballets et pièces de théâtre ainsi que pour les stages organisés dans les cinémas du réseau Est Ensemble

En septembre 2013, les tarifs des cinémas d’Est Ensemble ont été, en application d’une délibération, harmonisés. 

Quatre ans après sa mise en place, et en amont d’un bilan de ce système tarifaire, et d’engager proposer une évolution de certains tarifs, en lien notamment avec la préparation du Budget 2018, il est proposé de travailler à une réforme des tarifs des cinémas. 

Sans attendre cette démarche, il semble important de procéder à une modification de la grille tarifaire des cinémas, afin de permettre la tarification de nouvelles propositions artistiques et culturelles aux spectateurs pour l’année culturelle 2017-2018 :

- La diffusion d’opéras, ballets et pièces de théâtre
- L’organisation de stages
- La diffusion d’opéras, ballets et pièces de théâtre

Depuis quelques années, différents organismes proposent aux salles de cinéma la possibilité de montrer des opéras, des pièces de théâtres et des ballets filmés. La diffusion de ces œuvres au cinéma permet d’avoir accès pour un prix raisonnable aux œuvres majeures de la programmation de grandes salles, comme l’Opéra de Paris. 

Découvrir ces œuvres au cinéma, c’est pouvoir s’approcher des visages des chanteurs, danseurs ou acteurs comme jamais, remarquer les parti-pris de mise en scène des spectacles comme de leur captation, entendre une qualité sonore souvent époustouflante.  Ces spectacles peuvent soit être retransmis en direct ou projetés en différé. 

Dans le cadre de sa politique culturelle, et notamment dans le cadre de l’amélioration du maillage territorial de l’offre culturelle, Est Ensemble expérimente dès l’année culturelle 2017 - 2018 la diffusion d’opéras, ballets ou pièces de théâtre dans certains des cinémas de son réseau. À ce titre, il est proposé d’appliquer une tarification adaptée permettant à la fois de maintenir les conditions de partage de recette à 50/50 tout en garantissant une accèssibilité pour tous.  

Pour ces programmations, le prix des places conseillé est le suivant :

Minimum : 12 € pour les jeunes de moins de 16 ans.
Adultes : à ladiscrétionde chaque cinéma entre 15 et 20 €

Compte-tenu de l’objectif de garantir des tarifs accessibles pour tous, il est proposé d’adopter les tarifs suivants : 

Tarif plein : 15 € 
Tarif abonné : 13 €
Tarifs réduit : 12 € 

Il est à noter qu’aucune contremarque (contremarque à 6 €, contremarque abonné à 4,5 €, ou contremarque insertion à 2,5 €) ne sera acceptée sur ces séances.
Les critères d’attribution du tarif réduit, ainsi que les critères d’exonération, demeurent identiques à toutes les séances.
De même, dans le cadre de la politique culturelle d’Est Ensemble en matière d’éducation artistique et culturelle à tous les âges, certains cinémas du réseau proposent aux spectateurs des parcours d’éducation à l’image (écriture de scénario, analyse filmique…). 

Lorsque ces interventions sont courtes et accompagnent une séance d’un film, elles ne font pas l’objet d’une tarification spécifique. En revanche certaines propositions se déroulent sur des journées entières, et peuvent justifier la perception d’une redevance de la part des publics qui en bénéficient. En cohérence avec les tarifs en vigueur pour les conservatoires d’Est Ensemble qui contiennent un tarif «stage» à 10 € la journée, il est proposé d’adopter le même tarif pour les stages assurés par les cinémas. 

Il est donc proposé au Conseil de Territoire d’adopter les tarifs pour toutes séances d’opéras, ballets et pièces de théâtre ainsi que pour les stages organisés dans les cinémas du réseau Est Ensemble. 

Adhésion d'Est Ensemble à l'association ' Électrons solaires 93 ' et désignation du représentant

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d’Est Ensemble adopté en décembre 2015 prévoit de soutenir le développement de la production d’énergies renouvelables, notamment solaire, du territoire. 

Créée en juin 2016, l’association « Électrons solaires 93 » regroupe des habitants de 3 villes (les Lilas, Bagnolet et le Pré-Saint-Gervais) engagés localement pour la transition énergétique. Accompagné par Énergie Partagée, le projet de l’association est de préfigurer la création d’une société coopérative qui aura pour objet :

o L’installation des panneaux photovoltaïques sur des toitures de maisons, de collectivités, d’entreprises du territoire.

o La collecte d’épargne citoyenne pour financer les frais d’installation, d’entretien des panneaux.

o Le remboursement de l’emprunt par la revente de l’électricité à EDF. L’éventuel surplus pourra être distribué aux actionnaires de la société ou réinvesti dans d’autres projets locaux.

Aujourd’hui, « Électrons solaires 93 » a identifié des toitures solaires de particuliers et de collectivités etmène en parallèle un travail pour affiner son modèle économique. 

Engagé dans un PCAET, Est Ensemble entend soutenir le développement de la production d’énergies renouvelables d’origine solaire, notamment photovoltaïque. Pour atteindre ces objectifs, le soutien aux initiatives citoyennes - tel qu’« Électrons solaires 93» -constitue l’un des leviers pour accroître le nombre d’installations solaires photovoltaïque sur le territoire d’Est Ensemble. 

Ainsi, il est demandé de bien vouloir approuver l’adhésion d’Est Ensemble à l’association « Électrons solaires 93 » pour un montant annuel de 50 € et la désignation de Mireille Alphonse, Vice-présidente d'Est ensemble déléguée à l’environnement et l’écologie urbaine, pour représenter Est Ensemble au sein du conseil d’administration d’« Électrons solaires 93 ». 

Rattachement des OPH municipaux à l'Établissement Public Territorial Est Ensemble - Grand Paris

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie les articles L.421-6 et L.421-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et introduit une gouvernance intercommunale au sein des Offices Publics de l’Habitat (OPH). La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, précise que les OPH rattachés à une commune dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris seront rattachés à l’Établissement Public Territorial, et ce, avant le 1^er janvier 2018 via la délibération en conseil municpal puis, en Conseil de Territoire.

Ces évolutions législatives et règlementaires n'impacteront formellement que le mode de nomination des membres du conseil d'administration des OPH municipaux du territoire d’Est Ensemble (OPH de Bagnolet, OPH de Bobigny, Bondy Habitat, OPH Montreuillois, Pantin Habitat). Le changement de rattachement des OPH conduit à un renouvellement complet du Conseil d’Administration, à l’exception des représentants élus des locataires. 

Parmi les 23 membres du Conseil d’Administration de chacun des OPH, l’Établissement Public Territorial désignera 13 d’entre eux, au moins 7 de ces 13 membres étant proposés par la commune de rattachement initial :

- 6 élus désignés au sein de l’organe délibérant de l’Établissement Public Territorial.
- 7 personnalités qualifiées dont 2 ayant la qualité d’élu local d’une collectivité autre que la collectivité de rattachement. 

Par ailleurs, l’Établissement Public Territorial désignera le représentant de l’association en matière d’insertion et de logement des personnes défavorisées et invitera les institutions sociales (CAF, UDAF, les associés des collecteurs de la PEEC) et les organisations syndicales de salariés à faire connaître leurs représentants.

Les dispositions législatives entraînent le changement d’appellation de l’OPH qui sera complété de plein droit par la mention « Est Ensemble ».

La procédure de changement de collectivité de rattachement nécessite doncla délibération du conseil territorial d’Est Ensemble.

Les présidents des OPH ont été saisis de la demande de changement de rattachement par courrier du président d’Est Ensemble en avril 2017 et ont été invités à soumettre ce point en conseil d’administration.

Romainville Habitat, par délibération de son Conseil d’Administration du 25 avril 2017, s’est engagé dans un processus de fusion avec Seine-Saint-Denis Habitat et n’est pas de ce fait concerné par la demande de rattachement.

Suite à ces avis, il est demandé au conseil territorial d’Est Ensemble d’émettre un avis sur le rattachement des OPH communaux des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Montreuil et Pantin, à l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble –Grand Paris, à compter du 1^er janvier 2018.

Convention de partenariat entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'établissement public territorial Est Ensemble

Depuis 2010, les neuf communes d’Est Ensemble ont appris à travailler ensemble pour construire une vision et un projet à la hauteur des enjeux de leur territoire. Le contrat de développement territorial (CDT) signé le 21 février 2014 a été l’occasion pour Est Ensemble de se proposer comme la Fabrique du Grand Paris. Le contrat d’intérêt national (CIN) de la Plaine de l’Ourcq, le contrat de ville et la convention cadre relative à l’Arc de l’innovation participent à la même ambition de Projet de territoire qui veut rejeter la dualité et permettre à tous d’entrer collectivement dans la construction métropolitaine.

La Caisse des Dépôts et Consignations soutient le Grand Paris depuis son origine. Elle a signé avec l’État des conventions triennales depuis 2011. La convention pour la période 2016 à 2019 a été signée le 7 mars 2017. Cette dernière précise que la Caisse des Dépôts accompagnera les projets dedéveloppement stratégique du Grand Paris.

La mobilisation de la Caisse des Dépôts se décline notamment par la mise en œuvre de conventions territoriales spécifiques avec les territoires. Dans ce cadre, la présente convention partenariale expose la stratégie de développement de l’Établissement public territorial d’Est Ensemble et les actions que la Caisse des dépôts et consignations accompagnera. 

À travers ce partenariat, les acteurs territoriaux et la Caisse des Dépôts et consignations affirment leur volonté de préparer conjointement l’émergence d’une métropole attractive, solidaire et durable. 

La convention de partenariat entre la CDC et Est Ensemble ( amenée à évoluer pendant la période 2016-2019 ) formule des objectifs partagés et s’accompagne de trois annexes sous forme de tableaux indiquant les projets existants et/ou à venir, qui feront l’objet d’un soutien de la Caisse des dépôts et consignations, concerant notamment le suivi des actions d’investissements (y compris CIN, Arc de l’innovation et Réinventons la Seine), le CIN de la Plaine de l’Ourcq – tableau des investissements potentiels de la Caisse des Dépôts à actualiser dans le cadre du comité de pilotage du CIN et le suivi des actions d’ingénierie (demandes prévisionnelles d’appui en expertise et/ou de subvention).

Convention triennale d'objectifs et de moyens entre l'Établissement public territorial Est Ensemble et le Comité Départemental du Tourisme (CDT) de la Seine-Saint-Denis

Le territoire de la Plaine de l’Ourcq est un des trois territoires d’entraînement du territoire d’Est Ensemble. À ce titre, l’EPT est maître d’ouvrage de plusieurs opérations d’aménagement situées à proximité du canal : ZAC du Port à Pantin, ZAC Écocité à Bobigny, ZAC Plaine de l’Ourcq à Noisy-le-Sec, et ZAC des rives de l’Ourcq à Bondy.

À ce titre, Est Ensemble souhaite encourager les actions qui concourent à la mise en valeur de ce territoire ainsi que la mise en valeur du Canal de l’Ourcq.

De son côté, et depuis plusieurs années, le Comité Départemental du Tourisme de Seine-Saint-Denis (CDT93) met en œuvre, pendant l’été, une opération intitulée « L’Été du canal » qui vise à mettre en évidence le potentiel que représente le canal de l’Ourcq pour le développement des territoires qui le bordent et qui traversent le département de la Seine-Saint-Denis. Cette opération annuelle propose au grand public local, régional mais également aux touristes de prendre part à des activités mêlant loisirs, sport, découverte et culture sur le canal, sur ses berges et alentour. « L’Eté du canal » qui fête cette année ses 10 ans, se donne pour ambition de contribuer, dans le champ des loisirs et du tourisme, à la réussite de l’ensemble des projets d’aménagement et de développement qui concernent le canal et ses abords.

L’opération se déroule du 8 juillet au 27 août 2017, sur les villes de Pantin, Bobigny, Noisy-le-Sec et Bondy, en ce qui concerne les villes du territoire et sera amenée à se poursuivre en 2018, voire 2019.

Des activités diverses sont proposées, en lien avec les services des villes : navettes fluviales à partir de Paris (place de Stalingrad et Parc de la Villette), croisières à thèmes, balades urbaines, mise en valeur des opérations d’occupation temporaire des friches, péniches culturelles…

Par ailleurs, des actions sont également proposées au titre de l’Université populaire d’Est Ensemble afin de valoriser le territoire d’Est Ensemble.

Ainsi, afin de participer aux actions menées par le CDT 93 lors de l’opération L’Été du Canal 2017,  il est proposé de verser pour l’année 2017, une subvention de 10 000 € au Comité Départemental du Tourisme de Seine Saint-Denis. De même, il a été proposé de verser une contrepartie financière à hauteur de 15000€ pour les actions menées par le CDT93 au titre de l’Université populaire d’Est Ensemble; soit une subvention de 25 000€ au titre de l’année 2017.

Objet : Convention de partenariat de recherche et d'échange de données avec le CEREMA - Avenant n°1

Le Conseil de Territoire a approuvé le 12 avril 2016 un projet de convention de partenariat et d’échanges de données entre le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et l’Établissement public territorial Est Ensemble. Celle-ci visait à engager une collaboration de recherche et d’échanges de données entre les deux parties sur le sujet de la faisabilité d'une politique d'infiltration des eaux pluviales urbaines dans des contextes hydrogéologiques sensibles (présence de gypse, d'argile, ...), avec comme cas d'étude le projet d'aménagement de la ZAC Écoquartier de la gare à Pantin.

Pour rappel, cette collaboration doit permettre :

- de statuer sur la faisabilité de l’infiltration des eaux pluviales sur le site de l’Écoquartier de la gare au vu du programme de l’opération et de plusieurs scénarios de gestion des eaux pluviales,

- d’envisager des prolongements scientifiques en termes d’exploitation de données, de développements d’outils, et de transferts opérationnels de connaissances,

- de développer une méthodologie applicable sur d’autres projets et permettant de mieux apprécier l’impact de l’infiltration des eaux pluviales sur le phénomène de dissolution du gypse.

Son déroulement, prévu initialement sur une durée ferme de deux ans à compter de sa signature le 21 juin 2016, a été retardé par des difficultés de réalisation de la campagne de reconnaissance géologique et hydrogéologique associée. En effet, ces reconnaissances doivent être effectuées sur des emprises qui ne sont ni la propriété d’Est Ensemble ni celle du Cerema et nécessitent ainsi des autorisations particulières.

Recours au dispositif d'apprentissage

L’apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques au moyen d’une formation diplômante et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Dans le cadre de sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Est Ensemble s’est engagé depuis deux ans dans ce dispositif d’apprentissage pour la formation de maître-nageur sauveteur, métier en tension et pour lequel l’EPT, comme beaucoup d’employeurs territoriaux, rencontre des difficultés de recrutement.

Ainsi, 5 apprentis et 2 stagiaires gratifiés ont été recrutés et ont suivi leur formation en alternance dans les piscines d’Est Ensemble pour l’année scolaire 2016-2017, dans le cadre d’un partenariat avec le CREPS. Le principal bilan tiré de cette expérience est que six d’entre eux occuperont dès l’obtention de leur diplôme des postes en emploi permanent. Le dispositif a donc pleinement joué son rôle : former des jeunes, pourvoir des emplois vacants, permettre la continuité du service public y compris pendant le temps de leur formation.

Est Ensemble propose ainsi de reconduire ce dispositif dans les mêmes conditions pour l’année scolaire 2017-2018 : 5 apprentis pourront être accueillis dans les piscines d’Est Ensemble et de développer le dispositif, au sein de nouvelles directions. 

Vœu sur la baisse des crédits Politique de la ville 

Remis sur table 

Vœu sur la suppression des contrats aidés

Remis sur table