Est Ensemble décide d’un moratoire pour évaluer la situation.
[MAJ] Retour sur les 4 engagements du SYCTOM pris au cours de la réunion publique du 1er février :
Une phase de dialogue
Une phase de dialogue (6 mois) sera consacrée au partage d'informations entre tous les acteurs et à l'expression de tous les points de vue.
Concrètement, le Syctom organisera sur les territoires des différentes communes voisines du centre actuel des ateliers thématiques portant sur les enjeux fondamentaux du traitement des déchets ménagers, la réduction de son impact environnemental et sa mise en conformité avec le cadre légal et réglementaire en vigueur (européen, national et régional), le choix des modes de traitement ou encore la place du service public et des usagers. Ces ateliers seront ouverts à tous (habitants, associations, élus…).
La saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
Le Syctom a saisi cette autorité administrative indépendante en sollicitant la désignation d'un médiateur, chargé de veiller à la qualité et à la sincérité des échanges durant cette phase de dialogue.
La réalisation d'un audit indépendant
Un audit indépendant sera réalisé par un organisme reconnu pour vérifier l’absence de nuisances et le fonctionnement en toute sécurité du centre de méthanisation en projet, au regard de l’autorisation administrative d’exploiter délivrée par l’Etat.
Le choix de cet organisme fera l'objet d'une mise en concurrence, conformément au Code des Marchés Publics.
La conduite de cet audit sera placée sous l'égide d'un comité de pilotage comprenant le garant désigné par la CNDP (chargé de garantir la sincérité et la neutralité de cette procédure), des élus du comité syndical du Syctom et des élus de la communauté d'agglomération Est-Ensemble.
Les résultats de cet audit seront rendus publics. S'ils devaient faire apparaître des préconisations supplémentaires, le Syctom s'engage à les prendre en compte.
La mise en place d'une permanence hebdomadaire sur site
Le Syctom s'apprête à créer un espace d'accueil et d'information dans l'enceinte du centre de transfert des déchets de Romainville, avec une permanence hebdomadaire le jeudi après-midi (14h30-17h30).
Les riverains pourront y aborder toutes les questions inhérentes à la conception, à la construction et au fonctionnement du centre de tri-méthanisation des déchets en projet, et découvrir l'installation actuelle à travers une courte visite.
[/MAJ]
Actualité publiée le 15 février 2012
Mardi 14 février, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité la mise en place d’un moratoire d’au moins six mois sur le début des travaux de l’usine de méthanisation à Romainville.
Réunis en séance plénière du Conseil communautaire hier soir, les élus d’Est Ensemble ont voté à l’unanimité le vœu émis par Bertrand Kern, le président, approuvant un moratoire sur le projet de construction d’un centre de traitement des déchets ménagers par méthanisation, à Romainville, dans le quartier du Bas-Pays.
Les élus se sont engagés à veiller à la mise en œuvre d’un audit indépendant sur les questions liées à la sécurité, aux risques de nuisances, à la qualité environnementale et technique du procédé de tri mécano-biologique, et enfin à l'impact en termes de transport fluvial et routier.
À la demande de la Communauté d’agglomération, la Commission Nationale du Débat Public doit également être saisie par le Syctom1, le porteur du projet : une grande consultation, relative au traitement des déchets ménagers du bassin versant concerné par le projet (22 communes de Seine-Saint-Denis et le 19e arrondissement de Paris), devrait ainsi être organisée.
Les élus ont également validé le principe, retenu lors du Bureau communautaire du 8 février, de l’organisation d’un colloque par Est Ensemble afin de présenter des procédés alternatifs ou complémentaires au tri mécano-biologique, notamment un procédé de traitement par micro-algues développé par une entreprise installée sur le parc technologique Biocitech de Romainville. Par la suite, une étude en recherche et développement pourrait être lancée, toujours sous l'égide de l'Agglomération.
La décision de mettre en place ce moratoire, et de lancer un audit indépendant, est intervenue à la suite d’une réunion publique organisée le 1er février par la Communauté d’agglomération, en charge depuis janvier 2010 du traitement des déchets. Cette rencontre, la première depuis deux ans, avait permis aux riverains - plus de 600 personnes étaient présentes - d’exprimer leurs inquiétudes et au Syctom d’expliquer son projet.
1 Le Syctom est le syndicat en charge du traitement des déchets de l’agglomération parisienne (84 communes, 5,5 millions d’habitants)
La méthanisation des déchets, en quoi ça consiste ?
Le processus de méthanisation, basé sur le principe de la dégradation naturelle des matières organiques, permet de valoriser les déchets sur place, au lieu de les envoyer vers des décharges ou des incinérateurs, qui doivent être réservés aux seuls déchets ultimes, conformément au Grenelle de l’environnement et en application de la réglementation européenne. Par la méthanisation et le tri mécano-biologique (TMB) des ordures ménagères, on produit du biogaz et du compost. Ce dernier peut en principe être utilisé par les agriculteurs, mais selon les dernières normes européennes, seul celui issu d’une collecte séparative de biodéchets serait commercialisable, et non celui issu des ordures ménagères brutes.
L’usine projetée, qui serait construite sur le site de transfert actuel, à Romainville, devrait traiter les déchets ménagers issus de 22 communes de Seine-Saint-Denis et du 19e arrondissement parisien (soit 900 000 habitants). Elle devrait compléter le site multifilières actuel, qui comprend déjà un centre de tri des emballages et un site d’accueil des déchets encombrants.
François
17 février 2012 00:00"la Communauté d’agglomération, en charge depuis janvier 2010 du traitement des déchets." La compétence de Est ensemble ne concerne pas que la collecte des déchets?
Et le traitement au Syctom?
"Le Syctom est le syndicat en charge du traitement des déchets"
Est Ensemble
17 février 2012 15:10Bonjour François,
Le traitement et la collecte des déchets sont des compétences d'Est Ensemble. Il existe d'ailleurs un numéro vert (0805 055 055) à la disposition du public pour plus d'informations.
Dans ce cadre, Est Ensemble délègue la compétence "Traitement des déchets" au Syctom, agence métropolitaine chargée du traitement des déchets ménagers de l'agglomération parisienne.
Maurice (les grands champs)
18 février 2012 10:05Ce n'était pas la 1re réunion depuis 2 ans, vous oubliez que quelques semaines plus tôt, il y en avait eu une au centre Jacques Brel à Romainville organisé par EELV. (au bas-pays)
À moins que vous ne parliez que de ceux que vous organisez, et encore, il y a eu des alertes précédemment sur la construction de cette usine et ceux qui les avaient proférés avaient été ridiculisés par les élus présents. (les fameuses allusions à des non-torchères)
François
18 février 2012 12:33Merci pour votre réponse et pour l'attention que vous voudrez bien porter aux nouvelles questions que je me pose.
Est ensemble semble adhérer au Sitom93 ( Syndicat intercommunales de traitement des ordures ménagères du 93) http://www.sitom-93.fr/#/adherents-du-sitom93/3878863
Ce syndicat « a pour objet l'élimination des déchets ménagers et pour vocation de construire, gérer, contrôler et exploiter l'ensemble des ouvrages et sites nécessaires, dans le cadre du Plan Régionale (PREDMA) et les objectifs du grenelle de l'environnement. »
http://www.sitom-93.fr/#/missions-du-sitom93/3794686
« Les communes adhèrent au Syctom, soit par l'intermédiaire de syndicats primaires, soit directement. » http://www.syctom-paris.fr/edi/syct/syctom.htm
Est ensemble délègue donc la compétence "Traitement des déchets" au Sitom93 qui délègue lui même au Syctom. (Article 1 http://www.syctom-paris.fr/pdf/statuts/StatutsJanvier2012.pdf )
De quelle manière Est ensemble est informée par le Sitom93 de l'évolution du projet de Romainville ?
Est ensemble est-elle soutenue par le SITOM93 dans la mise en œuvre d’un audit indépendant ?
Est ensemble s'appuiera-t-elle sur les compétences du Sitom93 dans l'organisation d’un colloque afin de présenter des procédés alternatifs ou complémentaires au tri mécano-biologique ?
François
18 février 2012 12:36Merci pour votre réponse et pour l'attention que vous voudrez bien porter aux nouvelles questions que je me pose.
Est ensemble semble adhérer au Sitom93 ( Syndicat intercommunales de traitement des ordures ménagères du 93)
http://www.sitom-93.fr/#/adherents-du-sitom93/3878863
Ce syndicat « a pour objet l'élimination des déchets ménagers et pour vocation de construire, gérer, contrôler et exploiter l'ensemble des ouvrages et sites nécessaires, dans le cadre du Plan Régionale (PREDMA) et les objectifs du grenelle de l'environnement. »
http://www.sitom-93.fr/#/missions-du-sitom93/3794686
« Les communes adhèrent au Syctom, soit par l'intermédiaire de syndicats primaires, soit directement. »
http://www.syctom-paris.fr/edi/syct/syctom.htm
Est ensemble délègue donc la compétence "Traitement des déchets" au Sitom93 qui délègue lui même au Syctom.
(Article 1 http://www.syctom-paris.fr/pdf/statuts/StatutsJanvier2012.pdf )
De quelle manière Est ensemble est informée par le Sitom93 de l'évolution du projet de Romainville ?
Est ensemble est-elle soutenue par le SITOM93 dans la mise en œuvre d’un audit indépendant ?
Est ensemble s'appuiera-t-elle sur les compétences du Sitom93 dans l'organisation d’un colloque afin de présenter des procédés alternatifs ou complémentaires au tri mécano-biologique ?
François
18 février 2012 12:40Merci pour votre réponse et pour l'attention que vous voudrez bien porter aux nouvelles questions que je me pose.
Est ensemble semble adhérer au Sitom93 ( Syndicat intercommunales de traitement des ordures ménagères du 93)
Ce syndicat « a pour objet l'élimination des déchets ménagers et pour vocation de construire, gérer, contrôler et exploiter l'ensemble des ouvrages et sites nécessaires, dans le cadre du Plan Régionale (PREDMA) et les objectifs du grenelle de l'environnement. »
« Les communes adhèrent au Syctom, soit par l'intermédiaire de syndicats primaires, soit directement. » Est ensemble délègue donc la compétence "Traitement des déchets" au Sitom93 qui délègue lui même au Syctom.
De quelle manière Est ensemble est informée par le Sitom93 de l'évolution du projet de Romainville ?
Est ensemble est-elle soutenue par le SITOM93 dans la mise en œuvre d’un audit indépendant ?
Est ensemble s'appuiera-t-elle sur les compétences du Sitom93 dans l'organisation d’un colloque afin de présenter des procédés alternatifs ou complémentaires au tri mécano-biologique ?
PS : Désolé et merci de supprimer les postes précédents, les références internet vers les citations masquant l'image
François
18 février 2012 12:49Merci pour votre réponse et pour l'attention que vous voudrez bien porter aux nouvelles questions que je me pose.
Est ensemble semble adhérer au Sitom93 ( Syndicat intercommunales de traitement des ordures ménagères du 93)
François
18 février 2012 12:50Ce syndicat « a pour objet l'élimination des déchets ménagers et pour vocation de construire, gérer, contrôler et exploiter l'ensemble des ouvrages et sites nécessaires, dans le cadre du Plan Régionale (PREDMA) et les objectifs du grenelle de l'environnement. »
François
18 février 2012 12:51« Les communes adhèrent au Syctom, soit par l'intermédiaire de syndicats primaires, soit directement. » Est ensemble délègue donc la compétence "Traitement des déchets" au Sitom93 qui délègue lui même au Syctom.
François
18 février 2012 12:51De quelle manière Est ensemble est informée par le Sitom93 de l'évolution du projet de Romainville ?
Est ensemble est-elle soutenue par le SITOM93 dans la mise en œuvre d’un audit indépendant ?
Est ensemble s'appuiera-t-elle sur les compétences du Sitom93 dans l'organisation d’un colloque afin de présenter des procédés alternatifs ou complémentaires au tri mécano-biologique ?
François
18 février 2012 12:53Plusieurs postes car le nombre de caractères semble limité et ce n'est pas indiqué
Thierry
18 février 2012 20:03Bonjour,
Etant présent à cette réunion du 1er février 2012, j'ai entendu les arguments de l'équipe présente du Syctom qui avait l'air autant convaincue que l'avaient été les équipes ayant, de bonne foi, défendu les projets comparables qui ont débouché en France et dans d'autres pays européens à de terribles échecs. Après étude des retours d'expériences, les riverains de ces usines vivent aujourd'hui un enfer (Montpellier, etc.).
Je suis très fier de habitants des communes concernées par le présent projet qui ont, au cours de ce débat, formulé des remarques très pertinentes et qui ne permettront en aucun cas qu'on les prenne pour des cobayes.
L'attitude du Président du Syctom, qui a prétendu être pour la concertation et la démocratie, m'a parue étrange. Il signe un marché puis lance une concertation 2 mois avant la date qu'il a prévu pour le lancement des travaux (mars 2012): étrange personnage.
Ensuite, plutôt que de chercher des alternatives en tenant compte du bien-fondé des remarques et refus des riverains, puisqu'il est en charge de ce projet, il lance une formule du type "Vous seriez bien le seuls à refuser l'installation d'une telle usine (avec toutes ses vertues) !" ou bien "Qu'avez-vous d'autre à proposer ?". C'est pourtant son job et non celui des riverains. S'il ne se sent pas à la hauteur d'un tel défi, il peut très bien démissionner (valable pour les autres membres du Syctom), puisqu'il est censé défendre l'intérêt du peuple dans sa mission de service public.
Je félicite les élus des communes qui, j'en suis sûr, défendront à présent comme il se doit les intérêts de leurs concitoyens.
Je trouve ce projet d'usine de Romainville absolument scandaleux dans son fond et sa forme.
Maurice (les grands champs)
19 février 2012 07:58Vous avez tout à fait raison, j'étais présent à cette réunion, et lorsqu'il a prononcé ses paroles en demandant aux participants de donner d'autres solutions, il y a eu une lever de bouclier en lui faisant remarquer que c'était à lui d'en faire d'autre !
Je me souviens aussi qu'il a essayé de faire du chantage en disant qu'il allait demander une dérogation pour la communauté d'agglomération Est-Ensemble au sujet des déchets puisque nous ne voulions pas de ce type d'usine.
Pourquoi devons-nous avoir les déchets du 19e arrondissement de Paris ? Qu'il traite ses déchets, nous en avons marre de recevoir ceux des autres !
Je ne félicite pas les élus de la communauté d'agglomération, ils étaient informés, OÙ aurait dû l'être, avant d'accorder la construction de cette usine, dans le cas contraire c'est de l'incompétence.
N'oublions pas que ce monsieur a dit : il ne sera rien fait avant les élections !
Ce qui a là aussi créé de belles réflexions. D'ailleurs, les élus et autres responsables ont été habillés pour plusieurs hivers.
Noiséen
20 février 2012 11:36Quelques remarques :
- La CNDPB ne me semble pas être compétente : ces compétences se restreignent en amont de l'enquêt publique. La demande aura donc de grandes chances de n'aboutir à rien
- l'audit pourra-t-il réellement être indépendant, sachant qu'il y a très peu de BET compétents en la matière, et que leurs clients sont...Les industriels du BTP. Un dossier défavorable va donc les "griller sur la place".
Un grand bravo à nos élus pour leur position que nous savons courageuse au regard des pressions des entrepreneurs du projet.
J'espère qu'Est Ensemble ira au bout de sa démarche, pour trouver une solution pertinente au problème des déchets tout en ne sacrifiant pas l'intégrité des riverains.
Questions - Réponses ?
20 février 2012 12:23Quelques liens intéressants, pour les usines situées un peu partout en Europe :
http://www.pro-environnement.com/dechets/information-environnement/deche...
http://archives.lesoir.be/toute-la-ville-en-parle-a-havre-itradec-incomm...
http://www.youtube.com/watch?v=mTy2zHUmKJE
http://www.laopinioncoruna.es/coruna/2010/04/27/nostian-trabaja-rendimie...
http://www.midilibre.fr/2011/10/04/ametyst-des-magistrats-financiers-tre...
Questions - Réponses
20 février 2012 12:24Quelques liens intéressants, pour les usines situées un peu partout en Europe :
http://www.pro-environnement.com/dechets/information-environnement/deche...
http://archives.lesoir.be/toute-la-ville-en-parle-a-havre-itradec-incomm...
http://www.youtube.com/watch?v=mTy2zHUmKJE
Questions-réponses ?
20 février 2012 12:26D'autres liens qui intéresseront élus et riverains :
http://www.laopinioncoruna.es/coruna/2010/04/27/nostian-trabaja-rendimie...
http://www.midilibre.fr/2011/10/04/ametyst-des-magistrats-financiers-tre...
http://elpais.com/diario/2011/03/22/madrid/1300796656_850215.html
http://sachsen-anhalt.steuerzahler.de/webcom/show_article.php/_c-170/_ca...
questions-réponses ?
20 février 2012 12:27Et enfin quelques vidéos :
http://videos.tf1.fr/jt-we/reduction-des-dechets-la-methanisation-des-or...
http://www.youtube.com/watch?v=ruwNGHQSQuM&feature=related
http://www.dailymotion.com/video/xa076g_france2-13h00-methanisation-pb-a...
http://videos.arte.tv/fr/videos/recyclage_des_dechets-6308878.html
articles SYTRAD
20 février 2012 16:21Bonjour.
Une question me brule les lèvres : le SYCTOM sera-t-il conduit, dans quelques temps, aux mêmes conclusions que le SYTRAD, syndicat d'élus de la Drôme s'étant engagés dans la même voie qu'à Romainville, à leur plus grand regret :
http://www.ledauphine.com/environnement/2011/11/30/en-bordure-de-l-autor...
http://www.ledauphine.com/drome/2011/12/01/le-sytrad-joue-la-transparenc...
Avec ces propos d'un élu du SYTRAD : "On est devant un groupement franco-espagnol qui est d'un point de vue professionnel en dessous de tout ce que j'ai pu connaître." ça fait froid dans le dos !
Autant éviter tout de suite que des centaines de millions d'euros ne soient dépensés pour rien... A nos élus je dis : ne laissez pas faire ce grand n'importe quoi !
Franck à Romainville-près-de-la-Bombe
21 février 2012 19:40J'étais présent à la réunion du 1er février et au voeux d'EST ensemble. Le sentiment qui prédomine est un mélange d'étonnement (effet de surprise tout simplement parcequ'il n'y a pas eu de consultation honnête) et de choix non contrôlé (nos élus n'avaient pas toutes les infos et se retrouvent devant un fait accompli, ce qui s'est démontré) en tout cas presque impuissants aujourd'hui (puisque le préfet sursoit).
Je ne m'étonne pas que le Syctom ne sache pas définir le mot "risques irréversibles" (j'ai posé la question pendant la réunion et n'ai pas eu de réponse) car être tué par un accident de poubelle est bien ridicule, l'euphémisme est donc nécessaire mais bien inexplicable.
En revanche je ne comprends pas pourquoi le choix de la technologie du Tri Mécano Biologique est autant défendu par le syctom en regard des échecs omniprésents. Je n'ai encore entendu ou lu aucun argument en faveur de ce choix, par personne ni même par le Syctom, alors pourquoi l'avoir fait ? et surtout maintenant le suivre
ESDRAYOL
24 février 2012 08:31aucune garanties de non pollution pour les habitants , sureté et sécurité non garanties
pour les habitants. Construire cette usine à 50 Km de Paris serai plus intelligent.
Estelle de Noisy
27 février 2012 16:16Construire cette usine à 50 km, ce n'est que déplacer le problème ! Ce n'est pas une solution Esdrayol...
Thierry de Bobigny
29 février 2012 09:21Tout à fait d'accord avec vous Estelle. Si le déplacement du projet, loin des habitations, serait une victoire en ce que les riverains n'auraient plus à subir les nuisances olfactives, les craintes sanitaires, et les inquiétudes liées aux risques d'incidents industriels (explosions et incendies), le projet prévu à Romainville resterait non vertueux en terme de valorisation des déchets (compost toxique, digesteurs se bouchant régulièrement empêchant le traitement des déchets devant retourner "bruts" en décharge, procédé extrêmement couteux et énergivore, consommant bien souvent plus d'énergie qu'il n'en produit, pannes à répétition, etc.) Un constat d'échec partout en Europe.
Il faut que nous trouvions, avec nos élus, une véritable solution au problème des déchets, respectueuse de l'environnement et de l'intégrité des habitants.
FLORENT DE PANTIN
30 Avril 2012 09:27Gérer et traiter nos déchets est un enjeu d'avenir pour nos communes, et notre département. Dans ces conditions, comment est-il possible de retenir l'option la plus disqualifiée par les plus hautes autorités ? En effet, Le président du Conseil général et député Claude Bartolone, l'ADEME, la Cour des Comptes, plusieurs des Maires des communes concernées disent leur scepticisme pour la solution choisie. Dans ces conditions, personne ne pourra dire qu'il ne savait pas ce qui allait arriver..... et les décideurs seront responsables (pénalement ?) d'éventuelles catastrophes humaines.
Enfin, pourquoi, une fois de plus, la Seine Saint Denis est considérée comme la poubelle de Paris ?
Merci de nous livrer un vrai débat républicain et pas une parodie de concertation.
Didier
29 Novembre 2012 12:03Le moratoire arrive à son terme. Les 2 audits d'Ineris et d'Erep font apparaître des lacunes quant à la qualité de vie autour de l'usine, sans remettre complètement en cause sont fonctionnement, ni la sécurité des riverains.
C'est néanmoins suffisant pour que 5 communes (Romainville, Drancy, Bobigny, Noisy et Pantin) se prononcent contre ce projet.
C'est pour une fois le bon sens, plus que le principe de précaution qui l'emporte.
Pour rappelle : Aucune des usines de ce type déjà en fonctionnement ne donne satisfaction. Bayonne, Montpellier, Angers en sont des preuves criant
- Les odeurs putrides sont perceptibles à plus de 2 km aux alentours. La vaporisation à souhait de désodorisant masque se désagrément, mais accentue les maladies respiratoire
- Les pannes des digesteurs sont nombreuses et couteuses rendant leurs fonctionnements non rentables.
- Le digestat ainsi fabriqué (qu'Urbaser souhaite appeler composte) est pollué par du verre et du plastique puisque non trié à la source, et donc logiquement refusé à l’épandage par les agriculteurs. La France est d'ailleurs le seul pays d'Europe à autoriser l'utilisation de ce digestat pour l'agriculture.
- Le biogaz produit est plus couteux à récolter, stocker, réutiliser qu'à produire. Au moindre dysfonctionnement il est tout simplement rejeter dans l'atmosphère, avec un taux de CO2 qui ferait rire un conducteur de 4x4.
- Jamais une usine de cette taille avec 6 digesteurs n'a été conçue et exploité en Europe. Et Urbaser choisit de l'implanter en pleine zone urbaine, dans le 93.
Les enjeux sont colossaux et multiples dans cette histoire.
Le traitement des ordures ménagères représente une manne financière énorme. Louis Nicollin, président du club de football de Montpellier a fait fortune ainsi.
En Italie, la mafia a trouvée là un moyen sûr de se financer
Est-on prêt à fermer les yeux sur ces entreprises pourvu qu'elle nous débardassent de nos ordures ?
Pour se débarrasser des digestats, les exploitants de ces usines font du lobbying pour abaisser les normes d'acceptabilité agricole. Est-on prêt à ce nourrir avec des denrées cultivé dans une terre polluée par des déchet non organique ?
Les bords du canal de l'Ourq et le quartier de la Folie sont au coeur de projet ambitieux (ZAC du port, crèche, habitations, nouveau métro) Est-on prêt à sacrifier la santé des centaines de riverains vivant et travaillant autour de cette future usine ?
En février dernier, lors du début du moratoire, le président du Syctom se voulait rassurant et annonçait « Nous ne passerons pas en force ». Maintenant que les Conseils municipaux des villes concernées (élus, représentant de l'ensemble des citoyens) sont opposés, il est tant de tenir parole.
Plus que le principe de précaution, c'est le bon sens qui doit l'emporter