Qu’est-ce que l'habitat participatif ?

L’habitat participatif se caractérise par l’implication des habitants dans la conception, la production et la gestion de leur cadre de vie, avec un engagement fort dans la mutualisation d’espaces et l’ouverture sur la vie de quartier. Le paysage actuel distingue principalement quatre grandes familles d’opérations concernées, la production de logements pouvant être privée, mixte ou sociale :

• l’autopromotion, reconnue dans la loi au travers du statut de « société d'attribution et d'autopromotion » Elle désigne les opérations dont l’initiative et la maîtrise d'ouvrage sont portées par le groupe d'habitants.
• La promotion participative, pour laquelle un promoteur immobilier réalise l’ouvrage porté par un groupe d’habitants en mobilisant toute une méthodologie d’association à la maitrise d’usage.
• la coopérative d’habitants, reconnue dans la loi par une société du même nom. Caractérisée par des valeurs fondées sur la propriété collective et la sortie du système spéculatif, elle propose une forme  de statut « hydride » de locataire (de son logement) - propriétaire (de parts dans la coopérative).
• l’habitat social, pour lequel la loi prévoit quelques dispositions spécifiques. L’initiative de ces opérations est portée soit par un groupe d'habitants qui mobilise un organisme HLM pour porter la maîtrise d'ouvrage, soit directement par un organisme HLM.

La loi pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové (ALUR) définit l’habitat participatif comme « (…) une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. (…) [Il] favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d'espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants » (Art. L. 200-1. Chapitre VI – Article 47).

La loi ALUR crée les statuts des sociétés d'attribution et d'autopromotion, de coopératives d'habitants et affirme le rôle des organismes HLM dans le développement de l'habitat participatif.

Quels enjeux pour notre territoire ?

L’habitat participatif revêt un intérêt indéniable pour les politiques publiques :

• sortant du cadre de l’habitat individuel ou d’un programme prédéfini, il privilégie l'expérimentation et l'inventivité dans les modes d'habiter. Il contribue ainsi au projet social, en privilégiant l’échange et le partage, et permet de réduire les surfaces individuelles au profit de surfaces collectives plus optimisées ;
• concourant à faciliter l’accès au logement dans les zones urbaines tendues et à introduire des projets sociaux dans les territoires « gentrifiés », il permet de développer une diversité de projets adaptés à chaque contexte local et de promouvoir une véritable mixité sociale et intergénérationnelle ;
• réinterrogeant les pratiques traditionnelles, il témoigne de l’importance de mieux prendre en compte les nouvelles attentes citoyennes. Sa dimension participative redonne un rôle central à la gouvernance et à la « maîtrise d’usage », réinstaurant la qualité d’usage au cœur des démarches de conception et de gestion du logement.
• en innovant dans la conception, les futurs occupants repensent la question du logement en lien avec d’autres enjeux comme celui de la mobilité. Ils expérimentent des modes de vies plus solidaires et écologiques et affirment une volonté de redevenir acteurs responsables et non plus de simples usagers de leur ville ;
• en participant à la reconstitution du tissu social, il contribue activement à la vie des quartiers (partage d’équipements, création de jardins partagés…).

L'engagement d'Est Ensemble

Identifiée comme territoire ressource d’habitat innovant et participatif, Est Ensemble contribue au dynamisme du Réseau National de l’Habitat Participatif (RNCHP), tant à l’échelle locale en partenariat avec les villes membres qu’à l’échelle nationale pour le partage d’expériences. C’est également grâce à son implication active auprès des autres collectivités impliquées que l’habitat participatif fait son entrée dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, levant ainsi les freins juridiques et réglementaires qui empêchent notamment la démocratisation de ces projets vers le plus grand nombre.

Est Ensemble, membre du réseau national des collectivités pour l’habitat participatif

Est Ensemble est membre depuis 2013 du réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP).

Le réseau national des collectivités pour l'habitat participatif a été créé en 2010 afin de réunir les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, souvent sollicités par des initiatives citoyennes et souhaitant mutualiser leurs expériences en la matière. Ce réseau constitue à la fois une plateforme d’échange d’expériences, un outil opérationnel et engagé pour faire de l’habitat participatif une composante des politiques publiques, tant en milieu urbain que rural, mais aussi un levier de mobilisation des acteurs nationaux.

Ce réseau, constitué en association en 2013, réunit aujourd’hui plus d’une quarantaine de membres, des communes aux conseils régionaux.

Les projets sur le territoire d’Est Ensemble