La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)* dispose un partage de compétences entre les Etablissements publics territoriaux et la Métropole du Grand Paris d’ici le 31 décembre 2017 à travers la définition de l’intérêt métropolitain.
Quatre compétences sont ainsi concernées par l’évolution institutionnelle :
- Aménagement
- Développement économique
- Habitat/logement (soumis à intérêt métropolitain d’ici le 31 décembre 2018)
- Environnement (partage de compétences de droit commun prévu d’ici le 31 décembre 2017)
Dans ce contexte, il s’agit pour Est Ensemble et ses communes membres de poursuivre l’ambition de constituer « la Fabrique du Grand Paris ». En ce sens, Est Ensemble souhaite adopter une position constructive et volontariste vis-à-vis de la Métropole du Grand Paris. Les élus et techniciens des villes et de l’EPT ont travaillé à une contribution commune entre février et mai 2017 à travers des groupes de travail sur chacune des compétences en partage avec la Métropole du Grand Paris ainsi que sur le volet finances pour un total de 11 réunions ayant rassemblés 45 élus et 47 techniciens.
La contribution d’Est Ensemble au projet métropolitain détermine le rééquilibrage territorial comme un objectif premier de l’action métropolitaine. La Métropole du Grand Paris doit pouvoir disposer des moyens concourant à cette ambition en s’appuyant, en particulier, sur le dynamisme des projets de territoire portés par les établissements publics territoriaux et leurs communes membres dans une logique de subsidiarité.
*Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.