Le constat des derniers bilans du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) parus en 2022 est sans équivoque : le changement climatique s’accélère et ses conséquences constituent plus que jamais « une menace pour le bien-être humain et la santé de la planète ». Sans une atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) rapide et radicale, l’objectif des Accords de Paris de limiter le réchauffement à 1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle ne pourra pas être tenu.
Face à ce défi, les collectivités territoriales comme Est Ensemble ont un rôle décisif à jouer pour impulser la transition écologique de notre société. Conscient de son rôle, Est Ensemble a adopté en 2017 son premier Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Au cours des 5 dernières années, les actions inscrites au PCAET se sont traduites en projets ambitieux permettant de lutter contre le changement climatique à l’échelle locale. Est Ensemble est ainsi devenu en 2019 le premier territoire de la Métropole du Grand Paris à obtenir la labellisation Cap Cit’ergie, qui reconnaît l’ambition de sa politique environnementale.
Qu’est-ce qu’un PCAET ?
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui permet à l’échelle locale de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et contribuer ainsi à l'atteinte des engagements internationaux.
Il se traduit concrètement par l’élaboration d’un programme d’actions « climat-air-énergie » chiffrées et évaluables à court, moyen et long terme, permettant à la collectivité :
- d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre induites par le patrimoine et les compétences de la collectivité, ainsi que plus largement à l’échelle de son territoire ;
- de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
- de développer l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques tels que les canicules, les inondations…
- de renforcer le stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
- de maitriser la consommation d'énergie finale, et de produire et consommer des énergies renouvelables, en valorisant des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
- de produire de matériaux biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
La loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 a rendu obligatoire l'élaboration d'un PCAET pour les territoires métropolitains. Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans.
Le PCAET d’Est Ensemble
Le PCAET d’Est Ensemble a été adopté lors du Conseil de territoire du 21 février 2017 après avis conforme de la Métropole du Grand Paris. Il comprend 54 actions réparties en 8 orientations stratégiques qui constituent une réponse locale aux enjeux sociaux et climatiques du territoire.
Les principales orientations du PCAET sont exposées ici.
La révision du PCAET d’Est Ensemble
Le PCAET d’Est Ensemble fait actuellement l’objet d’une révision qui doit permettre d’accélérer la transition du territoire, de s’aligner avec les objectifs de la Métropole du Grand Paris et de renforcer la prise en compte des enjeux de pollution de l’air, de sobriété énergétique, d’adaptation et d’économie circulaire comme ceux de justice sociale.
Le diagnostic règlementaire et les études complémentaires
Pour ce faire, Est Ensemble a voulu s’engager dans une démarche plus globale en réalisant des études complémentaires aux diagnostics réglementaires du PCAET. Ces travaux portent notamment sur la planification énergétique territoriale, la qualité de l’air et les impacts sociaux de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine, et la vulnérabilité du territoire en particulier face aux îlots de chaleur urbains. Enfin, un outil cartographique de visualisation des enjeux énergétiques du territoire, développé spécifiquement pour Est Ensemble, complète le dispositif.
- Synthèse du diagnostic du PCAET d’Est Ensemble
- Rapport complet du diagnostic réglementaire du PCAET d’Est Ensemble
- Synthèse de l'étude complémentaire sur la qualité de l'air et les impacts d'une ZFE sur la mobilité
- Etude complémentaire complète sur la qualité de l'air et les impacts d'une ZFE sur la mobilité
- Synthèse de l'étude complémentaire sur la vulnérabilité au changement climatique et propositions pour un territoire plus résilient
- Étude complémentaire complète sur la vulnérabilité au changement climatique et propositions pour un territoire plus résilient
- Synthèse de l'étude complémentaire de planification énergétique
- Étude complémentaire de planification énergétique
La concertation du PCAET
Est Ensemble a souhaité que la révision du PCAET se démarque aussi par le caractère innovant, inclusif et volontariste de sa démarche de concertation : de septembre 2021 à février 2022, une Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité a réuni 100 citoyens représentatifs du territoire, tirés au sort, pour élaborer des actions concrètes en vue de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et de renforcer la biodiversité urbaine.
Délégation de citoyens venue présenter les 200 propositions de leur Charte de la convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité.
A l’issue de 5 mois de travail intense, les citoyens ont adopté une « Charte de la convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité », composée de 220 propositions construites autour de 7 axes de transformation pour le territoire. La charte a été présentée officiellement aux élus le 16 février 2022 et le Conseil territorial du 24 mai 2022 a adopté à l’unanimité la quasi-totalité des propositions.
Sur cette base, une deuxième étape de concertation a permis d’associer, à l’automne 2022, les parties prenantes du territoire. L'objecfif était d'enrichir la nouvelle stratégie climat-air-énergie et de faire en sorte qu’elle soit à la hauteur des défis démocratiques et climatiques d’aujourd’hui.
- Le dossier de concertation préalable
- Les annexes du dossier
- Les comptes-rendus des réunions territoriales
- Les comptes-rendu des réunions thématiques (Consommer, se déplacer, se loger et adaptation)
- Les résultats du questionnaire soumis lors des débats mobiles et des micro-trottoirs
- Bilan CNDP de la deuxième phase dite de « concertation préalable », 15 janvier 2023
- Enseignements tirés de la concertation et réponse d'Est Ensemble aux recommandations des garants de la Commission nationale du débat public, 30 mars 2023
- Avis des garants CNDP sur la réponse d’Est Ensemble portant sur la mission de conseil à la CCLC et sur la concertation préalable à la révision du PCAET, 22 mai 2023
- Bilan de CNDP sur la mission d'appui et de conseil portant sur la convention citoyenne locale pour le climat d'Est Ensemble
- Outil cartographique de visualisation des enjeux énergétiques du territoire
Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial
Le PCAET a vocation à devenir un véritable levier de développement et d’inclusion sociale, permettant de réfléchir à un modèle de transition écologique qui soit capable de préserver la santé des habitants, garantir un cadre de vie de qualité pour tous et proposer des opportunités d’emploi pérennes et non délocalisables.
Une stratégie a été élaborée en tenant compte des enjeux territoriaux issus des diagnostics, des objectifs nationaux, régionaux et métropolitains de transition écologique et en intégrant les priorités issues de la concertation. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial, les objectifs stratégiques sont déclinés en objectifs chiffrés pour chacun des secteurs suivants : résidentiel, tertiaire, transport, déchets, énergie, et pour l’aménagement urbain et l’eau.
Un programme d’actions a ensuite été élaboré avec les agents et les élus des villes et d’Est Ensemble et les partenaires institutionnels de février à mars 2023, il intègre les recommandations de la Convention Citoyenne locale et porte sur les secteurs mobilisés dans la stratégie. Il définit les actions à mettre en œuvre par Est Ensemble et les acteurs socio-économiques et précise les moyens, les publics visés, les partenariats souhaités et les résultats attendus.
Conformément à l’article L-229-26 du code de l’environnement, il comprend également un Plan d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques, plus simplement appelé « Plan Air », comportant des obligations de moyens et de résultats.
Enfin, dans la continuité du plan d’économie circulaire 2019-2021 d’Est Ensemble, il intègre un axe économie circulaire renforcé conformément aux objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de la stratégie régionale d'économie circulaire de la Région Île-de-France et de la stratégie métropolitaine d'économie circulaire.
Le projet de PCAET comprenant l’ensemble des diagnostics, la stratégie et le programme d’actions a été approuvé par le conseil de territoire d’Est Ensemble du 28 novembre 2023
Le projet de PCAET finalisé comprendra notamment un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions, et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il fera l’objet d’une mise à disposition et consultation du public, après avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), de la Métropole du Grand Paris et du Conseil Régional Île-de-France.
A consulter | Le programme d'actions du PCAET | Le rapport de stratégie territoriale
Participation du public par voie électronique (PPVE)
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET d’Est Ensemble. Ce dernier est soumis à évaluation environnementale, puisqu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et a donc fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la PPVE sur le site d’Est Ensemble.
Le projet de PCAET a également été soumis au Préfet de région, à la Présidente du Conseil régional et au conseil de la Métropole du Grand Paris pour avis.
Le projet de plan sera ensuite soumis à l’approbation du conseil de territoire du 25 juin 2024.
A consulter | L'avis d'ouverture de la PPVE du PCAET
En application de l’article Article R123-8 du code de l’environnement, le dossier de PPVE comprend :
- L’évaluation environnementale et stratégique du PCAET et son résumé non technique
- L'avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale.
- La mention des textes qui régissent la PPVE et l'indication de la façon dont cette PPVE s'insère dans la procédure administrative relative au PCAET, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la PPVE et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation.
- Les avis émis sur le projet de PCAET.
- Le bilan de la procédure de concertation préalable
Est Ensemble a choisi de réaliser la concertation préalable sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) en application des articles L.121-8, L.121-9 et L.121-17 du code de l’environnement. Le bilan de la CNDP et la réponse d’Est Ensemble aux demandes et recommandations contenues dans le bilan sont consultables dans la partie « La concertation du PCAET » ci-dessus
Durant la période de consultation par voie numérique, du 15 avril au 14 mai 2024, le public pourra formuler ses observations, propositions et demandes d’informations complémentaires relatives à cette consultation auprès d’Est Ensemble par mail : environnement@est-ensemble.fr