Procédures d’évolution du PLUi en cours

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE 1

Une modification simplifiée 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été engagée afin de corriger des erreurs matérielles détectées et d’améliorer la rédaction de certaines règles écrites et graphiques.

Pour consulter le dossier

OBJET DE CETTE MODIFICATION SIMPLIFIÉE 1

Les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire…) ont mis en évidence des évolutions nécessaires au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que du règlement écrit et graphique, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis.

Les évolutions envisagées entrent dans le cadre de la procédure de modification simplifiée car elles n’ont pas pour effet (Cf. art. L. 153-45 du Code de l’urbanisme) :

  • de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,
  • de diminuer ces possibilités de construire,
  • de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Ainsi, par délibération du Conseil Territorial du 09 février 2021, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée 1 du PLUi ont été précisées.

Pour voir la délibération de mise à disposition

Le projet de modification simplifiée fait l’objet d’une notification (envoi du dossier) à l’ensemble des personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’aux 9 communes membres d’Est Ensemble, envoyé fin février 2021.

La procédure de modification simplifiée est dispensée d’enquête publique, mais fait l’objet d’une mise à disposition du public qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus, afin que le public puisse consigner ses observations.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, ainsi que par les 9 communes membres d’Est Ensemble, sont mis à la disposition du public pendant un mois au siège de l’EPT Est Ensemble, ainsi que dans les neuf communes concernées.

Pour connaître les horaires d’ouverture de chaque commune

En raison de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture peuvent changer. Nous vous invitons à vous rapprocher préalablement du service urbanisme de votre commune pour connaître les modalités de consultation du dossier.

Des registres papier permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition sont ouverts au siège de l’EPT Est Ensemble, ainsi qu’au sein de ses 9 communes membres.

La consultation du dossier peut également se faire en bas de cette page internet, ainsi que sur la page suivante : 
http://modification-simplifiee-1-est-ensemble.miseadisposition.net

et sur les sites internet des 9 communes membres d’Est Ensemble.

Les observations du public peuvent également être adressées à l’adresse email suivante : 
modification-simplifiee-1-est-ensemble@miseadisposition.net

Il est également possible, durant la période de mise à disposition, d’adresser ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble, à l’adresse suivante :

Direction de l’Aménagement et des Déplacements, Hôtel du Territoire
100 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE

CONSULTER LE DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Pièces administratives

Notice explicative des modifications apportées (rapport de présentation complémentaire - justification des choix retenus)

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement et zonage

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