Mardi 23 mai 2017 à 19h le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris s'est tenu. À cette occasion, ce sont près de 37 points qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :

 

1- Approbation et publication par voie électronique des cartes stratégiques du bruit

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement demande à toutes les grandes aires urbaines (agglomérations de plus de 100 000 habitants) de réaliser et de mettre à jour une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire. Cette directive, transposée en droit français et codifiée dans le code de l'environnement. L'article R. 572-7 du code de l'environnement prévoit ainsi que les cartes, une fois établies, soient arrêtées par les conseils municipaux des communes ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.

 

L'objectif des cartes de bruit est principalement d'établir un référentiel, à l'échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d'amélioration ou de préservation de l'environnement sonore. Elles visent à donner une représentation de l'exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des installations industrielles classées, soumises à autorisation.

 

À ce titre, elles peuvent ainsi être exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios. Leur niveau de précision est adapté à un usage d'aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique.

 

Conformément aux textes, les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques au 1/10 000 ème et un résumé non technique. Ces cartes de bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées au minimum tous les 5 ans.

 

2- Soutien pour la défense du droit à l'eau pour tous et versement d'une subvention

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain fondamental.

Le 1er janvier 2016 entraient en vigueur les 17 Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030–adoptés par les dirigeants du monde en septembre 2015 lors d’un Sommet des Nations Unies dont l’objectif n°6 prévoyant notamment de « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ».

En 2016, une proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, puis le Sénat a entamé son examen de première lecture en février 2017, qui n’a pu aboutir à ce jour.

 

Parmi les mesures envisagées, figure la création d'une aide préventive pour aider les personnes à faibles ressources à s'acquitter de leurs factures : nous pouvons ainsi nous réjouir d’avoir anticipé cette disposition, et que cette mesure soit déjà effective sur Est Ensemble depuis septembre 2016, grâce à l’expérimentation menée dans le cadre de la loi Brottes, et la mise en place de l’aide «eau sociale».

Défenseur du droit à l’eau et l’assainissement pour tous, en attendant que la loi fixe un nouveau cadre légal, Est Ensemble travaille d’ores et déjà sur une série d’actions permettant l’amélioration de la présence de points d’eau sur son territoire, notamment dans les parcs ou cimetières, avec des fontaines ou brumisateurs, dans la mesure où les réseaux le permettent, sans interférence avec leur bon fonctionnement et la sécurité des biens et des personnes.

 

C’est à ce titre qu’Est Ensemble propose de participer aux actions menées par les associations telles que la Fondation Danielle Mitterrand - France Liberté et la Coordination Eau Île de France, en proposant une dotation globale en partage équivalent de 2000€, symbole du soutien aux actions menées dans le cadre du droit à l’eau pour tous.

 

3 - Appel à initiatives « les Trophées de l'économie sociale et solidaire d'Est Ensemble 2017 »

La délibération du 13 décembre 2011, déclarait d’intérêt communautaire l’aide à la création et au développement des structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), parmi lesquelles les structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

 

Soucieux de développer un modèle économique plus vertueux et conscients des perspectives offertes par cette alternative économique, les élus d’Est Ensemble ont souhaité, dès 2011, placer le développement de l’économie sociale et solidaire au coeur de son projet politique.

 

Le PACTE signé avec la Région Ile de France le 26 juin 2014, inscrit l’ambition d’Est Ensemble autour de l’ESS et les actions qu’Est Ensemble souhaite pouvoir engager en faveur de ce modèle économique.

Cette ambition avait déjà été affirmée par Est Ensemble dans le Contrat de Développement Territorial (CDT) signé le 21 février 2014, afin de réinterroger les modèles de production, de financement ou de consommation, mais aussi de favoriser l’innovation et l’entreprenariat social, de promouvoir des formes alternatives de solidarité et de vivre ensemble.

C’est dans ce contexte que s’est inscrit en 2015 le 1er appel à projets ESS «les Trophées de l’ESS d’Est Ensemble».

En 2016, ces axes ont été renouvelés et compléter d’un axe autour du numérique.

 

Pour l’année 2017, Est Ensemble souhaite continuer à conforter cet écosystème riche et dynamique sur le territoire et renouvelle ces 3 axes majeurs via un appel à initiatives pour une instruction des dossiers de candidatures se déroulera de fin juin 2017 à octobre 2017.

 

4- Note de positionnement d’Est Ensemble sur le projet de centre de traitement des déchets du SYCTOM à Romainville/Bobigny

Le 23 janvier 2015, le Comité Syndical du SYCTOM, prenant acte du contexte difficile faisant échec à la réalisation du projet de méthanisation sur le site de Romainville, décidait de ne pas poursuivre le projet et de relancer une réflexion sur le devenir du site.

 

A ce titre, Est Ensemble souhaitant être pleinement associé au nouveau projet situé au coeur du territoire à Romainville/Bobigny et au titre de sa compétence déchets ( collecte et traitement ) a souhaité, sous la forme d’une note de positionnement, exposer un état des lieux et des perspectives d’évolution de ce site.

 

5 - Gratuité de la séance du film projeté lors de la soirée d'ouverture du « Festival Reprises »

Les cinémas d’Est Ensemble et le cinéma du Garde-Chasse aux Lilas proposent pour la 4ème année consécutive le « Festival Reprises », permettant aux spectateurs de voir ou revoir des films de l’année écoulée à un tarif exceptionnel de 3.5 euros par séance.

Programmé du 28 juin au 11 juillet, l’édition 2017 du « Festival Reprises » proposera, en complément des séances, des animations et évènements ouverts au public : rencontre-débat, animations en tout genre,… .

La soirée inaugurale du « Festival Reprises », sera organisée le mercredi 28 juin au Trianon à Romainville /Noisy-le-Sec autour de la projection ouverte au public et exceptionnellement gratuite au public.

 

6 - Adoption du nom du Conservatoire d'Est Ensemble à Noisy-le-Sec

Pour la rentrée de septembre 2017, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ouvrira au public un nouveau conservatoire.

D’une capacité d’accueil de plus de 1000 élèves, ce nouvel équipement sera constitué de:

- 19 salles d’enseignement musical (dont 3 traitées en isolation acoustique),

- 2 salles de pratiques collectives,

- 2 salles de Danse,

- 4 studios de répétition pour les élèves,

- 1 salle de Musique assistée par ordinateur,

- 1 salle Musique et Danse éveil

- et un auditorium d’une capacité de 195 places (espace scénique de 135 m²).

 

Son ouverture doit permettre de poursuivre et renforcer l’action du conservatoire vers les publics sur notre territoire, mener des actions d’éducation artistique et culturelle, développer la curiosité et permettre, par la qualité de son enseignement, par l’action culturelle, et par la politique tarifaire, l’accès de toutes et tous au conservatoire.

À l’occasion de l’ouverture de ce nouveau conservatoire, et selon la procédure adoptée par le bureau territorial en 2016, et désormais appliquée à l’occasion de toute ouverture d’un nouvel équipement du Territoire, un appel à idées pour dénomination a été organisé sur la ville de Noisy-le-Sec et disponible en ligne.

Bilan de la concertation, 244 personnes ont ainsi participé et, sur les 437 propositions, 375 ont été jugées recevables.

 

Après discussion, il est apparu que le nom de Conservatoire Nadia et Lili Boulanger pouvait rassembler les différents courants représentés dans ces propositions.

Issues d’une famille de musiciens, Nadia et Lili, deux soeurs, ont marqué le XXème siècle par leurs talents et par leurs influences.

 

Lili, compositrice et pianiste (1893-1918), est la première femme à obtenir, à l’âge de 19 ans, le Prix de Rome de composition musicale et demeure l’un des plus jeunes lauréats à remporter ce prix international. Très liée à sa soeur Nadia, elle meurt prématurément à l’âge de 25 ans, des suites de la tuberculose. Elle laisse néanmoins une quantité d’oeuvres surprenantes de maturité.

Nadia, l’ainée (1887-1979), débuta sa carrière comme pianiste et organiste. Elle délaissera ses travaux de composition, jugeant son travail infructueux, au profit d’une carrière de pédagogue et de chef d’orchestre, en étant d’ailleurs une des premières femmes à diriger des orchestres français et américains. Toujours à l’écoute du langage musical de son temps et pendant 75 ans, Nadia Boulanger a formé des musiciens d’exceptions parmi lesquels de grands compositeurs ou interprètes du monde entier.

 

Ces deux soeurs portent symboliquement des notions telles que la création, la transmission, la pédagogie, l’exigence et l’ouverture d’esprit, voire la modernité, notions que l’on retrouve au coeur des enseignements spécialisés de nos conservatoires.

 

7 - Contrat de ville -Versement de subventions aux porteurs de projets - Club Face Seine-Saint-Denis et l’ Association « Femmes relais »

La Loi Lamy du 21 février 2014, et plus encore la loi NOTRe du 7 août 2015, confiaient aux établissements publics territoriaux (EPT) pour le territoire de la MGP, la compétence en matière de Politique de la ville.

L’année 2015 a été une année de transition qui a notamment permis d’aboutir à la signature le 28 mai du Contrat de ville d’Est Ensemble 2015-2020 avec les Villes, l’Etat ainsi que de nombreux autres partenaires (Région, Département, CAF, Pôle emploi, Bailleurs sociaux…) et de lancer un appel à projets dans le cadre du volet cohésion sociale, pour soutenir des actions en faveur des 19 quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV), soit près de 40% de la population totale (152000 habitants) de notre territoire, mais aussi d’amorcer les modalités de mise en oeuvre sur le volet renouvellement urbain ainsi que sur le volet cohésion sociale. Cette nouvelle organisation s’étant concrétisée par le transfert des villes à Est Ensemble des chefs de projets Politique de la ville ainsi que certains assistants administratifs (11 personnes au total) au 1er juillet 2016.

 

La présente délibération complète à ce titre celle votée en Bureau territorial du 26 avril dernier présentant la programmation 2017 de la Politique de la ville dans son intégralité, tel que proposé par le Comité de pilotage du 28 mars 2017 co-présidé par Monsieur le Président, Madame la Préfète déléguée pour l’égalité des chances et en présence de M. le Sous-Préfet et des Vice-Présidents concernés, ainsi que des partenaires et des Conseils citoyens.

 

Pour l’année 2017, l’appel à projets a été diffusé le 14 octobre 2016, en concertation avec les Services de l’Etat, afin de répondre dans les meilleurs délais possibles aux attentes des bénéficiaires potentiels.

Au total, ce sont donc 559 projets qui ont ainsi été déposés dans les huit villes d’Est Ensemble éligibles aux crédits Politique de la ville, et à l’échelle intercommunale. L’instruction collective des dossiers a abouti à l’adoption d’un tableau de programmation constitué de 418 projets pour l’année 2017, pour un montant global de subventions de 4730 000 € de l’Etat (CGET) et 753000 € d’Est Ensemble.

On peut se féliciter que l’enveloppe de l’Etat augmente à nouveau cette année de 6%, poursuivant ainsi les efforts entrepris pour combler les disparités territoriales constatées au niveau national.

Si l’immense partie des subventions allouées dans le cadre de cette programmation sont inférieures au seuil des 23k€ et relève donc d’une délibération en Bureau, des porteurs de projets ont ainsi obtenu des subventions cumulées supérieures à 23000 € :

- Club Face Seine-Saint-Denis situé à Romainville, pour 2 projets ( projet wi-filles et objectif emploi) pour un montant de 44500 euros ;

- Association «Femmes relais » situé à Bobigny, pour 5 projets ( Médiation sociale, Ateliers sociolinguistiques, Accompagnement scolaire, Prévention santé et Accompagnement des personnes éloignées de l'emploi pour un montant de 29 000 euros.

L’adoption de ces deux délibérations clôt ainsi la programmation 2017 du Contrat de ville.

 

8 - Lancement de l'appel à projet en investissement au profit des structures d'insertion par l'activité économique

Le Conseil de territoire a voté à l’unanimité, lors de l’adoption du budget le 28 mars 2017, le principe d’un appel à projet en investissement à destination des structures d’insertion par l’activité économique d’un montant de 150000€. Cette délibération a vocation à en présenter les modalités.

 

Dans le réseau des acteurs de l’emploi, les Structures d’Insertion par l’Activité Économique sont à la jonction entre le développement économique et l’insertion, pour impulser une dynamique en faveur de l’emploi à l’échelle d’un bassin de population. A cet égard, les SIAE sont au coeur de ce travail sur mesure de soutien grâce à un accompagnement socio-professionnel des publics en difficulté et à une mise à l’emploi effective. Des contrats de travail, pouvant aller jusqu’à 24 mois, permettent aux personnes de retrouver une place, d’acquérir une expérience et des compétences sur un métier précis.

Ces SIAE s’inscrivent dans une démarche d’économie sociale et solidaire et partagent des valeurs et des méthodes d’organisation communes, plaçant l’humain au centre de leurs activités. Grâce à un ancrage territorial fort, elles contribuent également à la création d’emplois locaux et de services de proximité ainsi qu’au renforcement du lien social. Les 23 Structures d’insertion par l’activité économique implantées sur le territoire communautaire interviennent dans des secteurs d’activités très diversifiés. Elles sont animées par près de 150 salariés permanents, impliqués au quotidien pour permettre à plus de 1 300 personnes d’intégrer ou de poursuivre un parcours d’insertion.

 

En 2013, Est Ensemble a lancé un premier appel à projets en investissement. Sur les 10 projets déposés, 9 avaient été retenus. Ces subventions, d’un montant moyen de 15000 €, ont permis de financer. des projets variés: achat d'une voiture utilitaire (Ai Ladomifa), travaux et aménagements pour améliorer les conditions d’accueil des salariés en insertion (À table citoyens / Baluchon), réactualisation du matériel audiovisuel du chantier d'insertion (Cinévie), acquisition de 5 tables à repasser professionnelles en complément du parc de machines existant (Emmaüs alternatives), achat de mobiliers et d'équipements multimédia dans le cadre de la création d'un nouveau service de location d'espaces (Le Relais restauration), achat de matériel et équipement dédié à la production numérique (Permis de vivre la ville), etc.

En renouvelant cet appel à projets en investissement, Est Ensemble reconnait les SIAE comme un levier adapté à son engagement pour l’insertion socioprofessionnelle de ses habitants et s’inscrit dans le cadre de la mobilisation plus large au profit de ces structures.

Cet appui financier vise à renforcer les activités des SIAE, à les aider dans leur structuration et leur développement et à faciliter par là même, l’insertion professionnelle des personnes confrontées à des freins à l’emploi.

 

Projets éligibles et critères d’éligibilité

L’appel à projet en investissement a pour but de financer, à hauteur de 30000€ maximum par bénéficiaire, l’acquisition de matériels ou d’équipements strictement liés à l’activité sociale et de production de la structure, des aménagements liés à la production ou aux conditions de travail des salariés permanents et en insertion (une partie de la subvention pouvant être dédiée à la réalisation d’études préalables).

Les projets proposés seront évalués au regard de cinq critères cumulatifs :

1/ l’utilité de l’investissement pour le maintien et le renforcement de l’emploi;

2/ leur dimension partenariale, afin de structurer l’offre d’insertion sur le territoire;

3/ leur caractère innovant, permettant par exemple, d’envisager leur extension

sur le territoire;

4/ la mise en place d’une démarche d’évaluation; et 5/ l’impact environnemental du projet.

Structures bénéficiaires

 

Toutes les SIAE ayant été conventionnées par le CDIAE3 pourront se porter candidates, si elles sont ou ont vocation à avoir, un lieu d’activité accueillant des résidents d’Est Ensemble sur le territoire de l’EPT.

Calendrier et instruction

 

Le lancement de l’Appel à Initiatives en investissement sera effectif le 29 mai 2017 et la date limite de dépôt des dossiers par les porteurs est fixée au 26 juin 2017 à 17h. Après instruction par les services, les dossiers retenus seront présentés en conseil ou bureau territorial, en fonction des montants.

Pourront être financés les investissements suivants :

- Les travaux qui auront démarré avant le passage au sein des instances territoriales de septembre ainsi que ceux qui auront lieu ultérieurement.

- Le matériel acheté uniquement après le passage au sein des instances territoriales de septembre 2017.

 

Il est donc demandé au conseil de territoire:

- d’approuver le règlement de l’appel à projets en investissement joint à la présente note, ainsi que son calendrier.

 

9 - Lancement de l'appel à initiative communautaire en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle pour l'année 2017

Depuis cinq ans, Est Ensemble lance auprès des acteurs du territoire, un appel à initiatives d’un montant de 100000 €, afin de soutenir l’émergence ou l’extension de projets innovants. Visant une complémentarité avec les appels à projets existants sur le territoire, cet appel à initiatives a pour ambition de promouvoir des actions permettant d’accompagner au mieux les publics en insertion vers l’emploi.

Depuis 2012, ont ainsi pu être financés, 61 actions au bénéfice de près de 1200 personnes, pour un montant total attribué de 499177 €.

 

En 2016, Est Ensemble a financé 10 actions, portées par l’AI Ladomifa, le Club Face Seine Saint-Denis, Ethik services, Habitat-Cité, La Collecterie, La Cravate Solidaire, Le Sens de l’Humus, Moove, le restaurant associatif Le Nouveau Centenaire et Rues et Cités qui ont été mises en oeuvre et se terminent entre juin et septembre 2016.

Ces actions ont bénéficié cette année à 135 demandeurs d’emploi du territoire.

 

Pour l’année 2017, Est Ensemble propose de renouveler le principe d’un appel à projets qui s’inscrit dans la continuité des précédents et de le faire évoluer dans certaines de ses composantes afin de permettre d’ouvrir sur de nouveaux publics - plus de 45 ans et personnes en situation de handicap notamment - et projets - développement des actions à destination des professionnels de l’emploi -.