A partir du 8 septembre 2022 et jusqu’au 10 octobre inclus, une enquête publique recueillera vos avis sur le futur Règlement local de publicité gervaisien.
C’est un document important pour améliorer le cadre de vie et l’environnement dans nos villes. Le Règlement local de publicité (RLP) encadre l’affichage publicitaire et les enseignes, en adaptant les règles nationales de protection aux spécificités du territoire. Il a pour but d’équilibrer l’affichage publicitaire pour protéger le paysage tout en prenant en compte les besoins des professionnels du commerce et de la communication. Son élaboration, menée entre Est Ensemble, autorité compétente, et la ville du Pré Saint-Gervais, a ainsi associé les partenaires économiques locaux , commerçants, artisans, sociétés d’affichage, et la population.
Du 8 septembre au 10 octobre inclus, les Gervaisiennes et Gervaisiens et au-delà, toute personne intéressée pourront donner leur avis et émettre leurs observations dans le cadre d’une enquête publique. selon les possibilités suivantes :
- Soit sur les registres d’enquête ouverts dans 2 lieux d’enquête identifiés, à l’Hôtel de ville du Pré Saint-Gervais ou à l’Hôtel de territoire d’Est Ensemble
- Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique :
http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net - Soit par courriel à est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais@enquetepublique.net
- Soit en les adressant par écrit à l’attention de « Madame Edith LAQUENAIRE, commissaire enquêtrice Elaboration du Règlement Local de Publicité de la ville du Pré Saint-Gervais Etablissement Public Territorial Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ».
Vous pourrez aussi rencontrer madame la commissaire enquêtrice lors des permanences tenues à l’hôtel de ville du Pré Saint Gervais.
Consultez l'avis d'enquête publique