Lundi, février 20, 2017
Mardi 21 février à 19h00, se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris.
A cette occasion, ce sont près de 26 points qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :
- Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2017 - budget principal, budget annexe assainissement, et budget annexe ZAC opérations d’aménagement
Obligatoire depuis 1992, le Débat d’Orientation Budgétaire est organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il permet ainsi d’améliorer le niveau d’information de l’assemblée délibérante lors du vote du budget en lui soumettant les questions liées aux évolutions prévisibles de la structure des dépenses et recettes, leur impact sur la situation financière de la collectivité et les éléments qu’il est possible de prioriser.
A ce titre, la loi NOTRe de 2015 et ses décrets d’application sont venus renforcer les exigences légales en termes de contenu et de présentation du débat d’orientations budgétaires, en lui adossant désormais un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) dont le contenu doit notamment préciser un rapport sur les principales hypothèses retenues pour anticiper les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en investissement comme en fonctionnement.
Le ROB est de ce fait considéré comme un travail de prospective budgétaire qui doit présenter à la fois :
- Les engagements pluriannuels déjà pris par la collectivité en matière d’investissements ;
- Ainsi que des nouvelles autorisations de programme envisagées, une analyse de la structure et de la gestion de la dette et enfin, le ROB doit permettre de livrer une analyse de la situation financière de la collectivité en présentant les principaux ratios d’épargne et d’endettement projetés à la fin de l’exercice auquel il se rapporte.
A l’issue du ROB, l’adoption du budget primitif 2017 qui est envisagée pour le 28 mars 2017.
De façon générale, le débat d’orientations budgétaires doit permettre d’établir un cadrage financier prospectif, avec une vision pour l’année à venir (2017) mais également les années ultérieures mais il ne constitue en aucun cas une démarche de pré-budget.
Son approche stratégique et politique doit ainsi être valorisée.
L’exercice 2017 est le second exercice d’existence d’Est Ensemble en tant qu’établissement public territorial (EPT) de la Métropole du Grand Paris et celui d’un budget de mi-mandat.
Le ROB constitue ainsi le point d’étape du chemin parcouru, en termes de réalisations de projets à travers la programmation pluriannuelle des investissements, mais aussi en terme de gouvernance financière.
Le ROB fixe ainsi les grands equilibres et prospectives du budget 2017, le résultat définitif de 2016 n’étant pas encore arrêté. Mais pour autant, il permet l’extraction des grandes tendances de dépenses engagées dans le cadre du budget principal – résultats, taux d’éxecution, premiers élements de prospective budgétaire 2017 et principales hypothèses d’évolution des charges, recettes et investissements.
- Approbation du schéma directeur territorial des équipements aquatiques d’Est Ensemble
Est Ensemble s’appuie actuellement sur un parc de 12 équipements aquatiques intercommunaux représentant ainsi :
- 8 230 m² de plans d’eau
- 175 agents (hors saisonniers)
- 806 000 baigneurs en 2015, dont près de 300 000 en entrées grand public
Le douzième équipement situé à Montreuil, au positionnement écologique, est actuellement en cours de finalisation après avoir ouvert en juillet dernier, son bassin extérieur – ouverture du bassin intérieur .
Est Ensemble place le maillage aquatique de son territoire au premier rang des enjeux majeurs et incontournables pour permettre un égal accès aux établissements et pour assurer l’apprentissage de la natation aux jeunes du Territoire.
A ce titre, Est Ensemble a engagé une démarche de réhabilitation et de modernisation des équipements publics mais aussi de l’offre d’organisation de la natation en direction des scolaires -
Parmi les 12 équipements du territoire, on dénombre :
4 issus du plan ‘’1000 piscines’’ datant des années 1970 (Tournesol et plein-ciel).
5 autres piscines traditionnelles créées avant 1970.
1 piscine ouverte dans les années 1970 accordant une place à la remise en forme.
1 piscine ouverte dans les années 1990 intégrant une offre complémentaire (ludique, bien-être, remise en forme).
1 piscine en cours de réalisation accordant une offre spécifique pour les activités ludiques et de bien-être
En réponse aux exigences réglementaires relatives aux normes de la Construction, de la Santé et d’Accessibilité, Est Ensemble a engagé la réhabilitation de certains équipements ont été réhabilités : piscine Maurice Thorez, piscine Tournesol de Bondy, piscine Jean Guimier et piscine Fernand Blanluet.
Dans cette continuité, le Schéma directeur des équipements proposé par Est Ensemble à l’horizon 2025 propose un plan d’actions et de projets d’envergures déstinés à supprimer le patrimoine existant le plus vétuste et couteux en fonctionnement, notamment deux piscines neuves situées au Pont de Bondy et à Bagnolet mais aussi de transférer et transformer l’offre quantitative en qualitative proposée en matière de savoir nager .
- Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial d’Est Ensemble – PCAET
Rappel de la démarche et contenu du PCAET
Le PCAET d’Est Ensemble fait suite à un diagnostic qui a permis en 2013-2014 d’identifier les enjeux en matière de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre. En 2015, ce diagnostic a été partagé lors d’une concertation intitulée « Parlons Climat » qui a permis de recueillir les propositions d’actions des acteurs du territoire (habitants, agents et élus des collectivités, entreprises, associations…). Près de 450 personnes ont directement participé à cette concertation et plus de 160 actions ont été proposées.
Issu d’un travail de co-construction avec les services et élus d’Est Ensemble, le PCAET d’Est Ensemble est composé d’un plan d’actions et d’annexes techniques : les synthèses du « Profil énergie-climat d’Est Ensemble » et du Livre Blanc de la concertation.
Le plan d’actions est composé d’un ensemble de 43 fiches actions réparties en 8 orientations stratégiques permettant de traiter des enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de pollution atmosphérique ainsi que d’adaptation au changement climatique.
Mise en oeuvre des actions du PCAET : Bilan 2016
Bilan 2016 positif avec 65% d’actions lancées en 2016 qui relèvent de nombreuses délégations ou directions d’Est Ensemble dont :
- La labellisation d’Est Ensemble en tant que « Territoire à énergie positive » permettant ainsi d’obtenir 500 000 € pour le projet de rénovation énergétique de la bibliothèque Diderot à Bondy ;
- Le lancement du défi « éco-mômes » permettant d’accompagner 26 centres de loisirs d’Est Ensemble dans une démarche de développement durable ;
- Le lancement de la concession de la Cité de l’Ecohabiter permettant de créer à terme une pépinière et un hôtel d’entreprises dédiés aux « éco-activités » et « l’habiter durable » ;
- Le soutien aux initiatives d’économie circulaire comme par exemple le projet de Bellastock visant à valoriser les déchets bois déposés par les artisans du bâtiment à la déchetterie de Noisy-le-Sec ;
- Le soutien au projet de rénovation de 160 logements à Bobigny au 5 rue du 8 mai 1945 : obtention du label « copropriété durable » de la région Idf permettant un gain énergétique de 70 % ;
- La réalisation de travaux de performances énergétiques notamment ceux du conservatoire de Bondy (isolation des murs et de la toiture…).
De nouvelles pistes transversales pour améliorer la démarches de PCAET 2016 sont ainsi :
- pérenniser la gouvernance du PCAET et l’ouvrir en 2017 vers les partenaires extérieurs, notamment les villes ;
- renforcer le suivi/évaluation du PCAET notamment au travers du dispositif Cit’ergie.
- Avis concernant la création d’une Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire d’Est Ensemble, son fonctionnement et sa composition
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, et notamment son article 97 et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine (article 8) ont rendu obligatoire la création d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) pour les EPCI dotés d’une PLH et d’au moins un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville (QPV).
Le territoire d’Est Ensemble a ainsi approuvé le 10 février 2015 un contrat de ville et adopté son Programme Local de l’Habitat le 13 décembre 2016.
Cette nouvelle instance est l’un des outils de mise en oeuvre des dispositions visant à réformer l’ensemble du processus de gestion de la demande de logement social et des attributions.
Ses principaux objectifs sont d’une part de définir les orientations de la politique intercommunale d’attribution des logements sociaux, en conciliant respect du droit au logement, mixité sociale et rééquilibrage territorial et en veillant à l’amélioration de la transparence du dispositif pour les demandeurs et à l’équité dans l’accès au logement social, d’autre part de mettre en oeuvre le Plan Partenarial de Gestion et d’Information des Demandeurs de logement social (PPGID).
Ces orientations stratégiques seront déclinées dans deux documents, précisant les modalités de mise en oeuvre et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, bailleurs sociaux, réservataires), qui devront être approuvés par la CIL :
- la convention d’équilibre territorial qui précisera les objectifs spécifiques d’attribution dans les QPV et de rééquilibrage du peuplement au-delà des QPV. Cette convention intègrera une charte territoriale de relogement qui doit définir les principes généraux des futures opérations de relogement des ménages dans le cadre des opérations de démolitions des projets de renouvellement urbain.
- l’accord-cadre intercommunal, précisant pour chaque bailleur, les objectifs de relogement des publics prioritaires, ainsi que les déclinaisons spécifiques au territoire dans le cadre de la politique intercommunale (concernant les mutations internes au parc social, les dispositifs éventuels de mutualisation de réservations, de fonctionnement en inter-bailleurs, …).
Est Ensemble doit définir les modalités de fonctionnement de sa CIL dans un règlement intérieur, qui doit préciser qui sont ses membres, le cas échéant, les différentes instances la composant et leur fonctionnement, et les modalités de prise de décision. La CIL est coprésidée par le Président d’Est Ensemble et le Préfet de département et intègre de droit l’ensemble des Maires du territoire.
Au vu des enjeux propres au Territoire en matière de logement social, il est proposé d’élargir cette instance et de créer trois collèges représentatifs de la diversité des acteursà mobiliser :
- un premier collège des représentants des collectivités territoriales, comprenant quatorze membres (les neuf maires du Territoire, la vice-présidente déléguée à l’habitat indigne et au renouvellement urbain, le conseiller territorial délégué à la politique locale de l’habitat, trois représentants pour respectivement le Département de Seine-Saint-Denis, la Métropole du Grand Paris et la Région Ile-de-France);
- un deuxième collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions de logement social, comprenant quinze membres (les représentants des six OPH municipaux, de la SAEM de Noisy-le-Sec, septreprésentants des ESH du territoire, qui seront désignés par l’AORIF, un représentant de l’OPH départemental et un représentant d’Action Logement);
- un troisième collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, comprenant quinze membres (dont trois représentants départementaux des amicales de locataires et quatre représentants des conseils citoyens).
Les travaux de la CIL s’appuieront ainsi sur des groupes de travail thématiques, réunissant l’ensemble des professionnels sur les champs de la mise en oeuvre du PPGID, des mutations internes au parc social, de l’accès des publics prioritaires et des publics spécifiques, des conditions de relogement dans les opérations de renouvellement urbain et de la qualification de l’offre de logement social. Une mission d’AMO alimentera l’ensemble des groupes de travail et élaborera l’ensemble des documents à valider par la CIL.
Un arrêté du préfet de département installera la CIL, une fois émis l’avis du Conseil Territorial d’Est Ensemble sur le fonctionnement en session plénière de 3 collèges, reposant sur 5 commissions techniques.
- Convention de coopération pour la mise en oeuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets entre Est Ensemble et le SYCTOM
Des dispositions législatives ont été récemment renforcées par la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte du 17 août 2015, qui prévoit que d’ici 2025, l’ensemble des producteurs de biodéchets, y compris donc les ménages, devront disposer d’une solution de proximité de tri à la source des biodéchets, dans le but d’assurer leur valorisation.
Le Syctom a souhaité anticiper ces échéances législatives en organisant une expérimentation de la gestion des biodéchets de façon coordonnée entre les collectivités chargées de la collecte et du traitement des biodéchets
Dès 2017, deux expérimentations concernant une collecte des biodéchets seront déployées sur le territoire. La première concerne des gros producteurs et sera réalisée sur une douzaine d’établissements (marchés forains, écoles, cuisine centrale). La deuxième se déroulera sur un quartier mixte de Romainville (ménages et non ménages).
Ces expérimentations ont plusieurs objectifs :
- Détecter les difficultés et les éventuels obstacles à la mise en oeuvre et à la généralisation de la gestion des biodéchets ménagers par un tri à la source ;
- Identifier les bonnes pratiques à toutes les étapes de la gestion des biodéchets, avant leur éventuelle généralisation à l’échelle de la totalité des territoires ;
- En évaluer les coûts,
- Parvenir à terme à un service optimisé (déterminer le mode de collecte le mieux à même de permettre la meilleure valorisation des bio-déchets a des coûts économiquement acceptables) sur une plus grande échelle.
Pour la réalisation de ces expérimentations, le territoire bénéficie d’un soutien du SYCTOM via deux marchés distincts : l’étude d’aide à la mise en place de la collecte, et l’identification des gros producteurs non ménagers et solution de gestion des biodéchets.
Ces deux marchés apportent un accompagnement méthodologique qui sera complété par un troisième marché lancé par le SYCTOM dédié à la mise en oeuvre de la collecte comprenant :
- La distribution, la fourniture, la maintenance de bacs roulants permettant la collecte des biodéchets ménagers et assimilés triés à la source ;
- La collecte, le transfert éventuel et le transport jusqu’à la valorisation et au traitement final des biodéchets dans des sites adaptés.
La collecte proposée par le SYCTOM sera gratuite pour Est Ensemble pendant 3 ans. Une participation sera demandée pour la fourniture des bacs à hauteur de 15 € par contenant.
Or, la gestion des contenants et la collecte relèvent des compétences du territoire. Pour rendre juridiquement stable ce montage, il est nécessaire qu’une convention de coopération soit signée entre Est Ensemble et le SYCTOM.
Le SYCTOM a déjà délibéré sur cette convention le 21 novembre 2016. Cette convention doit maintenant être signée par Est Ensemble pour que la coopération se concrétise.
- Approbation du projet «Action de lutte contre les discriminations» et son plan de financement
La Région Ile-de-France, en tant qu’autorité de gestion du Programme opérationnel 2014-2020 des fonds européens, a mis en place un investissement territorial intégré (ITI) destiné aux agglomérations franciliennes afin de permettre l’émergence de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région francilienne. Suite à un appel à projets lancé en 2014, Est Ensemble a été sélectionné pour être « chef de file » et ainsi participer à la sélection en opportunité des projets.
Le 7 septembre 2016, le comité de sélection et de suivi d’Est Ensemble a présélectionné le projet « Action de lutte contre les discriminations », autorisant ainsi l’EPT à demander un financement européen auprès de la région Ile-de-France.
L'objectif général de ce projet est de mettre en place un plan d'action de sensibilisation à la question des discriminations, impliquant les acteurs de l'emploi, le service public de l'emploi, le monde économique, des acteurs de la commande publique, les organismes de formation, des acteurs de l'insertion et les collectivités territoriales.
- Construction d'un conservatoire de musique et de danse au Pré Saint-Gervais -composition du jury de concours, indemnisation des architectes membres du jury de concours et de prime allouée aux participants au concours
En 2011, Est Ensemble déclarait d’intérêt communautaire l’école de musique du Pré Saint-Gervais par la délibération n°2011_12_13_27.
Le bâtiment a donc été mis à disposition de plein droit à Est Ensemble. Les locaux, intégrés dans la Maison des Associations Gervaisiennes (MAG), ne sont plus aujourd’hui, adaptés pour un fonctionnement optimal de l’école.
A ce titre, Etablissement Public Territorial Est Ensemble souhaite construire une nouvelle école de musique et de danse ainsi qu’une salle de diffusion.
Etape importante dans la conduite de ce projet, par délibération BT2016-09-14-01 du 14 septembre 2016, le Bureau de Territoire d’ Est Ensemble à approuver le programme relatif à la construction de l’école de musique et de danse de la ville du Pré Saint-Gervais.
Le montant de l’opération, toutes dépenses confondues est de 6 599 742 euros TTC (soit 5499785 euros HT), dont 612 000 euros TTC(soit 510 000 euros HT) de budget scénographie.
Afin de réaliser ce projet, il est proposé de constituer un jury de concours chargé d’émettre un avis sur la désignation du maître d’oeuvre pour cette opération - décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 88 à 90 - Le jury de concours est exclusivement composé de personnes indépendantes des participants au concours ; des membres élus de la commission d’appel d’offres ; et, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
Le rôle de ce jury est, en phase «candidatures», d’examiner les candidatures et de formuler un avis motivé sur celles-ci.
- Approbation de la composition du jury de concours pour la réalisation du nouveau conservatoire de musique, de danse, d’art plastique et de théâtre à Pantin
Est Ensemble a déclaré d’intérêt communautaire toute nouvelle création d’équipement d’enseignement artistique sur le territoire d’Est Ensemble par la délibération n°2011_12_13_27 en date du 13 décembre 2011. La construction du nouveau conservatoire à rayonnement départemental (CRD) de Pantin est donc devenu d’intérêt communautaire.
Ce nouveau conservatoire doit être construit sur le terrain contigu à celui du site de la piscine municipale de Pantin réalisée en 1937 qui fait l’objet d’une inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
L’enjeu de la construction d’un nouveau CRD à Pantin est de relocaliser durablement le conservatoire qui occupe actuellement plusieurs espacesdont l’école Sadi Carnot, le pavillon des Arts plastiques, .. , espaces sous-dimensionnés et dont les caractéristiques ne permettent plus de répondre aux pratiques actuelles. De plus, le regroupement sur un site permettra d’obtenir une meilleure cohérenced’organisation et de mutualisation des espaces, ainsi qu’une plus grande lisibilité de ce service public
Le nouveau CRD bénéficiera ainsi d’une emprise au sol de 2 000 m² hors espace d’accès, desserte intérieure et de stationnement régie par les orientations urbaines définies par l’agence TGTFP et notamment en matière d’organisation des flux, de gabarits et de topographie.
Le projet correspond à un dimensionnement de 3 319 m² utiles, soit une superficie de 5136m² de surface plancher à respecter.
Aussi, Est Ensemble souhaite construire un nouveau conservatoire à rayonnement départemental à Pantin.
Par délibération n°BT2016-09-14-02 du 14 septembre 2016, le Bureau de Territoire a approuvé le programme relatif à la construction du nouveau conservatoire à rayonnement départemental à Pantin.
Après l’étude de faisabilité présentée au comité de pilotage du 6 décembre 2016, le montant prévisionnel de l’opération, est de 25000 000 € TDC (toutes dépenses confondues), compris la scénographie et le mobilier. Le montant des travaux est estimé à 14900 000 € H.T. sans les aménagements publics extérieurs qui ne sont pas chiffrables à ce jour.
Afin de réaliser ce projet, il est nécessaire de constituer un jury de concours chargé d’émettre un avis sur la désignation du maître d’oeuvre pour cette opération - Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 88 à 90 - le jury de concours est exclusivement composé de personnes indépendantes des participants au concours ; des membres élus dela commission d’appel d’offres ; et, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
Le rôle de ce jury est, en phase «candidatures», d’examiner les candidatures et de formuler un avis motivé sur celles-ci.
