Mardi 13 décembre 2016, Est Ensemble a approuvé le protocole de préfiguration de renouvellement urbain concernant 12 quartiers prioritaires du territoire. Il permettra de réaliser des études de définition des projets de rénovation et d'aménagement sur ces quartiers, avant la signature d’une convention avec l’ANRU.

Le Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine (NPNRU)

Impulsé par la loi du 21 février 2014, il doit contribuer à la transformation profonde des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Ses objectifs : favoriser la mixité sociale, le développement économique et l’attractivité résidentielle des quartiers, tout en contribuant à l’émergence d’une ville durable et solidaire.

12 quartiers prioritaires politique de la ville retenus dans le cadre du NPNRU

12 des 19 « quartiers prioritaires politique de la ville » du territoire d’Est Ensemble ont été retenus dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Ces quartiers font l’objet d’un protocole de préfiguration entre Est Ensemble, les villes, les bailleurs HLM concernés, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l'habitat (Anah), l’État et la Caisse des dépôts, afin de réaliser les études de définition des projets dans chacun de ces quartiers.

À l’issue de cette phase de protocole d’une durée maximale de deux ans, chaque quartier fera l’objet d’une convention d’application avec l’ANRU et les partenaires précités, déterminant les engagements financiers pour la mise en œuvre des projets.

- Sept projets sont d’intérêt national :
les 4 Chemins à Pantin et Aubervilliers, les quartiers nord de Bondy (La Noue Caillet, Terre St Blaise, De Lattre de Tassigny, Pont de Bondy et la Bruyère), l’Abreuvoir et le Centre-Ville à Bobigny, Le Londeau à Noisy-le-Sec, la Noue Malassis à Montreuil et Bagnolet et Gagarine à Romainville.

- Cinq projets sont d’intérêt régional :
Blanqui à Bondy, Les Marnaudes-Fosses au Berger à Bondy et Villemomble, Béthisy à Noisy-le-Sec, les Morillons à Montreuil et les 7 Arpents –Stalingrad à Pantin et au Pré-St-Gervais.

Le projet de protocole d’Est Ensemble a été défini et approuvé en plusieurs séquences :

• Une délibération du conseil territorial d’Est Ensemble du 2 juin 2015 approuvant le projet de protocole portant sur la stratégie générale, l’organisation de l’ingénierie et les quartiers de Romainville et de Bondy.
• Un comité national d’engagement de l’ANRU du 14 mars 2016 dédié au protocole de préfiguration de Plaine Commune, portant sur le volet relatif au quartier des 4 Chemins à Pantin et Aubervilliers.
• Un comité national d’engagement de l’ANRU du 28 avril 2016 portant sur le volet général du protocole, les quartiers de Bondy, Bobigny et Romainville.
• Une délibération du Conseil de territoire du 7 juin 2016 approuvant le dossier déposé au comité d’engagement du 28 avril et le volet du protocole de Plaine Commune portant sur le quartier des 4 Chemins à Pantin et Aubervilliers, et autorisant le président à le signer.
• Un comité national d’engagement de l’ANRU du 4 juillet 2016 portant sur les quartiers de Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-Sec et le quartier des 7 Arpents-Stalingrad à Pantin et au Pré-Saint Gervais.
• Un comité de pilotage du 8 juillet 2016 validant les cinq projets d’intérêt régional d’Est Ensemble.

À l’issue de ces différentes étapes et des avis des comités nationaux d’engagement de l’ANRU, le protocole de préfiguration a intégré les modifications issues des avis rendus par les CNE et synthétisant les orientations et engagements financiers des partenaires concernant le volet général traitant les enjeux transversaux d’une part, et chacun des quartiers concernés par le NPNRU d’autre part.

L’ensemble de ces projets prévoient au total en phase protocole concernant les études et la conduite de projet des dépenses à hauteur de 12,688 millions d’euros HT, prises en charge par Est Ensemble pour 3,045 millions d’euros (HT), 964 000 euros par les villes, 2,132 millions d’euros par les bailleurs sociaux.

Les financements prévisionnels s’élèvent à 4 944 534 euros par l’ANRU, 886 000 euros par la Caisse des dépôts, 602 500 euros par l’ANAH.

De même, le protocole prévoit des opérations en investissement dits « pré-conventionnées », bénéficiant de financements de l’ANRU de façon anticipée, sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs (démolition et construction de logements sociaux en lien avec les projets de Gagarine à Romainville et du Londeau à Noisy-le-sec) et de la ville de Romainville (construction d’un groupe scolaire). Les dépenses prévisionnelles pour ces opérations s’élèvent au total à 42,2 millions d’euros et les demandes de financement à l’ANRU à 8,8 millions d’euros au total, auxquels s’ajoutent des prêts bonifiés.

Télécharger le protocole de préfiguration

En savoir plus sur la politique d’Est Ensemble en faveur des quartiers défavorisés du territoire