Procédures d’évolution du PLUi en cours

 

Le PLUi, une feuille de route qui évolue

Est Ensemble, comme toute entité territoriale, a élaboré son document PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Ce document, approuvé en février 2020, établit, à l'échelle de nos neuf villes, un projet global d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Ce document est régulièrement amené à évoluer, car notre Territoire est composé de quartiers et de grands secteurs qui vivent, s'animent et bougent eux-mêmes.

 

Les différents types d'évolution d'un PLUi

Les modifications du PLUi d'Est Ensemble

Modification n°1 du PLUi d'Est Ensemble

Nature de cette procédure d'évolution : modification simplifiée.

Date d'approbation : le 29 juin 2021.

Objectif principal de la modification : corriger des erreurs matérielles très rapidement observées après l’approbation.

Aspects de la modification : 
- ne pas emporter d’incidence négative sur le plan environnemental,
- adapter le zonage dans certains secteurs,
- mettre à jour ou de créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- clarifier la rédaction des dispositions réglementaires, avec des objectifs globaux de réduction de la constructibilité sur plusieurs secteurs, de création de protections en cœur d’îlot et de développement de la biodiversité sur le Territoire.

Participation des habitants du Territoire : 

  • Enquête publique du 5 janvier au 9 février 2022.
  • Une bonne participation a été constatée et un total de 139 observations ont été déposées.
  • Publication du procès-verbal de synthèse de l’enquête le 21 février 2022, et le mémoire en réponse d’Est Ensemble a été rendu le 18 mars.
  • La commission d’enquête, présidée par Monsieur Jean-François Biechler a rendu en date du 13 avril 2022, le rapport de la commission et les conclusions motivées aboutissant à un avis favorable assorti de deux réserves et de treize recommandations. Découvrez le document en cliquant sur ce lien.

 

 

 

 

 

 

Quelle suite pour ce projet de modification n°1 ?

L’approbation du projet de modification n°1, est inscrite à l’ordre du jour du Conseil de Territoire du 24 mai prochain, et le PLUi modifié sera opposable un mois après son approbation, soit à la fin du mois de juin 2022. 

Modification n°2 du PLUi d'Est Ensemble

Nature de cette procédure d'évolution : modification.

Date d'engagement : 2022.

Objectif principal de la modification : appliquer l’ambition de renaturation et de transition écologique du territoire, améliorer la qualité de l’habitat, soutenir l’activité économique, préserver la cohérence urbaine et affermir l’accompagnement des grands projets urbains.

Participation des habitants du Territoire : concertation ouverte à tous, du lundi 2 mai au lundi 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022.

* S'informer
- lire le dossier de présentation ici ou en version papier à l'Hôtel de Territoire, 100 avenue Gaston Roussel, à Romainville, de 9h00 à 12h30, et de 13h30 à 17h00.
- participer à la réunion publique le 31 mai à 18h30 à l'Hôtel de Territoire. Plus d'information sur la réunion publique en cliquant ici. [à venir]

* Donner son avis, faire des suggestions ou remarques
- écrire par mail à plui@est-ensemble.fr
- écrire par voie postale à 
EPT Est Ensemble
Direction de l’Aménagement et des Déplacements
100 avenue Gaston ROUSSEL
93200 ROMAINVILLE

- écrire sur le registre papier mis à disposition à côté du dossier de présentation disponible à l'Hôtel de Territoire, aux horaires indiqués ci-dessus.


Et ensuite ?

À l'issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de Territoire qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site est-ensemble.fr et à l’Hôtel de Territoire, et sera joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.

Actualités récentes

Publié le 09 Mai 2022

Émis en 2020, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble permet de proposer une vision commune d’aménagement des 9 villes de son

Publié le 06 Mai 2022

Depuis 2013, Est Ensemble aménage la ZAC de l'Horloge, située dans le quartier des Bas Pays à Romainville. Le secteur, qui connaît une réorientation des