Mardi 28 mars à 19h se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris. À cette occasion, ce sont près de 45 points qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :
Débat Budgétaire d’Est Ensemble
Le budget primitif 2017 d’Est Ensemble est le second de l’Établissement public nouvellement créé. Il s’agit d’un budget volontariste, qui ouvre une nouvelle période pour Est Ensemble. L’année 2016 correspondait à une année charnière et de transition permettant de poser le bilan de la Communauté d’Agglomération et les nouvelles bases de l’avenir, notamment en matière de gouvernance financière. Elle a notamment vu l’adoption du Pacte financier et fiscal. Ce budget ouvre la période qui s’étendra jusqu’à 2020/2022, en s’appuyant sur la programmation pluriannuelle des investissements, adoptée par le Conseil de Territoire du 13 décembre 2016 et qui se traduit dans le projet de budget 2017.
Pour l’année 2017, ce sont donc près de 86.8 millions d’euros qui sont proposés au titre des investissements traduisant ainsi l’avancée de projets importants en cours - poursuite des projets d’aménagements urbains, lutte contre l’habitat indigne, amélioration de la collecte des déchets, travaux d’assainissement et des eaux pluviales. C’est aussi le budget qui permettra la livraison de 2 grands équipements cette année encore : le conservatoire de Noisy-le-Sec en septembre et les espaces intérieurs de la Piscine des murs à pêches en juin prochain.
Dotation de soutien à l'investissement territorial de l'Etat pour 2017
La loi de finances pour 2017 a prévu la mise en place d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et des EPCI. Elle prévoit une enveloppe de 440 millions d’euros au niveau national visant à soutenir de grandes priorités d’investissement du bloc communal.
Dans ce cadre, Est Ensemble a répondu à cette sollicitation et va, au titre du FSLI, bénéficier de la part de l’État de subventions pour opérations importantes envisagées d’ici la fin de l’année 2017 :
- Les travaux du conservatoire de Bondy pour un montant total de 324 500 € HT pour un total de subvention de 100 000 €
- La rénovation thermique et accessibilité PMR de la bibliothèque François Mitterrand du Pré-Saint-Gervais pour un montant de 900 000 € HT pour un total de subvention de 200 000 €
- Le réaménagement des intérieurs et de la création de quatre nouvelles salles du conservatoire Pablo Néruda de Bagnolet pour un montant total de 150 000 € HT pour un total de subvention de 150 000 €
- La rénovation de la bibliothèque Robert Desnos de Montreuil pour un montant total de 977 785 € HT pour un total de subvention de 500 000 €
Convention d'objectifs et de financement entre Est Ensemble et l'association Ensemble pour l'emploi, porteuse du dispositif PLIE du territoire.
L’association «Ensemble Pour l’emploi», support du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) communautaire, créée le 6 avril 2014 couvre désormais, ainsi qu’il en avait été convenu, les neuf villes d’Est Ensemble et son activité est effective depuis maintenant deux ans.
Ce dispositif, qui a fait ses preuves depuis plusieurs années, vise à coordonner les acteurs et les moyens en matière d’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues durablement du marché de l’emploi. Son intervention sur mesure et au plus près des différents publics (jeunes et adultes de tout âge), permet ainsi de proposer à chacun(e) un véritable parcours d’insertion.
Depuis la création du PLIE, 1 472 participants ont été accompagnés et parmi elles, 814 nouvelles personnes sont entrées dans le dispositif. 450 personnes sont sorties du dispositif dont 44% de sorties positives, dont 37% en emploi (CDD de + de 6 mois ou CDI) et créations d’activités et 7% sorties en formations qualifiantes.
Le PLIE permet également, grâce à un appel à projet annuel, de conventionner des opérateurs du territoire qui proposent une palette d’offres diversifiées. En 2016, cela a permis de proposer :
• des formations dans le domaine du sanitaire et social, brancardiers/agents des services hospitaliers, gardiens d’immeubles, nettoyage et propreté,…etc.
• des chantiers d’insertion dans le domaine de la cuisine, la peinture et restauration du patrimoine, intégrateur et développeur Web
• des actions de préparation à l’emploi menées par les chargées de relations entreprises
• des actions de mobilisation et de levée de freins à l’emploi, axées sur le théâtre, la linguistique et l’informatique.
Le cadre de l’action du PLIE Ensemble Pour l’Emploi s’inscrit dans un protocole d’accord qui a été signé pour la période 2015-2020 avec l’État, le Conseil départemental et la Région Île-de-France et qu’Est Ensemble s’est engagé à soutenir par le biais d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600000.00 € inscrite au BP 2017.
Contribution d'Est Ensemble au "Fonds d'avance remboursable pour les structures relevant de l'économie sociale et solidaire" de la Seine-Saint-Denis.
La Seine-Saint-Denis accueille de nombreuses structures relevant du champ de l’Économie Sociale et Solidaire, avec en particulier 86 Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
Sur Est Ensemble, ce sont 9 Ateliers Chantiers d’Insertion, 10 Entreprises d’Insertion et Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion et 2 associations intermédiaires qui permettent aux personnes d’acquérir de l’expérience et des compétences sur un métier, dans le cadre d’un parcours individualisé et construit sur mesure de 4 à 24 mois.
Ces entrepreneurs dits sociaux et solidaires sont à la fois employeurs, acteurs de lien social et producteurs de biens et de services et sont souvent implantés en quartier politique de la ville.
Leur modèle économique, loin d’une recherche exclusive de productivité repose sur le fait que certains de leurs employé(e)s ont un certain nombre de freins à l’emploi (niveau de langue, formation, chômage de très longue durée, garde d’enfants, logement…) et requièrent donc un accompagnement renforcé. Mobilisées grâce à une activité professionnelle rémunérée (bâtiment, restauration, communication), ces personnes très éloignées de l’emploi se construisent un avenir professionnel en remettant concrètement le pied à l’étrier.
À ce jour, il n’existe pas en Île-de-France d’outils solidaires en direction de ces structures. C’est pourquoi, Garances Seine-Saint-Denis Active, Inser’Eco 93 et des partenaires publics et privés (EPT Est Ensemble, EPT Plaine Commune, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Caisse des Dépôts et de Consignation, Air France), souhaitent s’associer et mettre en place un outil financier sur mesure et adapté aux structures ESS du territoire destiné à permettre un apport en trésorerie à court terme, sous la forme d’une avance remboursable à 0%.
Cette demande, après validation par des experts réunis au sein d’un comité d’engagement composé des membres suivants : Garances SSD Active, le Conseil départemental de Seine Saint-Denis, Plaine Commune, Est Ensemble, la Direccte, le Conseil Régional d’Île-de-France, le Crédit coopératif, la Caisse d’Epargne Île-de-France, BNP Paribas, la NEF, un expert-comptable, la FOL 93, Inser’Eco93, la Caisse de Dépôts et Consignations, la Fondation MACIF et SODESI. Ce comité se réunira environ toutes les six semaines.
Seront éligibles à ce dispositif les structures d’utilité sociale implantées en Seine Saint-Denis, et en particulier pour le territoire d’Est Ensemble, les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), ayant une activité depuis un an et ayant eu un exercice en perte au cours des trois derniers exercices.
Au cœur des politiques emploi et insertion, Est Ensemble a fortement contribué à la mise en place de ce dispositif innovant qu’elle souhaite continuer de soutenir en abondant ce fonds pour un montant de 15 000€.
Pour information les Structures d’Insertion par l’Activité Economique implantées sur le territoire d’Est Ensemble :
- AI Ladomifa (association intermédiaire),
- Baluchon (entreprise d’insertion),
- Croix-rouge insertion logistique (entreprise d’insertion),
- Emmaüs Alternatives (atelier chantier d’insertion),
- Emmaüs coup de main (atelier chantier d’insertion),
- Humando agence de Pantin (entreprise de travail temporaire d’insertion),
- La collecterie (atelier chantier d’insertion),
- La marmite (atelier chantier d’insertion),
- Le paysan urbain (atelier chantier d’insertion),
- Le relais 75 (entreprise d’insertion),
- Le relais restauration (entreprise d’insertion),
- Lemon aide (entreprise d’insertion),
- Les jardins du cœur de Montreuil (atelier chantier d’insertion),
- Logiscité (entreprise d’insertion),
- MCM (entreprise d’insertion),
- Neptune (atelier chantier d’insertion)
- Régie de quartiers à Montreuil (entreprise d’insertion),
- Régie 2Romainville (entreprise d’insertion),
- SAS-93(association intermédiaire)
- Self intérim (entreprise de travail temporaire d’insertion),
- Société nouvelle Rebuzzi (entreprise d’insertion),
- Tremplin numérique 93(atelier chantier d’insertion),
- Urban déco concept (atelier chantier d’insertion)
Appel à projets pour la mise en œuvre du programme Local de Prévention des Déchets d’Est Ensemble – Attribution des subventions 2017 et approbation des conventions de financement afférentes
Le Programme Local de Prévention des Déchets d’Est Ensemble, résultat d’un accord-cadre avec l’ADEME, a été validé en comité de pilotage le 10 février 2014 et approuvé au bureau communautaire du 6 Mars 2014. Il regroupe 14 actions sur 5 thématiques. Il s’agit de la sensibilisation des publics à la prévention des déchets, l’éco-exemplarité, les actions emblématiques nationales, les actions d’évitement de la production des déchets et les actions de prévention quantitative des déchets d’activités. Ces actions couvrent la période 2014à 2017.
Est Ensemble a réalisé le Programme Local de Prévention avec les acteurs du territoire. Dans la continuité de ce qui avait été entrepris en 2014 avec le premier appel à projets (2014-2015), un nouvel appel à projets a été lancé en juin 2015 à destination des associations pour des projets portant sur 2016 et 2017. Les dossiers ont été analysés en interne par la DPVD et par les autres directions concernées. S’en est suivi une réunion de concertation avec les villes. Enfin, un jury composé d’élus a été constitué et a validé les projets retenus lors des réunions des 8 décembre 2015 et 16 février 2016. Les dossiers déposés en 2016 ont ensuite été validés par le bureau (pour les subventions de moins de 23 000 €) et le conseil de territoire (pour les subventions de plus de 23 000 €). Dans la continuité de ce qui a été fait en 2016, il s’agit à présent de faire cette validation par les instances pour les dossiers 2017.
Les projets éligibles portaient sur différents thèmes :
Des animations à l’éco-consommation du jeune public (écoles, centres de loisirs…).
Des animations grand public à l’éco-consommation.
Des animations visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Des accompagnements d’écoles dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Des accompagnements de sites de compostage partagé.
Des accompagnements de sites de compostage en pied d’immeuble.
Des accompagnements d’établissements souhaitant mettre en place le compostage.
Des évènements fédérateurs pour réunir les acteurs du réemploi.
Des évènements sur les marchés (exemple de disco soupe, tente des glaneurs…).
Tel que le prévoit le règlement de l’appel à projets, les dossiers ont été étudiés dès la fin de la période de candidature selon les critères suivants :
Quantité de déchets évités par les habitants grâce à ces projets.
Pertinence des animations, évènements, projets au regard de l’impact sur le changement de comportements permettant de réduire les déchets.
Originalité des projets présentés
Public visé (type, nombre,…)
Qualification des animateurs et intervenants
Adéquation des moyens humains et matériels avec le projet décrit
Expérience de l’association
Montant de la subvention demandée
Les conventions de financement engageant une subvention d’un montant inférieur à 23 000€ ont été présentées au Bureau de territoire du 15 mars 2017.
Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil de territoire :
- D’approuver l’octroi de subventions aux associations figurant dans le tableau en annexe sur la base des projets qui y sont décrits,
- D’approuver les conventions de financement jointes en annexe,
- D’approuver le versement des subventions conformément aux dispositions prévues dans la convention de financement.
Convention dans le cadre de l'appel à projets Villes respirables en 5 ans
Depuis début 2015, Est Ensemble a pris part aux démarches et réflexions à l’œuvre au niveau métropolitain et régional en matière de réduction de la pollution atmosphérique. À ce titre, Est Ensemble s’est inscrit dans une candidature commune à l’appel à projets Villes Respirables en 5 ans lancé par le Ministère en charge de l’environnement qui a été approuvée à l’unanimité au bureau communautaire du 16 septembre 2015. L’objectif de cet appel à projets étant de faire émerger des actions concrètes en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.
La candidature commune déposée par Est Ensemble avec la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (coordinateur), la Ville de Paris, trois autres communautés d’agglomération remplacées à présent par des établissements publics territoriaux (Plaine Commune, Grand Paris Seine Ouest et Val de Bièvre) ainsi que deux Conseils départementaux (le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) a été retenue par le Ministère.
Les différents co-lauréats sont ainsi invités à signer collectivement une convention permettant d’obtenir des subventions pour un montant cumulé d’un million d’euros.
La convention jointe à ce rapport se compose de deux volets :
- Un volet commun dont le périmètre est métropolitain.
- Des actions spécifiques portées individuellement par les différents co-lauréats.
Dans le cadre de ce second volet, Est Ensemble propose d’inscrire comme action spécifique une action en faveur du développement de la mobilité cyclable, qui est un axe fort du Plan local de déplacements adopté par Est Ensemble le 15 décembre 2015.
Le projet inscrit vise à déployer le stationnement sécurisé pour les modes actifs aux abords des différents équipements d’Est Ensemble (piscine, cinémas, bibliothèques et maisons de l’emploi). L’objectif estimé et visé porte sur la création d’environ 200 places (arceaux, arceaux abrités ou parkings sécurisés clos).
Au travers de cette convention, Est Ensemble bénéficie pour cette action d’une subvention de 110 100 euros correspondant à un taux de subvention de 30%.
Gratuité de la séance d'ouverture du 20ème Festival « Les Enfants font leur cinéma » au cinéma Le Trianon.
Le dispositif «Classes Image», créé par le cinéma Le Trianon en partenariat avec l’Éducation Nationale, est un parcours cinéma d’éducation à l’image qui débouche sur un festival ouvert à tous, intitulé «Les Enfants font leur cinéma». Les classes inscrites vont des grandes sections de maternelle jusqu’au CM2, auxquelles s’ajoutent des groupes d’enfants de centres de loisirs. En 2008, un volet adolescents du Festival a également vu le jour, «Les Jeunes font aussi leur cinéma». Toute l’année, les enfants des Classes Image voient des films, visitent le cinéma (inscrit aux Monuments Historiques) et la cabine de projection, assistent à des ateliers pratiques de cinéma (réalisation en prises de vues réelles et en animation, ombres chinoises, jouets optiques, langage de l’image…) et créent une affiche par classe, dont l’une deviendra l’affiche officielle du Festival. Les parcours cinéma sont bien sûr aussi travaillés en résonance avec les matières d’enseignement (l’écriture, l’expression, la lecture, les Arts Plastiques, l’Histoire, la Géographie, etc.).
Chaque séance du festival est programmée en lien avec les équipes pédagogiques de façon à ce que chaque choix de programmation fasse écho au travail de l’année et le prolonge. La programmation comprend des avant-premières, des films inédits, des formes originales qui peuvent mêler conte et film, chanson et film, musique et film, cirque et film, des reprises, des ciné-concerts, des courts métrages… Avec la possibilité de présenter en avant-programme, les travaux réalisés par les enfants (mini-films, dessins…). Le tarif appliqué est de 3,50 € par spectateur pour que le festival puisse être un moment convivial partagé aussi en famille avec les jeunes.
Au moment des séances, les enfants des Classes image s’improvisent exploitants d’un jour en occupant avec l’équipe du Trianon les différents postes du cinéma (caisse, accueil, contrôle, projection). En amont, ils participent également à la diffusion des programmes et affiches du festival sur les villes.
L’année 2017 sera une année anniversaire, puisque qu’elle marquera la vingtième édition de ce Festival. Elle se déroulera du 10 au 21 mai 2017.
Cet anniversaire sera tout particulièrement célébré lors d’une journée festive à l’ouverture du Festival, le mercredi 10 mai 2017. Au programme, des animations, visites du cinéma, expositions, décors et surprises tout au long de la journée. Les festivités se concluront par la projection à 19h d’un ciné-concert "ALICE COMEDIES" précédé d'un spectacle de western dans la salle.
Une soirée spéciale est conçue dans un esprit "portes ouvertes" pour permettre au public d’aller à la découverte des Classes images, de la richesse de leur histoire au cours de ces 20 années, de leur travail remarquable quoique parfois peu visible, et de leur énergie créative.
Dans cet esprit festif, et afin de toucher un public le plus large possible et de contribuer ainsi à la promotion du Festival et du dispositif Classe image, il est proposé au Conseil Territorial de délibérer sur la gratuité de cette séance du 10 mai 2017 (nombre maximal de personnes bénéficiaires : 420).
Adhésion d'Est Ensemble à l'association de préfiguration du pôle sport handicap
Mobilisés par l'épanouissement et le développement de l'autonomie des personnes en situation de handicap, les acteurs clés des domaines du sport et du médico-social de la Seine-Saint-Denis se sont fédérés autour d'un projet commun, la création d'un pôle d'excellence sport et handicap.
Ce projet est le fruit d'un travail engagé dès 2014, impulsé et animé par le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Les acteurs alors en présence : l'Association des Établissements du Domaine d'Emmanuel (AEDE), l'hôpital Avicenne, l'université Paris 13, la Ville de Bobigny et Est Ensemble ont pu contribuer, dans le cadre de divers travaux collectifs, à la formalisation du projet et de sa gouvernance.
Le stade départemental de la Motte, propriété du Département de la Seine-Saint-Denis, est apparu comme un lieu stratégique tant par sa situation géographique (Bobigny, ville préfecture au cœur de la Seine-Saint-Denis) que par sa proximité avec des lieux ressources tels que l’hôpital Avicenne, l’université Paris 13 (qui comporte une filière STAPS-APAS), l’école d’infirmière, etc. Par ailleurs, le stade de la Motte est situé dans un quartier en rénovation urbaine, pour lequel de grands bouleversements sont prévus, notamment la création de nouveaux transports dans les années à venir (train Paris Express) et le prolongement d’une ligne de métro.
Ces éléments font de ce site un lieu idéal pour le développement d’un projet de pôle sport et handicap de grande envergure.
Pourront s’y développer, à la fois des activités sportives avec plusieurs terrains de pratiques disponibles, dont ceux du Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et La Courneuve (SIGPS) mitoyen, mais également des activités médicales de recherche, de formation et la création d’un pôle ressources.
Ce projet est un atout dans le cadre de la candidature de la France pour l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024.
À l’issue de différents travaux menés autour de la conceptualisation du projet du pôle, les acteurs consultés ont fait part de leur intérêt et de leur motivation pour collaborer au développement et à l’animation du futur pôle dans leur champ de compétence ou de leur rayonnement en matière d’action publique.
À cette fin, il a été proposé la création d’une association fédératrice et préfiguratrice réunissant les acteurs souhaitant s’engager dans le projet. L’objet et le fonctionnement de cette association sont définis ci-après :
Les missions de l’association :
- de consolider le projet global autour notamment des différentes fonctions du pôle ;
- d’élaborer une déclaration et une charte des valeurs communes labellisée par l’UNESCO
- de concevoir, proposer et arrêter un format juridique définitif et pérenne pour la gouvernance et la gestion du pôle, mais également d’arrêter les conditions de mise à disposition du futur pôle sur une emprise foncière pour les différents projets d’équipements qui seront créés ;
- de rechercher des financements pour le projet global et ses déclinaisons ;
- de définir un programme d’actions et de mettre en œuvre des actions de promotion et de valorisation permettant de faire vivre le pôle avant sa livraison finale, (recherche d’un nom pour le pôle, animation locale pour informer et sensibiliser sur le projet, labellisation UNESCO, organisation d’événements, de colloques, etc.) ;
- de préparer la mise en œuvre de toutes les fonctions du futur pôle.
Participation d’Est Ensemble à l'association de préfiguration
Le budget annuel global de l'association est estimée à 100K€ pour le recrutement d’un directeur de projet et le financement d’études.
L’Hôpital Avicenne (10K€), ainsi que la ville de Bobigny, la Région, le département (40K€) et la ville de Paris ont confirmé leur adhésion au titre de membres fondateurs. Pour Est Ensemble, 10K€ ont ainsi été inscrits dans les demandes budgétaires pour 2017.
