Conservatoires

Comment est calculée ma participation ?

Elle est calculée de façon individualisée, en fonction des revenus et de la composition de ma famille, et du ou des cours dans le(s)quel(s) je suis inscrit.
On parle de tarification selon le principe de l’application d’un taux d’effort, car le tarif correspond à une part des revenus de la famille et qui augmente lorsque les revenus de la famille augmentent :
l’effort demandé pour s’inscrire au conservatoire est lié aux revenus.

Si mes revenus varient pendant l’année, peut-on recalculer mon tarif ?

Non, car l’inscription est annuelle, même si la facture est trimestrielle.

Comment vais-je justifier mes revenus et la composition de la famille ?

L’attestation de paiement CAF me sera demandée, disponible auprès de ma CAF, dès lors que je perçois des prestations versées par la CAF. Elle donne tous les renseignements nécessaires. cf la liste des pièces à fournir

Y a-t-il un tarif dégressif pour un 2^ème inscrit d’une même famille ?

Non car le calcul du tarif prend déjà en compte la composition de la famille. 

Si je conteste la tarification qui m’est appliquée, quels sont mes recours ?

- Dans un premier temps, je peux exposer ma situation au directeur de l’établissement.
- Dans un second temps, si le litige subsiste, je peux adresser un courrier au Président d’Est Ensemble, avec toutes les pièces que je juge nécessaires au réexamen de mon dossier. 

Quelles sont les différentes prestations qui font l’objet d’un tarif ?

Il existe cinq types de prestations qui font l’objet d’une tarification selon le principe de l’application d’un taux d’effort au revenu mensuel de la famille (cf. tableau ci-dessous) et 2 types de prestation au forfait : location d’instrument et stages/modules courts hors cursus

> Avant cycle : 
Éveil, initiation, découverte, jardin musical…
> Musique en cycle : 
Cours d’instrument, formation musicale et pratique collective en cycle ou Parcours personnalisé de formation.
> Danse et théâtre en cycle : 
Cours de danse et de théâtre en cycle ou Parcours personnalisé de formation.
> Discipline hors cycle - effectif inférieur ou égal à 15 élèves :
Chorales, ensembles seuls, disciplines hors cursus, ateliers musicaux, ateliers arts plastiques… avec moins de 15 élèves.
Le nombre de participants pris en compte pour déterminer la catégorie tarifaire est égal au nombre de places ouvertes aux inscriptions.
> Discipline hors cycle - effectif supérieur à 15 élèves : 
Chorales, ensembles seuls, disciplines hors cursus, ateliers musicaux, ateliers arts plastiques… avec plus de 15 élèves.
Le nombre de participants pris en compte pour déterminer la catégorie tarifaire est égal au nombre de places ouvertes aux inscriptions.

Grille tarifaire trimestrielle

> Avant cycle : 
Entre 3€ et 100€
> Musique en cycle : 
Entre 17€ et 200€
> Danse ou théâtre en cycle : 
Entre 7€ et 122€
> Discipline hors cycle – effectif inf. ou égal à 15 élèves : 
Entre 10€ et 80€
> Discipline hors cycle – effectif supérieur à 15 élèves : 
Entre 5€ et 60€

Forfait stage/module court : 10€ par journée
Forfait location d'instruments : 30€ par trimestre

Un stage inscrit dans un cursus est-il facturé ?

Non. Seuls les stages supplémentaires en dehors d’un cursus le seront.

La progressivité (sur 5 ou 10 ans)  s’applique-t-elle sur la location d’instruments ?

Oui, si l’élève bénéficiait déjà de la location.

Quel est le contenu d’un cursus ?

Un cursus est composé de plusieurs disciplines obligatoires (pratiques collectives et/ou individuelles) et peut être complété par des disciplines complémentaires optionnelles. Il est défini dans le règlement des études des conservatoires. Il s’organise selon des périodes pluriannuelles, des cycles d’apprentissage, ayant chacun des objectifs pédagogiques et artistiques.

Quelle différence entre une spécialité et une discipline ?

La spécialité consiste en la « famille des disciplines enseignées », elles sont au nombre de 3 : la musique, la danse ou l’art dramatique. Chaque spécialité est composée de plusieurs disciplines. Par exemple, le violon ou l’orchestre sont des disciplines pour la musique ; la danse contemporaine ou la danse hip hop pour la danse ; la diction ou la mise en scène pour l’art dramatique.

Les classes à horaires aménagés ou les classes à projets sont-elles payantes ?

Non, car elles relèvent du temps scolaire : l’école républicaine est gratuite.

La location d’instrument en CHAM est-elle gratuite ?

Non, car pour pratiquer de la musique l’élève doit acquérir son propre instrument. Seuls les élèves en CHAM primaires peuvent bénéficier d’un prêt d’un instrument.

Si je suis dispensé d’un ou plusieurs cours, puis-je bénéficier d’une réduction ?

Non, je dois m’acquitter de l’intégralité de ma participation.

Puis-je me réinscrire si je ne me suis pas encore acquitté de l’intégralité de l’année en cours ?

Non

Quelles seront les périodes de facturation ?

Novembre, février et mai.

Quelles seront les différentes modalités de paiement ?

Les frais de scolarité sont perçus selon les modes de règlement suivants :
- en numéraire, au conservatoire d’inscription,
- en chèque bancaire, au conservatoire d’inscription,
- en carte bancaire, au conservatoire d’inscription,
- paiement en ligne par carte bancaire.

Quel est le délai de paiement de chaque facture ?

Un mois. Au-delà, le règlement se fait auprès du Trésor Public, après réception de l’avis de somme à payer.

Que dois-je payer si je démissionne en cours d’année ?

Démission pour convenance personnelle

- En cas de démission au cours des deux premières semaines de cours, des frais de dossiers sont facturés à hauteur de 20€.
- En cas de démission au cours du premier trimestre au-delà de la deuxième semaine de cours, le premier trimestre est facturé en totalité. Les deux trimestres suivants ne sont pas facturés.
- En cas de démission après le début du deuxième trimestre, l’année est facturée en totalité.

 Démission liée à un cas de force majeure

Pour les cas de force majeure nécessitant une démission (déménagement ne rendant plus possible la fréquentation du conservatoire, maladie…), l’élève doit adresser un courrier de démission motivé à la direction du conservatoire, accompagné d’un justificatif permettent l’évaluation de la situation (justificatif de changement de domicile, certificat médical…).

Dans ce cas, le trimestre entamé est facturé au prorata temporis du nombre de cours effectivement suivis. Les trimestres suivants ne sont pas facturés.

Que dois-je payer si j’arrête ma scolarité au conservatoire en cours d’année ?

En cas de congés d’études :

- Pour convenance personnelle : la scolarité est due dans sa totalité.
- En cas de force majeure nécessitant un congé (maladie, déménagement …), un courrier de demande de congé motivé doit être adressé à la direction du conservatoire, accompagné d’un justificatif permettent l’évaluation de la situation (certificat médical…). Dans ce cas, le trimestre entamé est facturé au prorata temporis du nombre de cours effectivement suivis. Les trimestres suivants ne sont pas facturés.

Suis-je remboursé quand les cours sont annulés ?

- L’annulation de cours du fait d’Est Ensemble est susceptible de faire l’objet d’un remboursement aux élèves.
- Le remboursement est effectif à partir de trois semaines continues d’interruption des cours.
- Le remboursement est calculé au prorata temporis de l’interruption du cycle.
- La procédure de remboursement ne peut être appliquée que si les familles sont bien à jour de leur participation.

Je n’habite pas Est Ensemble, combien vais-je payer ?

- Pour les habitants de Seine-Saint-Denis : le tarif appliqué est de 125% du plafond correspondant à la prestation ou au forfait.
- Pour les habitants extérieurs à la Seine-Saint-Denis : le tarif appliqué est de 150% du plafond correspondant à la prestation ou au forfait.
Attention, l’application des tarifs extérieurs est immédiate, sans progressivité.

Pourquoi différencier la Seine-Saint-Denis et hors Seine-Saint-Denis ?

Les personnes qui résident à l'extérieur du Territoire Est Ensemble sont admises dans la limite des places disponibles, la priorité étant donnée aux habitants d'Est Ensemble.
Le choix a été fait de privilégier les habitants du Territoire d’Est Ensemble, puis ceux de la Seine-Saint-Denis.
Le réseau des conservatoires d’Est Ensemble ayant vocation à avoir un rayonnement départemental, il a été fait le choix de différencier dans les tarifs extérieurs à Est Ensemble les élèves du département. Chaque département possédant des conservatoires à rayonnement départemental, les habitants d’autres départements peuvent s’y inscrire.

Je veux commencer une nouvelle activité dans mon conservatoire tout en poursuivant mon activité précédente : que vais-je payer ?

- Pour toute discipline supplémentaire, le tarif d’une discipline hors cycle sera ajouté à la prestation initiale.
- Pour tout cursus supplémentaire, le tarif du cycle complet sera ajouté à la prestation initiale.

Pour tout supplément d’activité ou de cursus, le nouveau tarif s’applique immédiatement, sans progressivité.

Je suis inscrit dans deux conservatoires : que vais-je payer ?

- Si l’élève suit une majorité d’enseignement dans un premier conservatoire et une partie complémentaire des disciplines dans un deuxième conservatoire (exemple : apprentissage instrumental et formation musicale dans un conservatoire et pratique collective dans un deuxième conservatoire), dans ce cas, une seule prestation sera facturée par le conservatoire principal.
- Pour toute prestation supplémentaire (2^ème instrument, discipline hors cycle…) ou nouvelle prestation, le deuxième conservatoire facturera la prestation en question.

Y a-t-il une décote pour une spécialité supplémentaire ?

Non. (cf. grille tarifaire selon chaque prestation)