Vous êtes une PME francilienne et avez un projet de développement ou d’internationalisation ? Après huit ans d’existence, le programme régional PM’up vient d’être revu et corrigé. Une réunion d’information se tiendra dans les locaux d’Est Ensemble le 16 septembre, notamment sur ce sujet.
Le 21 juin dernier, s’est tenue au Conseil Régional d’Ile-de-France une réunion d’information sur le dispositif PM’up. Les grandes lignes du dispositif et ses nouveautés ont été présentées.
Cette année, PM’up a en effet fait l’objet d’une refonte visant à le rendre plus efficace et rapide.
Soutien aux PME franciliennes
L’objectif n’a pas changé depuis sa création en 2008 : soutenir le développement des PME franciliennes.
La subvention peut aller jusqu’à 250 000 euros pour les projets de croissance et d’internationalisation des entreprises. En moyenne, le montant versé est de 150 000 euros.
L’aide prend aussi la forme d’un suivi régulier par un conseiller qui accompagne l’entreprise durant la mise en œuvre de son projet.
Soutien à l’emploi
Le dispositif vise également à soutenir l’emploi local (les entreprises lauréates embauchent généralement suite au soutien de la Région).
De plus, dans le cadre de la mesure « 100 000 stages » votée par la région en 2016, les bénéficiaires de subventions régionales doivent s’engager à recruter au moins un stagiaire. Une PME qui reçoit une subvention PM’up d’au moins 100 000 euros devra recevoir au minimum trois stagiaires (stage, contrat d’apprentissage ou autre) pour une durée de deux mois minimum.
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles sont les PME, implantées en Ile-de-France, qui ont entre 5 et 250 salariés, et réalisent moins de 50 millions de chiffre d’affaire et/ou 43 millions de bilan par an.
Les PME en amorçage ne sont pas ciblées par le dispositif.
Projets éligibles
Les projets visés sont ceux qui s’insèrent dans une stratégie de croissance sur trois ans : projets d’internationalisation, de diversification, d’accroissement et de modernisation de l’outil de production, d’optimisation de la chaîne de valeurs, de duplication ou de réorientation du modèle économique, de transformation numérique et écologique. La priorité reste la performance de l’entreprise.
Il n’y a désormais plus de secteurs d’activités particulièrement ciblés. En revanche, certaines actions restent inéligibles : la recherche et développement, l’investissement bureautique et de remplacement, l’achat d’entreprise, l’immobilier, le conseil non stratégique et les recrutements non structurants.
Dans l’ancienne version, les PME candidates avaient l’obligation d’intégrer des composantes de Responsabilité Sociétale des Entreprises dans leurs projets. Aujourd’hui, la règle s’est assouplie et le conseil régional ne parle plus d’obligation mais plutôt d’incitation, d’encouragement.
Dépenses éligibles
Plusieurs types de dépenses sont retenus.
- Les investissements matériels et immatériels de capacité et de modernisation sont pris en charge à hauteur de 10 % pour les petites entreprises et de 20 % pour les moyennes entreprises.
- Les dépôts et extensions de brevets sont pris en charge à hauteur de 50 %, tout comme les dépenses de conseil (orientation, stratégie, étude de marché etc…) et celles à caractère international (VIE, participation à des salons etc…).
- Enfin, les dépenses de recrutement sont plafonnées à 75 000 € pour trois postes.
L’obligation de transmission d’un devis est levée : il est maintenant demandé uniquement en cas de dépassement des montants habituellement constatés pour les dépenses courantes.
Il revient aux entreprises candidates d’être transparentes et de veiller au respect de la règle européenne des minimis, qui interdit de cumuler des aides publiques au-delà de 200 000 € sur trois ans. Dans le dispositif PM’up, seul le volet du recrutement est concerné par cette règle.
Mode de sélection
Les jurés sélectionnent les lauréats en fonction de leur viabilité (un chiffre d’affaires significatif laissé à l’appréciation du jury est demandé), de la pertinence de leur stratégie, du potentiel de création d’emploi et de développement international, de leur contribution au développement de l’Ile-de-France, de leur ancrage territorial et du lien avec les objectifs de la région (par exemple, le thème du handicap pour l’année 2016).
Une procédure plus souple, simple et rapide
L’examen des candidatures se fait désormais au fil de l’eau avec des délibérations mensuelles, ce qui raccourcit le délai de décision.
La procédure de sélection se fait en quatre étapes.
Un premier comité se réunit chaque semaine pour instruire le dossier à partir des éléments transmis en ligne par le candidat. La PME est ensuite informée de la réponse du comité dans un délai de 7 à 15 jours.
En moyenne une entreprise sur deux passe à la deuxième étape, qui consiste en une visite du site et une rencontre du dirigeant pour effectuer un diagnostic de l’entreprise et du projet soumis.
Ensuite, un jury de sélection qui se réunit chaque mois transmet son avis à la commission permanente du conseil régional.
Le délai pour la décision finale est d’un à deux mois.
Trois chefs d’entreprises lauréates intègrent désormais le jury de sélection, ce qui renforce son expertise entrepreneuriale (une attention particulière est portée au respect de règles déontologiques, afin d’éviter tout conflit d’intérêt et protéger le secret industriel et commercial).
Autre nouveauté importante : le vote du jury porte sur l’ensemble du programme et pour les trois années. Les PME retenues ont accès à la totalité de la subvention en une seule fois et peuvent même demander une avance (le pourcentage de cette avance n’est pas encore fixé). Les lauréates peuvent ainsi profiter d’un effet de levier et éviter d’éventuels décalages de trésorerie.
Le budget de la région consacré à PM’up est passé à 28 millions pour l’année 2016 et l’objectif est d'atteindre 200 lauréats par an à compter de 2017, qui viendront s’ajouter aux 1200 entreprises déjà bénéficiaires.
Réunion d’information PM’up
16 septembre 2016
8h30 - 10h15
Est Ensemble
Hôtel de Territoire
100 avenue Gaston Roussel - Romainville
Informations et candidatures en ligne:
01 53 85 75 18