PCET : un sigle obscur pour une réalité tangible

Notre bonne vieille terre se réchauffe, c'est avéré. Depuis 1850, les stations météo du monde entier ont enregistré une moyenne de + 0,6°C d'augmentation de la température (Source : Météo France). La communauté scientifique internationale étudie ce phénomène de très près et cherche à en comprendre à la fois les causes et les effets. Une certitude désormais : si ce bouleversement est dû à plusieurs facteurs, l'activité humaine en porte – pour la première fois dans l'histoire de l'humanité – une réelle responsabilité. En cause, notamment : les émissions de ce que l'on nomme les “GES” (gaz à effets de serre – et principalement le gaz carbonique et le méthane) qui créent une sorte de chape dans l'atmosphère et  l'empêche de se refroidir.

Une réaction de la communauté internationale

+ 0,6°C : on pourrait regarder ce chiffre, hausser les épaules et se dire que la planète en a vu d'autres… c'est vrai. Sauf qu'à l'époque des précédents changements climatiques d'envergure, elle ne faisait pas vivre 7 milliards d'humains. Sauf, également, que les très sérieux experts du GIEC (Groupe international d'experts sur le climat) envisagent une progression comprise entre + 1,8 °C et + 6°C d'ici 2100 et que ces quelques “petits” points signifient une fonte des glaces polaires, une diminution des glaciers, une hausse sensible du niveau des océans (là où la majorité des capitales mondiales se situent au niveau actuel de la mer), une désertification accrue des zones arides, des précipitations violentes et des inondations sous de nombreuses latitudes… Tous phénomènes déjà à l'œuvre.
Pour tenter de limiter cette évolution dont on imagine bien les conséquences dramatiques, la communauté internationale réunie lors d'une conférence sur le réchauffement climatique à Kyoto, en 1997, se fixait une première série d'objectifs de réduction des GES. En 2009, le G8 reprenait cette démarche et portait ces objectifs à 80% de diminution des émissions de GES d'ici à 2050 (par rapport à leurs niveaux de 1990) pour les pays industrialisés. Ce qui signifie, en France, une division par 4 de ces émissions d'ici à 2050 par rapport à l'année de référence !

PCET : un ensemble d'actions obligatoires et très diversifiées

À tous les échelons territoriaux du pays (État, régions, départements, communautés d'agglomérations, communes), les Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) ont été instaurés par la loi dite “Grenelle II”. Ils  représentent un cadre d'actions à entreprendre pour réduire les émissions de GES (et donc le recours aux énergies fossiles), pour anticiper les changements climatiques et développer des sources d'énergies renouvelables. Ils sont établis à partir d'un diagnostic qui détermine les principales sources d'émissions de GES sur les territoires, ainsi que les faiblesses au regard des évolutions prévues. Obligatoires pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à l'échéance de fin 2012, ils concernent directement la Communauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE), mais aussi Bondy, Montreuil et Pantin… mais rien n'empêche les communes de plus petite taille de rejoindre l'effort général, bien au contraire !

Des mesures très concrètes

La CAEE doit se positionner de deux façons au sein de son PCET : exemplaire, elle doit mettre en place des initiatives concernant les services et équipements qu'elle gère. Animatrice, elle a pour mission d'encourager tous les autres acteurs du territoire à prendre cette question à bras le corps.
Dans le premier cas, cela signifie qu'elle doit mettre en œuvre des actions sur :

• tous les bâtiments dont elle a la charge,
• son parc de véhicules,
• la gestion des équipements (sportifs ou culturels par exemple) qu'elle gère,
• les espaces naturels qui lui ont été transférés.

Dans le second cas, son rôle d'animation pourra l'amener à :

• se préoccuper des comportements individuels (isolation des maisons, consommation…),
• préconiser le développement de moyens de transports collectifs,
• identifier les populations particulièrement vulnérables au regard des évolutions énergétiques et climatiques,
• être force de proposition et d'appui auprès des industriels s'engageant dans une transformation de leurs process,
• favoriser le développement de nouvelles compétences locales : par exemple la création de nouvelles filières dans les métiers du bâtiment.

… La liste n'est pas exhaustive !

Une démarche continue

La mise en place d’un PCET est divisée en cinq étapes. Toutes sont importantes.

• La préfiguration : il s'agit de permettre à la collectivité de s’organiser pour porter politiquement le projet.
• Le diagnostic et la mobilisation : un profil « énergie-climat » est réalisé. C'est le diagnostic qui met en évidence des pistes d’actions possibles et facilite la mise en mouvement des acteurs du territoire.
• La construction du PCET : le plan se concrétise dans un document d’orientations qui prend en compte les contributions issues des concertations au sein des collectivités et des instances citoyennes mises en place. Il décrit les modalités concrètes des initiatives à prendre pour réduire les gaz à effet de serre sous forme de fiches actions. Ce document stratégique aborde les aspects technique, financier, juridique, organisationnel et partenarial pour chaque projet.  
• La mise en œuvre
• Le suivi et l'évaluation des projets : au fil des ans, les progrès réalisés en matière de diminution des gaz à effet de serre sont étudiés de près, et le cas échéant, des actions correctrices peuvent être effectuées.

De la préfiguration au début de la mise en œuvre, l’élaboration d’un PCET est donc progressive et nécessite au moins deux ans de travail. Ensuite, il « n'y a plus qu'à… » : suivre les actions entreprises, veiller à leur efficacité, proposer des améliorations. À Est Ensemble, nous en sommes aux débuts : dans la phase de diagnostic. Place, donc, à la mobilisation !

Le PCET… bien loin des préoccupations des habitants ?
Ne seraient les obligations légales, beaucoup d'habitants restent sceptiques sur l'intérêt de la mise en œuvre d'un PCET et très dubitatifs sur la réalité du changement climatique, ou sur notre capacité à « y faire quoi que ce soit ». Et, au sein du Conseil de développement, reconnaissons-le, certains sont assez surpris qu'il s'agisse de la première saisine officielle.
Et pourtant… En 2011, le document “Plan régional pour le Climat” de l'Ile de France relève que 5 millions de ménages sont actuellement en situation de précarité énergétique en France, contre 2,5 millions en 2006. Quant à la facture de carburant, elle est devenue trop lourde pour beaucoup de personnes. En enclenchant une dynamique qui permettra de mieux isoler les bâtiments anciens, de construire de nouveaux immeubles à basse consommation énergétique (ou mieux : à énergie positive), ou qui aidera à diversifier les transports collectifs, le PCET devrait contribuer à résoudre les problèmes très actuels de nombreuses familles. Sans compter les nouvelles opportunités industrielles et pour l'emploi qu'il devrait mettre à jour.

Sources
Construire et mettre en œuvre un PCET : Qu’est-ce qu’un PCET, Points essentiels, note de l’ADEME, 2009
Eléments de cadrage pour l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble, note de Nicolas Leroux, chargé de mission PCET à Est Ensemble, avril 2012

Liens et contacts utiles :
http://www.pcet-ademe.fr/
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-thematiques/Energie-Environnement/PCET-et-concertation-une-note-d-Etd-et-de-4D
http://www.pcet-ademe.fr/ressources/glossaire/pilotage-et-instances
http://observatoire.pcet-ademe.fr/

Nicolas Leroux, chargé de mission PCET à Est Ensemble : nicolas.leroux@est-ensemble.fr ou 01.79.54.59.90

Concertation autour du PCET  : première saisine pour le Conseil de Développement

Le 3 avril 2012, la Communauté d'agglomération d'Est Ensemble, et plus précisément son Président, Bertrand Kern et son Vice-Président à l'Environnement, à l'écologie urbaine et aux écoquartiers, Philippe Lebeau, signaient la première saisine du Conseil de Développement (Codev). Elle demande « d'élaborer des propositions de méthodes de concertation dans l'objectif d'associer pleinement les acteurs socio-économiques, les habitants et le Codev lui-même dans une construction partagée du futur plan d'actions du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) ». Explications.

Un PCET : une obligation légale

Deux certitudes que plus personne ne songe sérieusement à nier : le climat est en train de changer très rapidement et les activités humaines sont pour partie responsables de cette évolution. Dans notre région, cela se traduira notamment par une fréquence plus importante des épisodes caniculaires (même si cela paraît étrange au terme – espérons-le – de ce long printemps aux allures de mois d'octobre !) et par des précipitations de très forte importance.
Face à cela, la France a pris la décision d'engager tout le pays dans la mise en place de “Plans Climat Énergie Territoriaux”. Adoptée le 12 juillet 2010, la loi dite du “Grenelle II” les rend obligatoires pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et ce, avant le 31 décembre 2012. Est Ensemble est donc concerné, comme les villes de Bondy, Montreuil et Pantin.

Tous concernés

Comment limiter sur notre territoire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables en premier lieu de ce réchauffement climatique ? Comment préparer nos logements, nos bâtiments publics, adapter nos modes de transport… et au final tous nos modes de vie, à l'arrivée annoncée de semaines comme celles que nous avons vécues au cours de l'été 2003 ? Comment, enfin, développer de nouvelles sources d'énergie ? C'est à ces trois questions qu'un PCET doit répondre.

Développement des transports collectifs, isolation thermique des bâtiments publics ou privés, constructions neuves “basse consommation” ou “à énergie positive”, réhabilitation et isolation des logements anciens, préservation de “puits de fraicheur” absorbant les GES, mais aussi actions pour aider les habitants à réduire leurs trajets domicile – travail ou accompagnement des entreprises… : on le voit bien, un PCET concerne tous les habitants d'un territoire. Il ne peut donc être mis en œuvre dans toutes ses dimensions et, surtout, il ne peut devenir efficace à long terme que si l'ensemble de la population est associée aux changements qu'il propose. C'est dans ce but qu'Est Ensemble a décidé de saisir le Codev pour proposer des méthodes de concertation (information – échanges – co-élaboration) avec la population.

Le Codev au travail !

Saisi officiellement début avril 2012, les membres du Codev ont commencé par écouter le Vice-président de l'Agglomération chargé de l'environnement, de l'écologie urbaine et des écoquartiers, Philippe Lebeau, ainsi que son chargé de mission, Nicolas Leroux. Ce dernier est venu une première fois devant le Bureau puis à deux reprises devant la commission Écologie urbaine et Transports du Codev, pour expliquer la démarche entreprise par l'Agglomération. Cette démarche a été expliquée devant l'assemblée plénière du 10 avril.
Depuis, outre les documents qui ont été mis à disposition des membres par la chargée de mission, deux premières rencontres ont été organisées pour mieux cerner les enjeux d'un PCET : avec M. Fradin, membre du Codev d'Angers ayant déjà travaillé sur la mise en place d'un PCET et une avec Brigitte Corinthios directrice de l'association Maîtrisez Votre Énergie. D'autres sont prévues.
À l'automne, un groupe chargé de finaliser un avis global sera constitué. Cet avis sera présenté, discuté et voté en séance plénière. Enfin, il sera remis au bureau communautaire avant la fin de l'année. Commencera alors une nouvelle phase : le Codev pourra proposer des actions innovantes pour baisser la consommation énergétique, ou développer de nouvelles filières à l'échelle de l'agglomération…

Téléchargement la saisine du PCET au format .PDF

1ères initiatives de travail
Témoignage de Jean-Paul Fradin, membre et animateur de la commission PCET du Conseil de développement d’Angers Loire Métropole

Le mercredi 16 mai 2012, à l’initiative de la commission Ecologie urbaine et Transports, M. Fradin, membre du Conseil de développement d’Angers Loire Métropole, est venu exposer le travail sur le PCET qui a été effectué au sein de son Conseil de développement. Il a, dans un premier temps, présenté le Conseil de développement d’Angers Loire Métropole (installé en janvier 2002) puis, dans un second temps et à l’aide d’un diaporama, expliqué les réflexions qui ont été apportées au PCET de la Communauté d’agglomération. La deuxième partie de cette rencontre a été consacrée à échanger et à répondre aux questions de la dizaine de membres présents.
Si vous souhaitez vous procurer les documents relatifs à cette présentation, merci d’envoyer une demande à l’adresse suivante : elsa.berlioz@est-ensemble.fr

Dans les semaines à venir, la commission Ecologie urbaine et Transport recevra Brigitte Corinthios de l’Agence Locale de l’Energie de l’Est parisien pour une présentation sur les enjeux d'un PCET et les bonnes pratiques en matière de concertation. Cette réunion sera ouverte à l’ensemble des membres du Conseil de développement.