Romainville, le 6 février 2024 - Le rapport d’orientation budgétaire, l’approbation d’une coopération nouvelle entre Est Ensemble et les bailleurs sociaux dans le cadre du Plan 20 000 arbres, le rapport d’égalité femmes-hommes, et la modification n°3 du PLUi, figurent parmi les 40 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

Maintenir un haut niveau de service public dans un contexte financier très fortement contraint

Le débat d’orientation budgétaire est un moment essentiel pour la Collectivité et permet de présenter les principales hypothèses retenues pour anticiper les évolutions des dépenses et recettes, en investissement comme en fonctionnement.

Alors qu’Est Ensemble met tout en œuvre pour répondre aux attentes fortes en matière de services publics, de climat, et de justice sociale, avec des compétences très structurantes pour ses villes et essentielles pour ses habitants (Portage de la régie Eau Publique par Est Ensemble, Plan 20 000 arbres, début des travaux du Grand Chemin, poursuite des efforts pour le sport, la culture et le zéro déchet avec une réorganisation des collectes et un nouveau marché depuis le 2 octobre 2023), la Collectivité doit faire face à un manque de visibilité financière chaque année au-delà de l’année suivante – rendant l’exercice de prospective difficile –, ainsi qu’à un contexte financier très fortement contraint :

• Inflation et hausse des coûts de l’énergie ;
• Forte incertitude quant à la mise en place ou non, en 2025, du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la Métropole du Grand Paris (représentant, avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les seules ressources fiscales d’Est Ensemble). 

Si la loi sur le transfert de la CFE venait à s’appliquer en l’état en 2025 et en l’absence de transferts de compétences (à la Métropole du Grand Paris) en parallèle, ces évolutions menaceraient de manière substantielle la soutenabilité financière de la Collectivité. 

Dans l’attente d’une décision sur le schéma institutionnel métropolitain, Est Ensemble devra, en 2024 : 

• Maîtriser les évolutions de la masse salariale dans un contexte d’augmentation du service rendu à la population (nouveaux équipements, nouvelles politiques publiques développées par le territoire) ; 
• Maintenir un niveau d’épargne en fonctionnement important afin de financer une programmation pluriannuelle d’investissement ambitieuse.

Rapport d’égalité femmes-hommes

Chaque année, Est Ensemble réalise un rapport sur l’égalité femmes-hommes permettant d’évaluer la répartition hommes-femmes, l’évolution professionnelle, la rémunération, et le temps de travail et d’absence. L’état des lieux est le suivant : 

• La répartition entre les agentes et agents à Est Ensemble est à l’équilibre, avec des progrès réalisés en matière de féminisation des métiers de la filière technique. 
• Hausse des promotions et des avancements de carrière, notamment au niveau des postes d’encadrement, ainsi qu’une augmentation du nombre de formations réalisées par ses agents.
• Augmentation de la part des hommes en temps partiel en 2023 par rapport aux années précédentes. Pour ce qui est des absences, l’écart constaté entre les femmes et les hommes peut s’expliquer notamment par une surreprésentation des hommes dans les métiers à plus forte pénibilité (plus exposés aux maladies professionnelles et aux accidents de travail). 
• Un écart de rémunération qui reste faible, principalement lié au régime indemnitaire, à l’ancienneté ou aux heures supplémentaires. 
• Au global, la parité est mieux respectée à Est Ensemble qu’à l’échelle de la Fonction Publique Territoriale, tant au niveau de la petite couronne, qu’au niveau national bien que la démarche volontariste engagée par Est Ensemble sur ce sujet doit se poursuivre.

Le rapport d’égalité femmes-hommes est aussi l’occasion de rappeler les actions menées par Est Ensemble sur le territoire en ce sens en 2023 (liste non-exhaustive) : 

• L’installation de distributeurs de protections périodiques sur les équipements en 2023 et 2024 ;
• Une réflexion pour une meilleure intégration du genre dans les projets d’aménagement et urbains portés par Est Ensemble avec un groupe de travail intitulé « Genre et ville » ;
• Des projets d'aménagement qui encouragent l'inclusivité des nouveaux quartiers construits ;
• La promotion des métiers du BTP auprès du public féminin et l’incitation au recrutement des femmes dans ce secteur d’activité ;
• Les journées du Matrimoine ;
• La poursuite de la démarche de féminisation des noms des équipements territoriaux (avec notamment le futur cinéma Alice Guy, à Bobigny). 
• L’incitation au recrutement de femmes dans le secteur des transports de voyageurs.

Une coopération avec les bailleurs sociaux dans le cadre du Plan 20 000 arbres 

Résolument engagé pour le climat et pour la justice sociale, Est Ensemble a lancé en décembre 2022, le Plan 20 000 arbres pour répondre aux urgences climatiques, contribuer à l’amélioration de la biodiversité et atténuer les effets délétères des changements en cours sur son Territoire.

Alors que la deuxième campagne de plantations bat son plein, avec l’ambition de planter 3500 arbres d’ici mars prochain, une coopération va désormais se renforcer avec les bailleurs sociaux du territoire pour permettre la densification du patrimoine arboré présent sur leur parc social. Ce travail partenarial reposera sur les principes suivants :

• Renforcement de l’expertise réciproque en matière de nature en ville ;
• Mise à disposition du patrimoine foncier pour permettre l’efficacité du projet de plantation ;
• Mutualisation des moyens et accentuation des synergies pour réaliser des économies d’échelle.

Un PLUi qui développe des objectifs en matière de renaturation

Dans un contexte de forte dynamique de projets urbains, Est Ensemble renforce la dimension environnementale, et notamment en préservant ses espaces naturels et en engageant un développement maîtrisé de son Territoire. Est Ensemble a ainsi souhaité que ses fortes ambitions en matière de renaturation se traduisent aussi dans son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document de planification se verra ainsi modifié pour poursuivre plusieurs objectifs en ce sens : 

• Développer et multiplier les îlots de fraîcheur ;
• Développer des espaces plantés favorables à la biodiversité ; 
• Assurer une infiltration diffuse des eaux pluviales ; 

Cette modification n°3 du PLUi fera l’objet d’une concertation au 1er semestre 2024, puis d’une enquête publique, avant d’être soumise au Conseil de Territoire au 2ème semestre 2025.