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Publié le 13 Avril 2015

Adoption du budget 2015

Le budget 2015 d'Est Ensemble a été adopté lors du conseil communautaire du 10 avril 2015. Malgré de fortes contraintes liées notamment au ralentissement de l’activité économique et à la baisse des dotations de l’Etat, le conseil a décidé de ne pas augmenter les impôts directs locaux.

Vendredi 10 avril 2015, le conseil communautaire a adopté le budget 2015 d’Est Ensemble, qui définit pour l’année ses ressources et ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Aucune augmentation des impôts directs locaux en 2015

Malgré un contexte budgétaire difficile, lié au ralentissement de l’activité économique et à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités de 11 milliards sur 3 ans, Est Ensemble a fait le choix de ne pas augmenter les impôts directs locaux en 2015 et de maintenir les taux de 2014 :

- taxe d’habitation : 8,95%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 0%
- taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 2,23%
- cotisation foncière des entreprises : 38,67%.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), connaîtra quant a elle une légère évolution positive sur plusieurs des villes de l'agglomération, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des taux originellement municipaux, que la loi rend obligatoire dans tout processus de construction d'une intercommunalité.

Par ailleurs, le conseil a voté à l’unanimité une réduction des indemnités des élus de 10%, par solidarité avec d'importants efforts de rigueur demandés cette année à l’administration.

Un budget de 367 millions d'euros dont 175 reversés aux Villes

Le budget adopté pour 2015 s'élève à 367.4 M€ et se compose notamment de :

- 288.7 M€ de dépenses réelles de fonctionnement

La principale dépense du budget est l’"attribution de compensation" reversée directement aux Villes et dont le montant a été fixé avec elles. Elle représente 60% du budget de fonctionnement, soit 175 810 000 €.
Les autres dépenses correspondent aux frais de personnel, de fonctionnement des équipements communautaires et services publics ainsi qu’aux charges d’intérêt de la dette.
Elles permettent essentiellement de faire fonctionner les services à la population, comme la collecte et le traitement des déchets (1er poste de dépense sectorielle), ou les équipements de proximité (10 piscines, 7 conservatoires, 6 cinémas publics, 5 réseaux de bibliothèques, 3 maisons de l'emploi...).

Hors « attribution de compensation », ces dépenses sont globalement stables par rapport à 2014, avec une baisse de 4% des charges à caractère général, une stabilisation des charges de personnel et une augmentation de 13% des subventions versées aux acteurs du territoire, du fait de la reprise de la compétence politique de la ville par Est Ensemble.

68.8 M€ € de dépenses réelles d’investissement (avec les restes à réaliser 2014)

Il s’agit des travaux d’équipement, d’acquisition immobilière et mobilière, et de remboursement des emprunts. Ces investissements permettent de réaliser de grands projets d’équipements pour apporter d’avantage de services publics à la population, comme le nouveau conservatoire de Romainville, ou le nouveau cinéma public de 6 salles Le Méliès à Montreuil, qui ouvriront en 2015.

Gérard Cosme, président d’Est Ensemble et maire du Pré Saint-Gervais, a salué l'adoption de ce budget  : « le vote du budget à Est Ensemble a donné lieu à des débats denses et animés. Je me félicite de la vitalité démocratique de notre assemblée et salue l'adoption d'un budget prévoyant de nombreux investissements sur l'ensemble des communes membres d'Est Ensemble. »