La Communauté d'agglomération Est Ensemble adopte un règlement de service d'assainissement unique pour ses neuf communes.

La collectivité souhaite ainsi uniformiser les pratiques sur son territoire, renforcer la qualité de son service, et simplifier les démarches des usagers en proposant notamment la réalisation des nouveaux branchements au réseau sous sa maitrise d'ouvrage.

Le règlement se fonde sur le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement : il définit les droits et obligations entre, d’une part, l’usager propriétaire ou occupant et, d’autre part, le service communautaire chargé du service public de l’assainissement collectif sur le réseau dont il assure la gestion.

Retrouvez ce nouveau règlement et ses annexes dans la rubrique "Vos démarches" de notre site.