Actualité

Publié le 05 Mars 2012

[MAJ] Moratoire sur l'usine de méthanisation

Est Ensemble décide d’un moratoire pour évaluer la situation.

[MAJ] Retour sur les 4 engagements du SYCTOM pris au cours de la réunion publique du 1er février :

Une phase de dialogue

Une phase de dialogue (6 mois) sera consacrée au partage d'informations entre tous les acteurs et à l'expression de tous les points de vue.

Concrètement, le Syctom organisera sur les territoires des différentes communes voisines du centre actuel des ateliers thématiques portant sur les enjeux fondamentaux du traitement des déchets ménagers, la réduction de son impact environnemental et sa mise en conformité avec le cadre légal et réglementaire en vigueur (européen, national et régional), le choix des modes de traitement ou encore la place du service public et des usagers. Ces ateliers seront ouverts à tous (habitants, associations, élus…).

 

La saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Le Syctom a saisi cette autorité administrative indépendante en sollicitant la désignation d'un médiateur, chargé de veiller à la qualité et à la sincérité des échanges durant cette phase de dialogue.

 

La réalisation d'un audit indépendant

Un audit indépendant sera réalisé par un organisme reconnu pour vérifier l’absence de nuisances et le fonctionnement en toute sécurité du centre de méthanisation en projet, au regard de l’autorisation administrative d’exploiter délivrée par l’Etat.

Le choix de cet organisme fera l'objet d'une mise en concurrence, conformément au Code des Marchés Publics.

La conduite de cet audit sera placée sous l'égide d'un comité de pilotage comprenant le garant désigné par la CNDP (chargé de garantir la sincérité et la neutralité de cette procédure), des élus du comité syndical du Syctom et des élus de la communauté d'agglomération Est-Ensemble.

Les résultats de cet audit seront rendus publics. S'ils devaient faire apparaître des préconisations supplémentaires, le Syctom s'engage à les prendre en compte.

 

La mise en place d'une permanence hebdomadaire sur site

Le Syctom s'apprête à créer un espace d'accueil et d'information dans l'enceinte du centre de transfert des déchets de Romainville, avec une permanence hebdomadaire le jeudi après-midi (14h30-17h30).

Les riverains pourront y aborder toutes les questions inhérentes à la conception, à la construction et au fonctionnement du centre de tri-méthanisation des déchets en projet, et découvrir l'installation actuelle à travers une courte visite.

 

 

 

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Actualité publiée le 15 février 2012

Mardi 14 février, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité la mise en place d’un moratoire d’au moins six mois sur le début des travaux de l’usine de méthanisation à Romainville.

Réunis en séance plénière du Conseil communautaire hier soir, les élus d’Est Ensemble ont voté à l’unanimité le vœu émis par Bertrand Kern, le président, approuvant un moratoire sur le projet de construction d’un centre de traitement des déchets ménagers par méthanisation, à Romainville, dans le quartier du Bas-Pays.
Les élus se sont engagés à veiller à la mise en œuvre d’un audit indépendant sur les questions liées à la sécurité, aux risques de nuisances, à la qualité environnementale et technique du procédé de tri mécano-biologique, et enfin à l'impact en termes de transport fluvial et routier.
À la demande de la Communauté d’agglomération, la Commission Nationale du Débat Public doit également être saisie par le Syctom1, le porteur du projet : une grande consultation, relative au traitement des déchets ménagers du bassin versant concerné par le projet (22 communes de Seine-Saint-Denis et le 19e arrondissement de Paris), devrait ainsi être organisée.
Les élus ont également validé le principe, retenu lors du Bureau communautaire du 8 février, de l’organisation d’un colloque par Est Ensemble afin de présenter des procédés alternatifs ou complémentaires au tri mécano-biologique, notamment un procédé de traitement par micro-algues développé par une entreprise installée sur le parc technologique Biocitech de Romainville. Par la suite, une étude en recherche et développement pourrait être lancée, toujours sous l'égide de l'Agglomération.
La décision de mettre en place ce moratoire, et de lancer un audit indépendant, est intervenue à la suite d’une réunion publique organisée le 1er février par la Communauté d’agglomération, en charge depuis janvier 2010 du traitement des déchets. Cette rencontre, la première depuis deux ans, avait permis aux riverains - plus de 600 personnes étaient présentes - d’exprimer leurs inquiétudes et au Syctom d’expliquer son projet.
1 Le Syctom est le syndicat en charge du traitement des déchets de l’agglomération parisienne (84 communes, 5,5 millions d’habitants)
 

La méthanisation des déchets, en quoi ça consiste ?
Le processus de méthanisation, basé sur le principe de la dégradation naturelle des matières organiques, permet de valoriser les déchets sur place, au lieu de les envoyer vers des décharges ou des incinérateurs, qui doivent être réservés aux seuls déchets ultimes, conformément au Grenelle de l’environnement et en application de la réglementation européenne. Par la méthanisation et le tri mécano-biologique (TMB) des ordures ménagères, on produit du biogaz et du compost. Ce dernier  peut en principe être utilisé par les agriculteurs, mais selon les dernières normes européennes, seul celui issu d’une collecte séparative de biodéchets serait commercialisable, et non celui issu des ordures ménagères brutes.
L’usine projetée, qui serait construite sur le site de transfert actuel, à Romainville, devrait traiter les déchets ménagers issus de 22 communes de Seine-Saint-Denis et du 19e arrondissement parisien (soit 900 000 habitants). Elle devrait compléter le site multifilières actuel, qui comprend déjà un centre de tri des emballages et un site d’accueil des déchets encombrants.

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