Vous souhaitez continuer à participer à la réflexion sur la place de la publicité et des enseignes dans vos rues et autour de vous ? L’enquête publique concernant le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), en cours d’élaboration depuis 2020 par Est Ensemble pour ses 9 communes, se tient du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024.

Le RLPi est le document qui va encadrer les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire d’Est Ensemble. Son objectif ? Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie. Le règlement adapte les règles nationales du Code de l’environnement aux spécificités du contexte local.

 45 jours pour s’exprimer 

Avant d’être présenté à tous lors de l’enquête publique, le projet s’est construit en concertation avec la population et les professionnels concernés, notamment via l’organisation d’une concertation organisée en application de l’article L 103-2 du code l’urbanisme du 4 février au 27 juin 2023.

Le projet a été ensuite soumis à l’avis de différents acteurs :

•  Les élus d’Est Ensemble qui ont arrêté le projet lors du Conseil de territoire du 27 juin 2023 ;
•  Les personnes publiques associées : Etat, Département, Région, chambre de commerce… ;
•  Les 9 communes d’Est Ensemble.

Après cette première phase, c’est à nouveau le grand public qui peut s’exprimer. Du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024, différents moyens sont mis en œuvre :

•  La consultation du dossier d’enquête et les registres disposés dans les 9 mairies et au siège d’Est Ensemble ;
• Le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble et par courriel à l’adresse elaboration-rlpi-est-ensemble@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier postal en écrivant à l’attention du Commissaire enquêteur : Monsieur Méril DECIMUS, commissaire enquêteur Projet de RLPi d’Est Ensemble, Etablissement Public Territorial Est Ensemble, 100, avenue Gaston Roussel 93 230 Romainville
•  ou lors de l’une des 11 permanences organisées par le commissaire enquêteur.

Lieux et horaires d'ouverture pour la consultation du dossier d'enquête et des registres

disposés dans les 9 mairies et au siège d'Est Ensemble :

 Un projet finalisé en 2024 

Toutes les observations et contributions seront analysées par le commissaire enquêteur. Les éléments de réponses figureront dans le rapport qu’il rédigera et qui sera rendu public au premier trimestre 2024.

À la suite de cette enquête publique, Est Ensemble pourra approuver son RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.

Pour en savoir plus sur le Règlement local de publicité intercommunal, cliquez ici.