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Publié le 15 Juillet 2013

La Métropole du Grand Paris organisée en Territoires métropolitains est une décision courageuse, péréquatrice et juste socialement

Communiqué de presse de Gérard Cosme, Président de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, Maire du Pré Saint-Gervais.

L’émergence d’une Métropole est une impérieuse nécessité pour l’avenir du Grand Paris, de ses habitants, et de la France toute entière. J’en suis convaincu et soutiens à ce titre la volonté du Gouvernement de faire émerger une structure à la hauteur de l’ambition du Grand Paris : celle de sa cohésion sociale, celle d’une ville durable au rayonnement mondial.

Ainsi, en tant que Président de l’une des deux plus importantes intercommunalités d’Ile-de-France, j’assume et accepte l’idée de fusionner, à terme, les collectivités et structures de petite couronne dans une même entité, dont l’Agglomération Est Ensemble que je préside et qui représente plus de 400 000 habitants, car cela est dans l’intérêt des habitants. Elle seule pourra assurer une meilleure répartition des richesses (péréquation financière) dont l’Est parisien a tant besoin.

J’ai souhaité toutefois apporter des réserves au débat qui s’est engagé depuis plusieurs mois.

Un préambule

En préambule, je souhaite rappeler que derrière chacune des entités (collectivités existantes ou à créer), il y a des administrations et des agents investis et compétents. C’est avec eux, dans le cadre du dialogue social que nous pratiquons dans nos collectivités, que cette nouvelle organisation doit être construite. J’y suis personnellement très attaché.

Trois points de vigilance

  • Une fois la loi votée, il est nécessaire de fixer un calendrier de mise en oeuvre précis de cette réforme. En effet, la Métropole ne saurait être pleinement opérationnelle dès 2015. En particulier, la mise en marche de la nouvelle institution ne devra pas ralentir les projets de construction de logements déjà en cours.
  • Préciser le rôle des conseils de territoire et permettre à ceux-ci de réellement exercer des politiques publiques ambitieuses dans un périmètre assurant la proximité avec les habitants. Ces territoires constituent par ailleurs le meilleur périmètre de mutualisation entre les communes et conditionnent l’amélioration de la gestion et de l’efficacité de l’action publique. Je souhaite rappeler que la coopération ne se décide pas, elle s’apprend. Il faut donc veiller à ne pas affaiblir le processus de prise de conscience des élus en faveur de cette mutualisation.
  • S’appuyer sur les dynamiques et les expériences des EPCI existantes dans la construction métropolitaine, qui sont les préfigurations des conseils de territoires de demain.

Deux propositions politiques

  • Maintenir l’esprit de la décentralisation. Si le Gouvernement a su proposer un sursaut métropolitain nécessaire, il ne doit en effet pas laisser passer l’opportunité d’en débattre avec les élus locaux qui regrettent de ne pas avoir été consultés. Ainsi, il conviendrait de laisser la possibilité aux communes de se constituer en territoire avec l’appui des Préfets au cours de l’année 2014. La constitution par décret au 31/12/2014 n’étant envisageable qu’en cas d’échec d’accord local.
  • Eviter la confusion démocratique en repensant la pertinence de l’élection par fléchage des élus communautaires de mars 2014 à ce jour incertaine. La logique démocratique serait ainsi pleinement respectée, avec la perspective d’une élection au suffrage universel direct des élus de la métropole et des territoires dès le prochain renouvellement en mars 2020.

Gérard Cosme
Président de la Communauté d'agglomération Est Ensemble
Maire du Pré Saint-Gervais