L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, modifient les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1^er juillet 2022.

Retrouvez ci-dessous au format électronique les actes administratifs de l’établissement public territorial Est Ensemble de l'année en cours et des années précédentes (délibérations, décisions, arrêtés) :  

[En cours d’actualisation]

Arrêtés

Arrêté de délégation de signature à Mme Ouided KEMMOUCHE

Arrêté de délégation de signature à Mme Eve KARLESKIND

Arrêté de délégation de signature à M. Thierry MOISSON-BONNEVIE

Arrêté de délégation de signature à M. Antoine SOULIER-THOMAZEAU

Arrêté de délégation de signature à Mme Christine COSTECALDE

Arrêté de délégation de signature à Mme Fabienne BUGEON

Arrêté de délégation de signature à M. Fabrice CHAMBON

Arrêté de délégation de signature à M. Jocelyn AZZEGAG

Arrêté de délégation de signature à Mme Isabelle LOUIS

Arrêté de délégation de signature à M. Emmanuel RIGAUD

Arrêté de délégation de signature à Mme Véronique RAGUSA-BARTOLONE

Arrêté de délégation de signature à M. Pascal GHARIANI

Arrêté de délégation de signature à M. Grégory JACOB

Arrêté de délégation de signature à Mme Séverine ROMME

Décisions

DEMANDE DE SUBVENTION SYCTOM COLLECTE ET TRAITEMENT DES DA

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - TRI ET VALORISATION DES BIODECHETS

CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION ET D'USAGE POUR LA GESTION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS

Demande de subvention d’investissement et de fonctionnement auprès de la Banque des Territoires pour les projets « Etudes et AMO Développement Durable Environnementale » et « Outils de Communication et Concertation

Convention pour la vente de contremarques de cinéma au tarif spécifique de 2.50 euros émises par Est Ensemble à l’Association Entourage

Convention pour la mise à disposition de locaux de la médiathèque à Bagnolet – Etablissement Public de Santé Ville Evrard

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la médiathèque Roger Gouhier à Noisy-le-Sec – Pépino

Contrat pour l’organisation du « Festival International des jeunes cinéastes 7ème lune » au cinéma Le Méliès à Montreuil – Association La Nouvelle Lune

Cession à titre gratuit de documents retirés des collections des bibliothèques du territoire au Centre de loisirs Joliot Curie à Pantin

Contrat pour l’organisation d’une exposition à la bibliothèque François Mitterrand au Pré Saint Gervais – Galerie Robillard SARL

Contrat de prestation au conservatoire à rayonnement communal Nadia et Lili Boulanger à Noisy-le-Sec – Association Les Fulgurances

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la bibliothèque Denis Diderot à Bondy – On vous dit Grand-Père

Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités accessoires à la bibliothèque Denis Diderot à Bondy – Pierre Combarnous

Contrat pour l’organisation d’une master class au conservatoire à rayonnement départemental Jacques Higelin à Pantin – Association Mouvement Suivant

Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités principales à la bibliothèque Robert Desnos à Montreuil – Leyli Anvar

Contrat pour l’organisation de répétitions au conservatoire à rayonnement communal Nina Simone à Romainville – Association Ens’Batucada

Mandat spécial pour représenter l’Etablissement public territorial Est Ensemble lors du congrès de l’Association nationale des élus au sport

Délibérations

Liste publication des délibérations du CT2023 03 28